Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 25 février 2013 une demande écrite par courriel à:
offres.marches@camieg.orgune réponse sera alors adressée par courrier électronique à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, elle sera mise en ligne sur le site :
http://www.e-marchespublics.com, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site :
http://www.e-marchespublics.com Attention : le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'anticiper.les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal à l'adresse suivante :CamiegA l'attention du pôle marchés 51-63 rue Gaston Lauriau 93100 montreuilfrance-les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à :
offres.marches@camieg.orgle dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.les offres sont adressées via le profil d'acheteur de la camieg sur la plate-forme d'e-marchespublics.com, accessible à l'adresse suivante :
Http://Camieg.E-Marchespublics.ComLes opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents l'exigeant par le biais d'un certificat de signature électronique. Celui-Ci garantit l'identité du candidat et permet de signer électroniquement la candidature et l'offre de façon certaine.les frais éventuels d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, comme tout frais d'accès au réseau. Pour pouvoir faire une proposition dématérialisée, le candidat doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme
e-marchespublics.com (être équipé d'un système d'exploitationde type windows xp, vista ou supérieur ; être équipé d'un navigateur de type internet explorer 6 ou supérieur, mozilla firefox 3 ou supérieur, chrome... ; être équipé d'un certificat de signature électronique conformément au paragraphe ci-après ; disposer de java (version 1.6 minimum, mise à jour 18 minimum). Un auto-test complet sur la plate-forme permet de vérifier la compatibilité du poste avec la plate-forme.les catégories de certificats de signature reconnues par la plate forme
e-marchespublics.com sont les suivantes :-les catégories de certificats de signature de la prisv1 dont la liste est publiée à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/;-suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats rgs** (niveau minimum) seront acceptés dès le 01 octobre 2012. Ces certificats devront appartenir soit : Oa la liste européenne tenue à jour par la dgme consultable ici :
http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r%c3%a9f%c3%a9renc%c3%a9esOa la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htmAttention : si le certificat n'est pas référencé sur l'une des deux listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " a propos de la signature ".Les formats de signature acceptés à partir du 01/10/2012 sont xades, cades, pades, pkcs#7 (.p7s).si le candidat n'est pas encore équipé, il est nécessaire de prévoir un délai pour les obtenir.il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature électronique doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents relatifs au marché qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement.le candidat retenu sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier.le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur supportpapier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de la candidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde-ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres acquisition de materiels informatiques et de petites fournitures informatiques pour les besoins de la camieg". L'Envoi de la copie de sauvegarde s'opère par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le camieg (3ème étage au 51-63 rue gaston lauriau 93100 Montreuil) contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, heure de Paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00).il est rappelé que les documents pour lesquels une signature est exigée doivent être signés électroniquement conformément à l'article 56 du code des marchés publics, s'ils sont présentés sur un support physique électronique.