acquisition de mobilier électoral, bois et ferrures. Relance du lot no4 : "Ferrures pour isoloirs"

Ville de Lyon

les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture d'éléments pour isoloirs, pour l'organisation des scrutins électoraux sur la Ville de Lyon. La ville de Lyon compte 300 bureaux de vote répartis en 120 sites. La présente consultation concerne la relance après appel d'offres infructueux du lot no4 " ferrures pour isoloirs " de l'affaire 3dlgf001/1 portant sur les prestations visées en page de garde du présent document. Cette première consultation par appel d'offres avait fait l'objet d'un avis initial de publicité au JOUE no 2013/S 097-165424 en date du 22.5.2013 et au BOAMP no97b (avis no13-89237, annonce no 411 en date du 23.5.2013)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Charnières, ferrures et raccords › Ferrures

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ferrures
Quantité ou étendue:

marché public ordinaire. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 15 mars 2014

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ferrures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320543
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 11.12.2013 à 23:59. Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée art 35-i 1°. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Une visite sur site est possible sur rendez-vous (+33 437901571, service administratif de la DLGF). L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification du marché. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 4
Brève description: Ferrures pour isoloirs
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 3DLGF001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: seuil minimal de capacité financière exigé : aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre);# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal de capacité technique exigé : aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé : aucune exigence particulière

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-11-18 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnemenent % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : MME Catherine Alberola
Adresse postale: Direction logistique garage et festivités, 41 rue Bataille
Code postal: 69008
Courrier électronique: catherine.alberola@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 437901582 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3DLGF001
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 11.12.2013 à 23:59.

Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée art 35-i 1°. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Une visite sur site est possible sur rendez-vous (+33 437901571, service administratif de la DLGF). L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification du marché. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 186-320543 (2013-09-20)

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