Acquisition de matériels de son et d'éclairage pour le Palais de la Culture, le Palais des Congrès et le Théâtre des Hauts-de-Seine
Ville de Puteaux
Acquisition de matériels de son et d'éclairage pour le Palais de la Culture, le Palais des Congrès et le Théâtre des Hauts-de-Seine.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-22 | Avis de marché |
| 2013-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sonorisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sonorisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360088
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels de son
Brève description: Matériels de son
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels d'éclairage
Brève description: Matériels d'éclairage
Numéro de référence: 115/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la Répubique
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 115/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360088 (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sonorisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sonorisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360088
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) par télécopie (+33 146929395)
Ou
3) par courrier
Ou
4) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre, et notamment l'aspect financier.
La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les trois candidats ayant remis les meilleures offres pourront être auditionnées par le pouvoir adjudicateur
Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au Service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 9 du présent règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Le présent marché débute à sa date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie des matériels.
A compter de la réception du bon de commande, le titulaire dispose d'un délai de 60 jours calendaires pour livrer les matériels commandés.
Toutefois, si le titulaire a proposé un délai inférieur dans son offre (acte d'engagement et mémoire technique), ces délais se substitueront alors aux délais maximums susmentionnés.
En aucun cas, la période de congés du titulaire ne doit entraîner de retard dans l'exécution du marché.
De même, le titulaire ne pourra pas se prévaloir de commandes passées en volume important pour justifier un retard dans l'exécution de la commande.
Documents relatifs à l'offre
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, qui en cas de dispositions contradictoires, prévalent par ordre décroissant.
— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, et ses annexes,
— la décomposition du prix global et forfaire (DPGF), complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé,
— le mémoire technique remis par le candidat qui précisera les éléments suivants (au vu des prescriptions du CCP) :
— les fiches techniques des matériels proposés,
— moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la livraison des matériels commandés,
— le délai des livraisons des matériels proposés (s'il est inférieur au délai maximum imposé par le pouvoir adjudicateur),
— la durée de garantie des matériels et prestations proposées dans le cadre de celle-ci.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de l'offre. L'absence du memoire entrainera le rejet de l'offre.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1) Valeur technique (60 %)
— la qualité des produits proposés appréciée au regard des fiches techniques remises par le candidat (sous-critère pondéré sur 30 points),
— durée et prestations offertes dans le cadre de la garantie des matériels proposés (sous-critère pondéré sur 20 points),
— moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la livraison des matériels commandés (sous-critère pondéré sur 10 points);
2) Prix (40 %)
Le prix sera analysé par rapport au montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels de son et d'éclairage pour le Palais de la Culture, le Palais des Congrès et le Théâtre des Hauts-de-Seine.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Intitulé du lot: Matériels de son
Brève description: Matériels de son
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels d'éclairage
Brève description: Matériels d'éclairage
Numéro de référence: 115/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2 (ou équivalent),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics – décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des 3 dernières années (les références mentionnées dans cette liste devront être datées et chiffrées),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Avance : le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
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Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution (de ce marché) est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Retenue de garantie : conformément à l'art. 101 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
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Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, trente (30) jours.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la Répubique
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 115/2013
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) par télécopie (+33 146929395)
Ou
3) par courrier
4) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre, et notamment l'aspect financier.
La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les trois candidats ayant remis les meilleures offres pourront être auditionnées par le pouvoir adjudicateur
Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au Service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 9 du présent règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Le présent marché débute à sa date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie des matériels.
A compter de la réception du bon de commande, le titulaire dispose d'un délai de 60 jours calendaires pour livrer les matériels commandés.
Toutefois, si le titulaire a proposé un délai inférieur dans son offre (acte d'engagement et mémoire technique), ces délais se substitueront alors aux délais maximums susmentionnés.
En aucun cas, la période de congés du titulaire ne doit entraîner de retard dans l'exécution du marché.
De même, le titulaire ne pourra pas se prévaloir de commandes passées en volume important pour justifier un retard dans l'exécution de la commande.
Documents relatifs à l'offre
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, qui en cas de dispositions contradictoires, prévalent par ordre décroissant.
— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, et ses annexes,
— la décomposition du prix global et forfaire (DPGF), complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé,
— le mémoire technique remis par le candidat qui précisera les éléments suivants (au vu des prescriptions du CCP) :
— les fiches techniques des matériels proposés,
— moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la livraison des matériels commandés,
— le délai des livraisons des matériels proposés (s'il est inférieur au délai maximum imposé par le pouvoir adjudicateur),
— la durée de garantie des matériels et prestations proposées dans le cadre de celle-ci.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Afficher plus
Le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de l'offre. L'absence du memoire entrainera le rejet de l'offre.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1) Valeur technique (60 %)
— la qualité des produits proposés appréciée au regard des fiches techniques remises par le candidat (sous-critère pondéré sur 30 points),
— durée et prestations offertes dans le cadre de la garantie des matériels proposés (sous-critère pondéré sur 20 points),
— moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la livraison des matériels commandés (sous-critère pondéré sur 10 points);
2) Prix (40 %)
Le prix sera analysé par rapport au montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360088 (2013-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 052,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000494
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360088
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Diversity
Adresse postale: 121 rue Jean Baptiste Charcot
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 001-000494 (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 052,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000494
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360088
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Annonce n° 312, BOAMP 207 B du 25.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Diversity
Adresse postale: 121 rue Jean Baptiste Charcot
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 001-000494 (2013-12-30)
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