acquisition de matériels pour l'unité Territoriale Spécialisée - programme 2013
Conseil général de l'Allier
acquisition de matériels pour l'unité Territoriale Spécialisée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acometis
- • Framateq Rhone Alpes
- • Maison Vacher
- • RMTP Auvergne
- • SA Noremat
- • SARL FAB DIF
- • SARL Jean Villeton
- • SAS Dubois-Dallois
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Chargeuses à benne frontale
- • Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques
- • Skips › Dispositifs de levage de bennes
- • Véhicules d'entretien routier › Saleuses
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Tracteurs routiers
- • Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-01 | Avis de marché |
| 2013-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: DTDAT — unité territoriale spécialisée — 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040117
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de matériels pour l'unité Territoriale Spécialisée
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourgons
Quantité ou étendue: mini : 7 - maxi : 11
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Saleuses
Quantité ou étendue: mini : 6 - maxi : 14
Numéro du lot: 3
Brève description: Kits bi-raclage
Quantité ou étendue: mini : 5 - maxi : 9
Numéro du lot: 4
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 5
Brève description: Tracteur 4x4
Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 6
Brève description: Broyeur
Numéro du lot: 7
Brève description: Chargeuse 1500 litres minimum d'occasion
Numéro du lot: 8
Brève description: Pelle 14 tonnes d'occasion sur pneus
Numéro du lot: 9
Brève description: Balayeuse portée
Numéro de référence: 13S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - DAG/Commande publique - Eliane Bussy au +33 470344091 ou Arnaud Véniant au +33 470341607 pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Jacques Chomet
Adresse postale: 114 route de Montilly
Code postal: 03000
Téléphone: +33 470468348 📞
Fax: +33 470468344 📠
Nom: Conseil général de l'Allier - unité technique spécialisée
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CUNqm-r4Hg 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - pôle ressources techniques/service financier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Commune postale: Moulins Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 470146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 026-040117 (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue:
marché à tranches et à bons de commande pour les lots 1, 2 et 3, non reconductible, passé pour une durée de 30 mois à compter de sa notification.Lot 1 : Quantité mini 7 - quantité maxi : 11 toutes tranches confondues,lot 2 : Quantité mini 6 - quantité maxi : 14 toutes tranches confondues,lot 3 : Quantité mini 5 - quantité maxi : 9 toutes tranches confondues,marché ordinaire pour les lots 4, 5, 6, 7, 8 et 9, non reconductible, passé pour une durée de 8 mois à compter de sa notification
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: DTDAT — unité territoriale spécialisée — 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040117
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
l'Avis implique un accord cadre mono-attributaire pour les lots 1, 2 et 3 et un marché public pour les lots 4, 5, 6, 7, 8 et 9.le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référenciés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Ceux-Ci sont des certificats PRIS V1 et des certificats RGS. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notammentles candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de matériels pour l'unité Territoriale Spécialisée
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourgons
Quantité ou étendue: mini : 7 - maxi : 11
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Saleuses
Quantité ou étendue: mini : 6 - maxi : 14
Numéro du lot: 3
Brève description: Kits bi-raclage
Quantité ou étendue: mini : 5 - maxi : 9
Numéro du lot: 4
Brève description:
Equipement de trois camions 14 tonnes (benne, système hydraulique et signalisation)
Quantité ou étendue: 3
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 5
Brève description: Tracteur 4x4
Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 6
Brève description: Broyeur
Numéro du lot: 7
Brève description: Chargeuse 1500 litres minimum d'occasion
Numéro du lot: 8
Brève description: Pelle 14 tonnes d'occasion sur pneus
Numéro du lot: 9
Brève description: Balayeuse portée
Numéro de référence: 13S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
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les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ; - une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.pour les lots 4, 5, 7 et 8, avance de 5% si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, et application des articles 86 à 98 du Codes des marchés publics.Pas d'avance pour les lots 1, 2, 3, 6 et 9
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aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - DAG/Commande publique - Eliane Bussy au +33 470344091 ou Arnaud Véniant au +33 470341607 pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Jacques Chomet
Adresse postale: 114 route de Montilly
Code postal: 03000
Téléphone: +33 470468348 📞
Fax: +33 470468344 📠
Nom: Conseil général de l'Allier - unité technique spécialisée
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CUNqm-r4Hg 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - pôle ressources techniques/service financier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Commune postale: Moulins Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0007
Informations complémentaires
l'Avis implique un accord cadre mono-attributaire pour les lots 1, 2 et 3 et un marché public pour les lots 4, 5, 6, 7, 8 et 9.le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référenciés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Ceux-Ci sont des certificats PRIS V1 et des certificats RGS. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notammentles candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 470146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 026-040117 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DTDAT - unité territoriale spécialisée - 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209165
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040117
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: SAS Dubois-Dallois
Adresse postale: Le Pré-vert
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
2️⃣
Nom: Acometis
Adresse postale: 7 place de 17 novembre
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
3️⃣
Nom: SARL Jean Villeton
Adresse postale: ZI RN6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
4️⃣
5️⃣
Nom: Maison Vacher
Adresse postale: ZA La carmone
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
6️⃣
Nom: SA Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère - BP 60093
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
7️⃣
Nom: RMTP Auvergne
Adresse postale: 30 avenue d'Aubière
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
8️⃣
Nom: Framateq Rhone Alpes
Adresse postale: 10 rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69804
9️⃣
Nom: SARL Fab Dif
Adresse postale: Grand Champ Michel
Commune postale: Valencogne
Code postal: 38730
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
4
3
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Source: OJS 2013/S 122-209165 (2013-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DTDAT - unité territoriale spécialisée - 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209165
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040117
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Lot 1 : no de marché : 2013TERRIT 0454Lot 2 : no de marché : 2013TERRIT 0455Lot 3 : no de marché : 2013TERRIT 0456Lot 4 : no de marché : 2013TERRIT 0457Lot 5 : no de marché : 2013TERRIT 0458Lot 6 : no de marché : 2013TERRIT 0459Lot 7 : no de marché : 2013TERRIT 0460Lot 8 : no de marché : 2013TERRIT 0461Lot 9 : no de marché : 2013TERRIT 0462
Annonce no255, B.O.A.M.P. 26 B du 6.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: SAS Dubois-Dallois
Adresse postale: Le Pré-vert
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
2️⃣
Nom: Acometis
Adresse postale: 7 place de 17 novembre
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
3️⃣
Nom: SARL Jean Villeton
Adresse postale: ZI RN6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
4️⃣
5️⃣
Nom: Maison Vacher
Adresse postale: ZA La carmone
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
6️⃣
Nom: SA Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère - BP 60093
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
7️⃣
Nom: RMTP Auvergne
Adresse postale: 30 avenue d'Aubière
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
8️⃣
Nom: Framateq Rhone Alpes
Adresse postale: 10 rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69804
9️⃣
Nom: SARL Fab Dif
Adresse postale: Grand Champ Michel
Commune postale: Valencogne
Code postal: 38730
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
4
3
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Source: OJS 2013/S 122-209165 (2013-06-21)
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