Acquisition de materiels destines au service municipal dechets : fourniture de bennes a dechets et reprise de materiels, et fourniture et maintenance d'un compacteur a dechets mobile a rouleau (en 2 lots)

Ville de La Garde

La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels destinés au service municipal déchets en 2 lots.
Lot 1 - fourniture de bennes ouvertes destinées à recevoir différents types de déchets, compactés ou non, et reprise de matériels usagés ou inadaptés
Lot 2 - fourniture et maintenance d'un compacteur à déchets mobile à rouleau.
Il est fortement conseillé aux candidats de consulter les prescriptions techniques demandées dans le cadre des 2 lots afin de s'assurer de la compatibilité de son matériel avec les équipements du second lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation – marchés publics-achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318967
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr Criteres d'attributions : Critères de jugement des offres pour le LOT 1 : Critère no1 : "Prix" noté sur 10 et pondéré à 50% critère no2 : "Valeur technique". Elle est scindée en quatre sous critères. Sous-critère 1 "Qualité des équipements" noté sur 3 points sous-critère 2 "Description de la prestation" noté sur 2 points sous-critère 3 "Descriptif technique" noté sur 4 points sous-critère 4 "Délai de livraison et garantie" noté sur 1 point la valeur technique est notée sur 10 points et pondérée à 50%. Critères de jugement des offres pour le LOT 2 : Critère no1 : "Prix global et forfaitaire" noté sur 10 et pondéré à 40% critère no2 : la Valeur technique qui est scindée en quatre sous critères. Elle est scindée en quatre sous critères. Sous-critère 1 "Organisation de la prestation" noté sur 2 points sous-critère 2 "Descriptif technique de l'équipement" noté sur 5 points sous-critère 3 "Formation" noté sur 1 point sous-critère 4 "Garantie et maintenance" noté sur 2 points la valeur technique est notée sur 10 points et pondérée à 60%. Durée du marché : Les durées sont propres à chaque lot et sont indiquées dans la partie de la publicité spécifiques à chaque lot unité monétaire utilisée, l'euro.- tous les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre. Pour effectuer une visite, les candidats doivent contacter : Mme Castel au +33 498011512 ou M. Boisson au +33 494011510 un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Ce certificat devra être joint à l'offre du candidat. Les candidats ou leurs représentants qui n'auraient pas effectué la visite, verraient leur offre déclarée irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics. - Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : ma mairie > marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels destinés au service municipal déchets en 2 lots.
Lot 1 - fourniture de bennes ouvertes destinées à recevoir différents types de déchets, compactés ou non, et reprise de matériels usagés ou inadaptés
Lot 2 - fourniture et maintenance d'un compacteur à déchets mobile à rouleau.
Il est fortement conseillé aux candidats de consulter les prescriptions techniques demandées dans le cadre des 2 lots afin de s'assurer de la compatibilité de son matériel avec les équipements du second lot.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de bennes ouvertes destinées à recevoir différents types de déchets, compactés ou non, et reprise de matériels usagés ou…
… inadaptésle marché a pour objet : — la fourniture de bennes ouvertes destinées à recevoir différents types de déchets, compactés ou non,— la reprise de matériels (bennes et compacteurs) usagés ou inadaptés.Les fournitures de ce lot feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le montant maximum annuel du marché est fixé pour la première période à 50 000 EUR TTC et à 25 000 EUR TTC pour chacune des trois autres périodes en reconduction.
… inadaptés
le marché a pour objet :
— la fourniture de bennes ouvertes destinées à recevoir différents types de déchets, compactés ou non,
— la reprise de matériels (bennes et compacteurs) usagés ou inadaptés.
