acquisition de matériels et d'ensembles analytiques au profit de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

l'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché fait référence au CCAG/FCS. Le présent marché a pour objet l'acquisition d'ensembles et matériels analytiques au profit de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de contrôle de propriétés physiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de contrôle de propriétés physiques
Quantité ou étendue: pour chacun des 3 lots il n'est fixé ni minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184222999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349384
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique estautorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'un ensemble analytique Appareil à diffraction des rayons "X", accessoires et formations associés au profit de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Brève description:

L'ensemble analytique doit permettre d'obtenir des diagrammes de diffraction sur les poudres non orientées ou orientées de type lame d'argile, être capable d'examiner des quantités de poudre très faibles (dixièmes de gramme), acquisition des diagrammes et discrimination des raies de diffraction, permettre leur indexation et l'identification des phases cristallisés.

Quantité ou étendue: il n'est fixé ni de minimum, ni de maximum. Besoin estimatif pour chaque poste =1.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 est composé de 7 postes :Poste A : Ensemble appareil à diffraction des rayons "X" et accessoires:-l'appareil à diffraction des rayons "X",-la station de travail associée,-le poste passerelle associé,-les accessoires, logiciels associés et premiers consommables permettant la mise en service des matériels ;Poste B : Station d'exploitation des données:-le matériel susdit,-les accessoires, logiciel(s) associé(s) et premiers consommables permettant la mise en service du matériel ;Poste C : Logiciel d'analyse quantitative ;Poste D : Platine porte-échantillon - type 2;Poste E : Table informatique ;Poste F : Écran LED 40 pouces minimum ;Poste G: Deux prestations de formation (sur site)comprend :-une formation à l'utilisation basique de l'appareil et du logiciel en permettant l'utilisation (formation 1),-une formation complémentaire relative aux fonctions évoluées de l'ensemble analytique (formation 2).

Le lot 1 est composé de 7 postes :

Poste A : Ensemble appareil à diffraction des rayons "X" et accessoires:

-l'appareil à diffraction des rayons "X",

-la station de travail associée,

-le poste passerelle associé,

-les accessoires, logiciels associés et premiers consommables permettant la mise en service des matériels ;

Poste B : Station d'exploitation des données:

-le matériel susdit,

-les accessoires, logiciel(s) associé(s) et premiers consommables permettant la mise en service du matériel ;

Poste C : Logiciel d'analyse quantitative ;

Poste D : Platine porte-échantillon - type 2;

Poste E : Table informatique ;

Poste F : Écran LED 40 pouces minimum ;

Poste G: Deux prestations de formation (sur site)

comprend :

-une formation à l'utilisation basique de l'appareil et du logiciel en permettant l'utilisation (formation 1),

-une formation complémentaire relative aux fonctions évoluées de l'ensemble analytique (formation 2).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'un ensemble spectromètre de microfluorescence "X" , accessoires et formations associés au profit de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Brève description:

L'acquisition de cet ensemble analytique "Spectromètre de micro fluorescence "X" doit permettre l'analyse multi-élémentaire sur des petites surfaces ainsi que l'analyse de leur distribution. L'ensemble devra avoir les meilleures performances possibles en matière d'acquisition des spectres et de discrimination des pics.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 est composé de 5 postes :Poste A : Ensemble spectromètre de microfluorescence "X" et accessoires :- le spectromètre de microfluorescence "X",- la station de travail associée,- le poste passerelle associé,- les accessoires, logiciels et premiers consommables permettant la mise en service des matériels ;Poste B : station d'exploitation des données :- le matériel susdit,- les accessoires, logiciel(s) associé(s) et premiers consommables permettant la mise en service du matériel ;Poste C : lot de témoins purs :- le matériel susdit,- les accessoires et premiers consommables permettant la mise en service du matériel ;Poste D : Écran LED 40 pouces minimum ;Poste E : Deux prestations de formation (sur site) :- une formation à l'utilisation basique de l'appareil et du logiciel en permettant l'utilisation (formation 1),- une formation complémentaire relative aux fonctions évoluées de l'ensemble analytique (formation 2).

