acquisition de matériels d'éclairage, de signalisation et de mesure linéaire au profit de la gendarmerie nationale et au profit du ministère des affaires étrangères (direction de la coopération de sécurité et de défense)

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels d'éclairage, de signalisation et de mesure linéaire au profit de la gendarmerie nationale et au profit du ministère des affaires étrangères (direction de la coopération de sécurité et de défense). L'accord-cadre, régi par le CCAG/FCS, fera l'objet de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-30	Avis de marché
2014-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Quantité ou étendue:

pour chaque lot, cet accord-cadre ne prévoit ni minimum, ni maximum.Pour chaque lot, à titre indicatif, les besoins sur la durée du marché sont les suivants :Lot 1 :-Ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale : 2000 unités;-ministère des affaires étrangères - dCSD : 10 unités.Lot 2 :-Ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale :Pour le poste A, lampe torche et accessoires, de 3200 unités ;Pour le poste B :si LED de la lampe blanc, pour le lot de 2 cônes de diffusion (rouge et vert) :3200 unités ;si LED de la lampe rouge/vert, pour le cône de diffusion blanc : 3200 unités.- ministère des affaires étrangères - dCSD :Pour le poste A, lampe torche et accessoires, de 100 unités ;pour le poste B :-si LED de la lampe blanc, pour le lot de 2 cônes de diffusion (rouge et vert) :100 unités ;-si LED de la lampe rouge/vert, pour le cône de diffusion blanc : 100 unités.Lot 3 :- ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale : 3700 unités;- ministère des affaires étrangères - dCSD : 40 unités.Lot 4 :- ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale : 400 unités;- ministère des affaires étrangères - dCSD : pas de besoin.Lot 5 :- ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale : 250 unités;- ministère des affaires étrangères - dCSD : 20 unités.Lot 6 :- ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale : 300 unités;- ministère des affaires étrangères - dCSD : pas de besoin.Lot 7 :- ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale : 500 unités;- ministère des affaires étrangères - dCSD : 20 unités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184222999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369467
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la plate-forme des achats del'état (Place) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place). Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Pour les lots 1, 2, 3, 5 et 7, les candidats devront fournir des échantillons, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre donne lieu à l'émission de marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: panneau triflash et accessoires
Brève description:

Destiné aux unités opérationnelles, l'équipement est constitué des éléments…

… suivants:- un panneau de Signalisation Temporaire de Police (catégorie Tp) ;- un support mobile permettant l'implantation sur le lieu d'emploi ;- un panonceau ;- et un boitier d'alimentation

… suivants:

- un panneau de Signalisation Temporaire de Police (catégorie Tp) ;

- un support mobile permettant l'implantation sur le lieu d'emploi ;

- un panonceau ;

- et un boitier d'alimentation

Quantité ou étendue: il est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le besoin estimé sur la durée de l'accord-cadre est de 2010 unités
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lampe torche et accessoires
Brève description:

Moyen d'éclairage efficace et pratique lors des interventions sur les accidents de la circulation routière, les opérations de contrôle sur le réseau routier, les patrouilles et opérations de police judiciaire, la matériel est utilisé comme bâton lumineux par adjonction de cônes de diffusion

Quantité ou étendue: il est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le besoin estimé sur la durée de l'accord-cadre est : - pour le poste A, lampe torche et accessoires, de 3300 unités ; - pour le poste B : idem
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: projecteur de recherche et de barrage et accessoires
Brève description:

Destinés aux unités opérationnelles, les matériels doivent permettre de disposer d'un moyen d'éclairage efficace et pratique lors des opérations de contrôle sur le réseau routier et lors des opérations de recherche

Quantité ou étendue: il est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le besoin estimé sur la durée de l'accord-cadre est de 3740 unités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: balise de signalisation routière
Brève description:

Destiné aux unités opérationnelles, le matériel doit pouvoir baliser un obstacle sur la chaussée tel qu'un accident de la circulation routière ou un barrage routier

Quantité ou étendue: il est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le besoin estimé sur la durée de l'accor-cadre est de 400 unités
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dispositif d'éclairage autonome et accessoires
Brève description:

Destiné aux unités opérationnelles, le matériel doit permettre de disposer d'un moyen d'éclairage efficace et pratique lors des opérations de contrôle ou d'interventions sur le réseau…

… routier.Cet équipement est constitué des éléments suivants :- un bloc d'alimentation ;- un mât télescopique ou trépied déployable avec en extrémité, un dispositif d'éclairage

… routier.

