Acquisition de matériels techniques et de transport — complément au programme 2013

Ville de Rennes

Acquisition de matériels techniques et de transport — complément au programme 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution est fixé au maximum à 100 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai plus court se substituant au délai ci-avant.aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Les candidats ne sont autorisés à remettre qu'une offre par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 12 rue de Viarmes — CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dbc-maj@ville-rennes.fr 📧
Fax: +33 223621029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116456
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles ; Obtention du DCE : le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 13545005_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l ; Dépôt des offres : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 13545005_ao. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le pouvoir adjudicateur accepte également les plis papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l ; Essai : lors de la phase d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander un essai des matériels proposés dans l'offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la Ville de Rennes. Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels techniques et de transport — complément au programme 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 chargeuse pelleteuse 5 T environ.
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 pelle compacte sur pneus 9 à 10 T environ.
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 balayeuse aspiratrice compacte 4 à 5 m³.
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution est fixé au maximum à 100 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai plus court se substituant au délai ci-avant.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Les candidats ne sont autorisés à remettre qu'une offre par lot.
Numéro de référence: 13545005_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Jean-Marie Huchet, 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: production des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance accordée sur justification d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les marchés seront traités à prix global forfaitaire, ferme et non actualisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes, direction des bâtiments communaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Direction des bâtiments communaux
Adresse postale: 30 rue Jean-Marie Huchet, CS 63126
Point de contact: Service Parc Auto
Sébastien Rault
Téléphone: +33 223621820 📞
Courrier électronique: dbc-parc-auto@ville-rennes.fr 📧
Fax: +33 223621829 📠
Point de contact: Secrétariat
Adresse postale: 12 rue de Viarmes, CS 63126
Point de contact: Cellule marchés affaires juridiques
secrétariat
Téléphone: +33 223621026 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13545005_AO
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles ;
Obtention du DCE : le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 13545005_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l ;
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Dépôt des offres : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 13545005_ao. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le pouvoir adjudicateur accepte également les plis papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l ;
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Essai : lors de la phase d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander un essai des matériels proposés dans l'offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la Ville de Rennes. Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116456 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 12 rue de Viarmes, CS 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295980
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116456
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Annonce n° 187, BOAMP 70 B du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Jean-Marie Huchet, 35000 Rennes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: SAS M3
Commune postale: Belleville-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Matis SARL
Commune postale: Beaumes-de-Venise
Code postal: 84190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes
Source: OJS 2013/S 171-295980 (2013-08-30)
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