Acquisition de matériels de nettoyage pour l'entretien des surfaces des collèges de Seine-Saint-Denis - 20139300128

Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Le présent marché de fournitures a pour objet l'acquisition de matériels de nettoyage de type autolaveuses, monobrosses et nettoyeurs haute pression, destinés à l'entretien des surfaces et sols des collèges de Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
2014-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes d'une durée de 4 ans.Le montant minimum du marché est de 150 000 EUR HT.Le montant maximum du marché est de 450 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, immeuble européen, 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315546
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive n° 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300128. À défaut deces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300128, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - DBFCP - service de la commande publique - Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent): Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de fournitures a pour objet l'acquisition de matériels de nettoyage de type autolaveuses, monobrosses et nettoyeurs haute pression, destinés à l'entretien des surfaces et sols des collèges de Seine-Saint-Denis.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes d'une durée de 4 ans.
Le montant minimum du marché est de 150 000 EUR HT.
Le montant maximum du marché est de 450 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du Code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ces marchés à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.
Le pouvoir adjudicateur exigera la modification du groupement en groupement solidaire après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aurélie Zorzettig
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300128
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive n° 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
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Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300128. À défaut deces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300128, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".
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Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - DBFCP - service de la commande publique - Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent): Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2013/S 183-315546 (2013-09-16)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, immeuble Européen 2 – avenue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105028
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315546
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour 4 ans: minimum: 150 000 EUR HT - maximum: 450 000 EUR HT. Annonce n° 254, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Phs – gap
Adresse postale: 1/3 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 206 rue de Paris
Source: OJS 2014/S 062-105028 (2014-03-25)
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