Cet équipement est constitué des éléments suivants :

- un bloc d'alimentation ;

- un mât télescopique ou trépied déployable avec en extrémité, un dispositif d'éclairage

Quantité ou étendue: il est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le besoin estimé sur la durée de l'accord-cadre est de 270 unités
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: appareil de mesure linéaire de type "Dromomètre" et accessoires
Brève description:

Équipement destiné aux unités opérationnelles, le dromomètre permet aux utilisateurs d'effectuer des mesures de…

… distance.il est conclu sans minimum ni maximum.A titre indicatif, le besoin estimé sur la durée du marché est de 300 unités

… distance.

il est conclu sans minimum ni maximum.

A titre indicatif, le besoin estimé sur la durée du marché est de 300 unités

Quantité ou étendue: il est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le besoin estimé sur la durée de l'accord-cadre est de 300 unités
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: système de balisage lumineux et accessoires
Brève description:

Le système de balisage lumineux est destinée aux unités opérationnelles pour baliser un obstacle sur la chaussée tel qu'un accident de la circulation routière ou un barrage…

… routier.Cet équipement est composé de 6 plots lumineux

… routier.

Cet équipement est composé de 6 plots lumineux
Quantité ou étendue: il est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le besoin estimé sur la durée de l'accord-cadre est de 520 unités

pour chaque lot, cet accord-cadre ne prévoit ni minimum, ni maximum.

Pour chaque lot, à titre indicatif, les besoins sur la durée du marché sont les suivants :

Lot 1 :

-Ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale : 2000 unités;

-ministère des affaires étrangères - dCSD : 10 unités.

Lot 2 :

-Ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale :

Pour le poste A, lampe torche et accessoires, de 3200 unités ;

Pour le poste B :

si LED de la lampe blanc, pour le lot de 2 cônes de diffusion (rouge et vert) :3200 unités ;

si LED de la lampe rouge/vert, pour le cône de diffusion blanc : 3200 unités.

- ministère des affaires étrangères - dCSD :

Pour le poste A, lampe torche et accessoires, de 100 unités ;

pour le poste B :

-si LED de la lampe blanc, pour le lot de 2 cônes de diffusion (rouge et vert) :100 unités ;

-si LED de la lampe rouge/vert, pour le cône de diffusion blanc : 100 unités.

Lot 3 :

- ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale : 3700 unités;

- ministère des affaires étrangères - dCSD : 40 unités.

Lot 4 :

- ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale : 400 unités;

- ministère des affaires étrangères - dCSD : pas de besoin.

Lot 5 :

- ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale : 250 unités;

- ministère des affaires étrangères - dCSD : 20 unités.

Lot 6 :

- ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale : 300 unités;

Lot 7 :

- ministère de l'intérieur - gendarmerie nationale : 500 unités;

- ministère des affaires étrangères - dCSD : 20 unités

Numéro de référence: Eclairages
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN, 54 rue de la Guigniere, BP 201, 36300 Leblanc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour chaque lot, la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :

-La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent);

-la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'Imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles;

-la liste des principales fournitures vendues, en rapport avec l'objet de chacun des lots pour lesquels la candidature est déposée, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

-une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43

du code des marchés publics.";

-une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société;

-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Pour chaque lot, les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Pour chaque lot, la liste des principales fournitures vendues, en rapport avec l'objet de chacun des lots pour lesquels la candidature est déposée, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les marchés subséquents issus du présent accord-cadre sont financés par des crédits budgétaires.

Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (cf cartouche D4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT, le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du bon de commande.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel ou mensuel, et à leur demande, pour les P.M.E et S.C.OP. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou à compter de la date de notification de la décision d'admission si cette date est postérieure

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Nom: MININT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Point de contact: M. Matthieu Jeusset
Téléphone: +33 184220850 📞
Courrier électronique: bcpag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: MININT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEl/BCP
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137635&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Eclairages
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la plate-forme des achats del'état (Place) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr".

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place).

Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Pour les lots 1, 2, 3, 5 et 7, les candidats devront fournir des échantillons, dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 213-369467 (2013-10-30)

Avis d'attribution de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 596 186,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346330
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369467
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 212 B, annonce nº 331 du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en pourcentage de la note finale (50)
2. Valeur financière en pourcentage de la note finale (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: Intersignaletic sécurité

2️⃣
Nom: Rivolier

3️⃣

4️⃣
Nom: Lacroix signalisation

5️⃣
Nom: Labérine Énergie

6️⃣
Nom: Sdm pro

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
4
7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 196-346330 (2014-10-08)

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