Les fournitures de ce lot feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Le montant maximum annuel du marché est fixé pour la première période à 50 000 EUR TTC et à 25 000 EUR TTC pour chacune des trois autres périodes en reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et maintenance d'un compacteur à déchets mobile à…
… rouleau.Le marché a pour objet :— la fourniture d'un compacteur à déchets mobile à rouleau,— la formation du personnel utilisateur,— les prestations de garantie et de maintenance de cet équipement.Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.Les prestations de fourniture, de livraison et de réception du compacteur devront intervenir sous un délai de 16 semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant son commencement.La formation devra se faire le jour même de la livraison, après vérification de la conformité du matériel et son admission, et les jours suivants, dans la limite de durée nécessaire à la bonne utilisation du matériel.La garantie pièces et main d'oeuvre du matériel devra être d'un an minimum en application de l'article 28.1 du CCAG-FCS.La maintenance du compacteur prendra effet pour une durée ferme de 3 ans à compter du terme de la période de la garantie proposée par le titulaire.La durée du marché débute à la date de notification au titulaire du marché et se termine à la fin des 3 années de maintenance
… rouleau.
Le marché a pour objet :
— la fourniture d'un compacteur à déchets mobile à rouleau,
— la formation du personnel utilisateur,
— les prestations de garantie et de maintenance de cet équipement.
Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Les prestations de fourniture, de livraison et de réception du compacteur devront intervenir sous un délai de 16 semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant son commencement.
La formation devra se faire le jour même de la livraison, après vérification de la conformité du matériel et son admission, et les jours suivants, dans la limite de durée nécessaire à la bonne utilisation du matériel.
La garantie pièces et main d'oeuvre du matériel devra être d'un an minimum en application de l'article 28.1 du CCAG-FCS.
La maintenance du compacteur prendra effet pour une durée ferme de 3 ans à compter du terme de la période de la garantie proposée par le titulaire.
La durée du marché débute à la date de notification au titulaire du marché et se termine à la fin des 3 années de maintenance
Numéro de référence: Matdechets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchèterie communale située 475 avenue Fabri de Peiresc 83130 La Garde ou au Centre technique municipal basé rue Auguste Perret 83130 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
— la déclaration sur l'honneur dûment renseignée.
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom: Ville de La Garde: service programmation - marchés publics-achats
Adresse postale: De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Nom: Ville de La Garde : Service programmation - marchés publics-achats
Ville de La Garde : service programmation - marchés publics-achats
Adresse postale: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Matdechets
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Criteres d'attributions : Critères de jugement des offres pour le LOT 1 :
Critère no1 : "Prix" noté sur 10 et pondéré à 50%
critère no2 : "Valeur technique". Elle est scindée en quatre sous critères.
Sous-critère 1 "Qualité des équipements" noté sur 3 points
sous-critère 2 "Description de la prestation" noté sur 2 points
sous-critère 3 "Descriptif technique" noté sur 4 points
sous-critère 4 "Délai de livraison et garantie" noté sur 1 point
la valeur technique est notée sur 10 points et pondérée à 50%.
Critères de jugement des offres pour le LOT 2 :
Critère no1 : "Prix global et forfaitaire" noté sur 10 et pondéré à 40%
critère no2 : la Valeur technique qui est scindée en quatre sous critères. Elle est scindée en quatre sous critères.
Sous-critère 1 "Organisation de la prestation" noté sur 2 points
sous-critère 2 "Descriptif technique de l'équipement" noté sur 5 points
sous-critère 3 "Formation" noté sur 1 point
sous-critère 4 "Garantie et maintenance" noté sur 2 points
la valeur technique est notée sur 10 points et pondérée à 60%.
Durée du marché : Les durées sont propres à chaque lot et sont indiquées dans la partie de la publicité spécifiques à chaque lot
unité monétaire utilisée, l'euro.- tous les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre. Pour effectuer une visite, les candidats doivent contacter : Mme Castel au +33 498011512 ou M. Boisson au +33 494011510
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un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Ce certificat devra être joint à l'offre du candidat. Les candidats ou leurs représentants qui n'auraient pas effectué la visite, verraient leur offre déclarée irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics.
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- Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : ma mairie > marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - Cedex 9 - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral - Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 185-318967 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 309,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service programmation-marchés publics-achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013074
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-318967
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-lagarde.fr Annonce nº 321, BOAMP 184 B du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: fourniture de bennes ouvertes destinées à recevoir différents types de déchets, compactés ou non, et reprise de matériels usagés ou inadaptés a été déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Packmat System
Adresse postale: 28 avenue Jean jaurès
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret nº 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral Cedex 20
Source: OJS 2014/S 010-013074 (2014-01-10)
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