Acquisition de matériels, logiciels et réseaux informatiques pour les batiments communaux (lot no2 Infrastructure)

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Pour information, une procédure d'appel d'offres a été lancée le 25.1.2013 sous la dénomination " Acquisition de matériels, logiciels et réseaux informatiques pour les batiments communaux " comprenant 4 lots. Aucune offre n'a été reçue pour le lot no 2. Ce lot est donc l'objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Qui ?

• Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif annuel 70 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178082
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13INFORMATIQUE 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Michel-Sur-Orge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; En cas de non remise du Dc1 et/ou du Dc2, le candidat devra fournir toutes les informations et attestations sur l'honneur qui sont demandées dans ces formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles : le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à l'exécution du marché ou tout autre pièce permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://smso.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: Bureau des marchés publics, 16 rue de l'Église
Point de contact: Charlotte Collet
Téléphone: +33 169802963 📞
Courrier électronique: marches@saintmichel91.fr 📧
Fax: +33 169802957 📠
URL pour informations complémentaires: http://smso.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smso.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13INFORMATIQUE 2
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 20-030989
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205420 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 104-178082 (2013-05-28)

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