Acquisition de matériels audiovisuels, électroménagers domestiques et accessoires

Métropole Nice Côte d'Azur

ce marché concerne l'acquisition de matériels audiovisuels,
électroménagers domestiques et accessoires pour les besoins de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur, coordonnateur NCA.
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 34, 35.i.1, 65 et 66 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-09-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
Quantité ou étendue:
marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.Le montant HT minimum est : 20 000 EUR.La répartition financière de chacun des membres du groupement est la suivante : Métropole Nice Côte d'azur :minimum par période en euro HT (hors révision de prix) : 15 000,maximum par période en euro HT (hors révision de prix) : aucun.Ville de Nice :minimum par période en euro HT (hors révision de prix) : 5 000,maximum par période en euro HT (hors révision de prix) : aucun.Durée du marché :Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108879
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
1. sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement. En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la première phase du marché négocié les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation; 2. jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant : le prix. Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros (HT). Mentionné au DDED. Ce critère est noté sur 20. En cas de procédure négociée avec mise en concurrence, la négociation se déroulera par phases successives, à l'issue desquelles, sur la base des critères de sélection ci-dessus définis, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats avec lesquels il continuera à négocier. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation; 3. à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées; 4. Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste Prisv1). Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/-. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un plis scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du Règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché concerne l'acquisition de matériels audiovisuels,
électroménagers domestiques et accessoires pour les besoins de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur, coordonnateur NCA.
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 34, 35.i.1, 65 et 66 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.
Le montant HT minimum est : 20 000 EUR.
La répartition financière de chacun des membres du groupement est la suivante : Métropole Nice Côte d'azur :
minimum par période en euro HT (hors révision de prix) : 15 000,
maximum par période en euro HT (hors révision de prix) : aucun.
Ville de Nice :
minimum par période en euro HT (hors révision de prix) : 5 000,
Durée du marché :
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-12-0628
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée,
- déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée,
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement du marché : fonds propres,
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture,
- comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
- prix : révisables et ajustables,
- avance : sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nice
Adresse postale: 5 rue hôtel de ville
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail : fabien.duran@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur – direction de la logistique/service marchés
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture
Téléphone: +33 497133539 📞
Fax: +33 497132508 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur – direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-12-0628
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 137-228745
Informations complémentaires
1. sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement.
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En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la première phase du marché négocié les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.
Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation;
2. jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant : le prix.
Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros (HT). Mentionné au DDED. Ce critère est noté sur 20.
En cas de procédure négociée avec mise en concurrence, la négociation se déroulera par phases successives, à l'issue desquelles, sur la base des critères de sélection ci-dessus définis, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats avec lesquels il continuera à négocier.
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L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation;
3. à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
4. Conditions de remise des plis:
les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier : les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste Prisv1). Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/-. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Afficher plus
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Afficher plus
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et
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être placée dans un plis scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 065-108879 (2013-03-29)
Informations complémentaires (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322155
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-108879
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2013/S 187-322155 (2013-09-23)
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