Acquisition de mobilier administratif, de rangements, d'accueil et de restauration collective adulte

Ville de Saint-Denis

Groupement de commandes pour l'acquisition de mobilier administratif, de rangements, d'accueil et de restauration collective adulte. Les membres du groupement de commandes sont la Ville de Saint-Denis (coordonnateur du groupement) et le Centre communal d'action sociale de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2013-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché passé pour une période de 1 an à compter de la notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336872 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228103
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation). Retrait papier: faire la demande par télécopieur +33 149336426 ou par mail: mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande/Retrait dématérialisé: www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour l'acquisition de mobilier administratif, de rangements, d'accueil et de restauration collective adulte. Les membres du groupement de commandes sont la Ville de Saint-Denis (coordonnateur du groupement) et le Centre communal d'action sociale de Saint-Denis.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sièges et chaises.
Brève description: Sièges et chaises.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour l'ensemble des membres du groupement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bureaux, plans de travail, tables de réunion et caissons de rangement de bureaux administratifs.
Brève description:
Bureaux, plans de travail, tables de réunion et caissons de rangement de bureaux administratifs.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour l'ensemble des membres du groupement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier de rangement (armoires hautes, rayonnages et vestiaires).
Brève description: Mobilier de rangement (armoires hautes, rayonnages et vestiaires).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour l'ensemble des membres du groupement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier d'accueil (poutres, banques d'accueil, tables basses) et de restauration collective adulte.
Brève description:
Mobilier d'accueil (poutres, banques d'accueil, tables basses) et de restauration collective adulte.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel de la première période: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel des périodes suivantes: 50 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour l'ensemble des membres du groupement.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 13S0021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement) le formulaire CERFA Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoiradjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45) du candidat Cf règlement de consultation.
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Situation économique et financière: Remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité technique et professionnelle:
cf justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement: cf. Article 86 et suivants du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme exigée.
Autres conditions particulières: cf. CCAP et CCTP

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition (cf détails au Rc) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: Service marchés publics
M. Ludovic Le Moël
Fax: +33 149336426 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0021
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation). Retrait papier: faire la demande par télécopieur +33 149336426 ou par mail: mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande/Retrait dématérialisé: www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 132-228103 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397703
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228103
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le marché sera passé sous la forme de marché à bons de commande avec les montants suivants : — lot 1 : estimation annuelle : 30 000 EUR HT, montant minimum annuel : 20 000 EUR HT/montant maximum annuel : 100 000 euros HT, — lot 2 : estimation annuelle : 45 000 EUR HT, montant minimum annuel : 30 000 EUR HT/montant maximum annuel : 150 000 EUR HT, — lot 3 : estimation annuelle : 30 000 EUR HT, Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT/montant maximum annuel : 150 000 EUR HT, — lot 4 : estimation annuelle : 80 000 EUR HT la première année et 20 000 EUR HT les années suivantes: montant minimum annuel : 10 000 EUR HT/montant maximum annuel de la 1ère période : 150 000 EUR HT (périodes suivantes : 50 000 EUR HT). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 523, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition (cf détails au RC) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Mbs
Adresse postale: 15 rue de la Briqueterie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330

2️⃣

3️⃣
Nom: Quercy
Adresse postale: 121-135 avenue du Docteur Vaillant
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230

4️⃣
Source: OJS 2013/S 229-397703 (2013-11-21)