Acquisition de matériels de sports

Commune de Saint-Paul

La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Acquisition de matériels de sport tels que du matériel d'athlétisme , acquisition et mise en place de tatamis et de protections murales pour les salles d'arts martiaux , de Fourniture de tapis de protection pour les SAE , Fourniture et mise en place de matériels de renforcements musculaires pour les salles du gymnase Centre , matériels pour les piscines municipales...
durée du marché :
D'un point de vue juridique, le maître d'ouvrage établit la durée du contrat à 6 mois à compter de la notification du présent marché.
Il est spécifié aux entreprises que cette durée de contrat ne correspond pas au délai de livraison.
délai de livraison :
Le délai de livraison des articles est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra excéder 90 jours calendaires à compter de la date de réception de l'ordre de Service (OS) du présent marché au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-23 Avis de marché
2013-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue: 266 989
Valeur totale du marché: 22 240 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue Sémaphore, mairie, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171185
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : euros Sélection des candidatures (en complément du bloc Iii.2 - conditions de participation) Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants : - la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; -présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus, et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Pour les justificatifs relatifs à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2, dûment complétés Les offres seront ouvertes en Commission d'appel d'offres, dont la séance n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement - l'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion ; -procédure de passation ; Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 du CMP - modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier : Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : Mairie de Saint-Paul Division de la commande publique 22 rue du Sémaphore CS 51015 97864 saint paul cedex Tél : +262 262459150 Fax : +262 262459187 Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr - soit de façon dématérialisée : Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. - renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Division de la commande publique Tél. +262 2624591 50 - fax :+262 262459187 Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Acquisition de matériels de sport tels que du matériel d'athlétisme , acquisition et mise en place de tatamis et de protections murales pour les salles d'arts martiaux , de Fourniture de tapis de protection pour les SAE , Fourniture et mise en place de matériels de renforcements musculaires pour les salles du gymnase Centre , matériels pour les piscines municipales...
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durée du marché :
D'un point de vue juridique, le maître d'ouvrage établit la durée du contrat à 6 mois à compter de la notification du présent marché.
Il est spécifié aux entreprises que cette durée de contrat ne correspond pas au délai de livraison.
délai de livraison :
Le délai de livraison des articles est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra excéder 90 jours calendaires à compter de la date de réception de l'ordre de Service (OS) du présent marché au titulaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériels d'athlétisme pour les stades de la Commune de Saint-Paul
Brève description: Matériels de course, matériels de lancer, matériels de saut.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison des articles est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra excéder quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de réception de l'Ordre de Service (O.S) du présent marché au titulaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de matériels sportifs pour les Ecoles Municipales des Sports de la Commune de Saint-Paul
Brève description:
Kit stadium,équipements pour trampoline, matériels de handball,freesbee,matériels de badminton,matériels pour le tir à l'arc , matériels de hockey
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition et mise en place de tatamis et de protections murales pour les salles d'arts martiaux de l'etang et complexes Caramboles
Brève description: Tatammis, protecion murale, sous tapis
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de tapis de protection pour les Strucutures artificielles d'escalades de la Commune de Saint-Paul
Brève description: Tapis de mur d'escalade
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison des articles est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra excéder quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de réception de l'Ordre de Service (O.S) du présent marché au titulaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et mise en place de matériels de renforcements musculaires pour les salles du gymnase Centre et complexes Caramboles
Brève description: Matériels d'haltérophilie,matériels de musculation
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: matériels pour les piscines municipales
Brève description: Matéreil pédagogiques,lignes d'eau,matériels divers de piscines
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison* des articles est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra excéder quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de réception de l'Ordre de Service (O.S) du présent marché au titulaire.
Description des options:
Au sens du droit communautaire :
– le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics
– des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics
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Le marché ne comporte pas d'option au sens national (prestations supplémentaires éventuelles).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– lettre de candidature ou imprimé Dc1 complétée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
– la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
– une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ; (ou Dc1 complété et signé)
– les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du Cmp) ; (extrait K bis, délégation de pouvoirs..)
– le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-iv du Cmp) ;
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– les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-l, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
– les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre des Formalités des Entreprises sera substitué aux certificats.
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Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
– présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où le titulaire du marché a accepté les avances prévues à l'artilcle 87 du CMP; il sera exigé du titulaire la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance en application de l'article 102 du Code des Marchés Publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par le budget général de la Commune sur ses fonds propres. Et par une subvention du conseil régional pour un montant de 59 500 EUR pour le lot no5.
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : euros
Sélection des candidatures (en complément du bloc Iii.2 - conditions de participation)
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
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Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus, et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Pour les justificatifs relatifs à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2, dûment complétés
Les offres seront ouvertes en Commission d'appel d'offres, dont la séance n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement
- l'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion ;
-procédure de passation ;
Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 du CMP
- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division de la commande publique
22 rue du Sémaphore
CS 51015
97864 saint paul cedex
Tél : +262 262459150 Fax : +262 262459187
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
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Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
- renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Division de la commande publique Tél. +262 2624591 50 - fax :+262 262459187
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Publics 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 100-171185 (2013-05-23)
Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 866,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 rue Sémaphore - mairie - CS 51015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400831
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171185
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce n° 359, BOAMP 100 B du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Bourbon Équipements collectivités
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: Abipro
Code postal: 97429
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Code postal: 97427

4️⃣
Nom: Camif Collectivités Entreprises
Code postal: 79074

5️⃣
Nom: Best

6️⃣
Nom: Coroi SAS
Code postal: 97822
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
8
9
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Secrétariat du greffe - 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Organisme responsable des procédures de médiation
21 rue Miollis
Source: OJS 2013/S 231-400831 (2013-11-25)
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Fournisseurs:
Abipro Best Bourbon Equipements Collectivités Camif collectivites entreprises COROI SAS
Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Articles et équipements de sport Équipements de sports de plein air Équipements d'athlétisme Équipements de gymnastique Trampolines de gymnastique Équipement de culture physique Équipement d'haltérophilie et de musculation Équipement pour sports de plein air et sur courts Équipements pour sports de plein air