Acquisition de matériels de propreté pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Le marché vise à acquérir des matériels de propreté pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 53,57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ".
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
le marché est un marché à bons de commande
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3 ° du code des marchés publics: non
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet
date prévisionnelle de début des prestations: 2.9.2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-24
|
Avis de marché
|
| 2013-10-30
|
Avis d'attribution de marché
|