Acquisition de matériels informatiques et de petites fournitures informatiques pour les besoins de la Camieg

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 25 février 2013 une demande écrite par courriel à: offres.marches@camieg.orgune réponse sera alors adressée par courrier électronique à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, elle sera mise en ligne sur le site : http://www.e-marchespublics.com, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site : http://www.e-marchespublics.com Attention : le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'anticiper.les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal à l'adresse suivante :CamiegA l'attention du pôle marchés 51-63 rue Gaston Lauriau 93100 montreuilfrance-les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à : offres.marches@camieg.orgle dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.les offres sont adressées via le profil d'acheteur de la camieg sur la plate-forme d'e-marchespublics.com, accessible à l'adresse suivante : Http://Camieg.E-Marchespublics.ComLes opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents l'exigeant par le biais d'un certificat de signature électronique. Celui-Ci garantit l'identité du candidat et permet de signer électroniquement la candidature et l'offre de façon certaine.les frais éventuels d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, comme tout frais d'accès au réseau. Pour pouvoir faire une proposition dématérialisée, le candidat doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchespublics.com (être équipé d'un système d'exploitationde type windows xp, vista ou supérieur ; être équipé d'un navigateur de type internet explorer 6 ou supérieur, mozilla firefox 3 ou supérieur, chrome... ; être équipé d'un certificat de signature électronique conformément au paragraphe ci-après ; disposer de java (version 1.6 minimum, mise à jour 18 minimum). Un auto-test complet sur la plate-forme permet de vérifier la compatibilité du poste avec la plate-forme.les catégories de certificats de signature reconnues par la plate forme e-marchespublics.com sont les suivantes :-les catégories de certificats de signature de la prisv1 dont la liste est publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/;-suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats rgs** (niveau minimum) seront acceptés dès le 01 octobre 2012. Ces certificats devront appartenir soit : Oa la liste européenne tenue à jour par la dgme consultable ici : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r%c3%a9f%c3%a9renc%c3%a9esOa la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htmAttention : si le certificat n'est pas référencé sur l'une des deux listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " a propos de la signature ".Les formats de signature acceptés à partir du 01/10/2012 sont xades, cades, pades, pkcs#7 (.p7s).si le candidat n'est pas encore équipé, il est nécessaire de prévoir un délai pour les obtenir.il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature électronique doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents relatifs au marché qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement.le candidat retenu sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier.le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur supportpapier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de la candidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde-ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres acquisition de materiels informatiques et de petites fournitures informatiques pour les besoins de la camieg". L'Envoi de la copie de sauvegarde s'opère par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le camieg (3ème étage au 51-63 rue gaston lauriau 93100 Montreuil) contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, heure de Paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00).il est rappelé que les documents pour lesquels une signature est exigée doivent être signés électroniquement conformément à l'article 56 du code des marchés publics, s'ils sont présentés sur un support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

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Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les justifications La candidature est à présenter par le biais des formulaires disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat :- le formulaire dc1 "Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment renseigné dans toutes ses parties, daté et signé par le candidat individuel ou par chacun des membres du groupement le cas échéant;- le formulaire dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment renseigné dans toutes ses parties.Il est rappelé que la personne qui signera les justificatifs doit obligatoirement être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs.Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés dans les documents ci-dessus en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs appropriés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Avance pour un marché subséquent : lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance peut être accordée en une seule fois au titulaire, sauf refus formulé expressément dans l'acte d'engagement. Cette avance est fixée à 5 % du montant du bon de commande.Prix : en application des article 17 et 18 du code des marchés publics, les prix sont unitaires. Les prix sont ajustables annuellement.Règlement :Le marché sera financé par les fonds de la camieg. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture originale adressée à la Camieg. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la facture par les services de la Camieg.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature. Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories). Toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour un même lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.Le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le dc1, et doit fournir un formulaire dc2.