Le lot 2 est composé de 5 postes :

Poste A : Ensemble spectromètre de microfluorescence "X" et accessoires :

- le spectromètre de microfluorescence "X",

- la station de travail associée,

- le poste passerelle associé,

- les accessoires, logiciels et premiers consommables permettant la mise en service des matériels ;

Poste B : station d'exploitation des données :

- le matériel susdit,

- les accessoires, logiciel(s) associé(s) et premiers consommables permettant la mise en service du matériel ;

Poste C : lot de témoins purs :

- les accessoires et premiers consommables permettant la mise en service du matériel ;

Poste D : Écran LED 40 pouces minimum ;

Poste E : Deux prestations de formation (sur site) :

- une formation à l'utilisation basique de l'appareil et du logiciel en permettant l'utilisation (formation 1),

- une formation complémentaire relative aux fonctions évoluées de l'ensemble analytique (formation 2).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'un ensemble analytique comportant un microscope électronique à balayage (Meb) couplé à un spectromètre en dispersion d'énergie (Eds), les systèmes informatiques associés (stations de travail du MEB, de l'eds et du poste passerelle), accessoires et formations associés au profit de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Brève description:

L'ensemble analytique doit permettre d'obtenir des images topographiques et de contraste de numéro atomique à très fort grossissement, permettre une analyse chimique qualitative voire semi-quantitative des échantillons. L'Ensemble sera principalement utilisé pour la recherche et l'analyse automatique des résidus de tir.

Quantité ou étendue: il n'est fixé ni minimum, ni maximum. Besoin estimatif pour chaque poste =1.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 est composé de 6 postes :Poste A : Ensemble analytique microscope à balayage (MEB) de type 1, comprend :- le microscope à balayage de type 1 ;- le spectromètre en dispersion d'énergie (EDS) ;- la station de travail pour le microscope à balayage ;- la station de travail pour le spectromètre en dispersion d'énergie (EDS) ;- le poste passerelle associé ;- Un commutateur KVM ;- Une imprimante laser couleur ;- Table(s) / support(s) adapté(s) pour recevoir l'ensemble des trois stations de travail et les périphériques associés (3 UC, 3 écrans, imprimante) ;- les accessoires, les logiciels et premiers consommables permettant la mise en service des matériels.Poste B : Ensemble analytique microscope à balayage (MEB) de type 2- le microscope à balayage de type 2 ;- le spectromètre en dispersion d'énergie (EDS) ;- la station de travail pour le microscope à balayage ;- la station de travail pour le spectromètre en dispersion d'énergie (EDS) ;- le poste passerelle associé ;- Un commutateur KVM ;- Une imprimante laser couleur ;- Table(s) / support(s) adapté(s) pour recevoir l'ensemble des trois stations de travail et les périphériques associés (3 UC, 3 écrans, imprimante) ;- les accessoires, les logiciels et premiers consommables permettant la mise en service des matériels.Poste C : station d'exploitation des donnéesPoste D : Écran LED 40 pouces minimumPoste E : Logiciel de cartographie de phasesPoste F : Système de décontamination des échantillons et de la chambre du MEB (type I ou II)Poste G : Deux prestations de formation (sur site).

Le lot 3 est composé de 6 postes :

Poste A : Ensemble analytique microscope à balayage (MEB) de type 1, comprend :

- le microscope à balayage de type 1 ;

- le spectromètre en dispersion d'énergie (EDS) ;

- la station de travail pour le microscope à balayage ;

- la station de travail pour le spectromètre en dispersion d'énergie (EDS) ;

- le poste passerelle associé ;

- Un commutateur KVM ;

- Une imprimante laser couleur ;

- Table(s) / support(s) adapté(s) pour recevoir l'ensemble des trois stations de travail et les périphériques associés (3 UC, 3 écrans, imprimante) ;

- les accessoires, les logiciels et premiers consommables permettant la mise en service des matériels.

Poste B : Ensemble analytique microscope à balayage (MEB) de type 2

- le microscope à balayage de type 2 ;

Poste C : station d'exploitation des données

Poste D : Écran LED 40 pouces minimum

Poste E : Logiciel de cartographie de phases

Poste F : Système de décontamination des échantillons et de la chambre du MEB (type I ou II)

Poste G : Deux prestations de formation (sur site).

Numéro de référence: Mat_ircgn
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, boulevard de l'Hautil, 95500 Pontoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent),

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) mentionnant : les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, la liste des principales références en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat présente son offre (liste pour les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

- une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

- une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,

- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: - le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

- la liste des principales fournitures et prestations, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat présente son offre, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits de l'etat. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois, le montant de l'avance sera égale à 5% du montant (TTC) du bon de commande.

Les prestations qui ont donné lieu à commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80% du

montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande

pour les PME et SCOP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
M. Linglain Colonel
Nom: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Point de contact: M. Matthieu Jeusset
Téléphone: +33 184220850 📞
Courrier électronique: bcpag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mat_ircgn
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique estautorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy- Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 202-349384 (2013-10-14)

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