Acquisition de matériel technique (châssis bennes, camions de service hivernal, matériel de service hivernal et reprises)

Conseil général de la Haute-Vienne

Acquisition de matériel technique (chassis bennes, camions de service hivernal, matériel de service hivernal et reprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis avec carrosseries
• Poids lourds › Véhicules de service hivernal
• Véhicules d'entretien routier › Saleuses

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis avec carrosseries
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 14.11.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14.11.2016.Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot n° 3 " camions châssis benne de service hivernal et reprise ".Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis avec carrosseries 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313597
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les offres seront transmises par tous moyens permettant de donner date et heure certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériel technique (chassis bennes, camions de service hivernal, matériel de service hivernal et reprises).

Numéro du lot: 1
Brève description: Châssis bennes de 3,5t de PTAC et reprise
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit: minimum : 50 000 EUR…

… HT - maximum : 135 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… HT

- maximum : 135 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Châssis benne de plus de 4,35 T de PTAC et reprise.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit : minimum : 30 000 EUR HT - maximum : 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Camions châssis benne de service hivernal et reprise.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit : minimum : 80 000 EUR HT - maximum : 400 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel de service hivernal saleuses et lames.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit : minimum : 40 000 EUR HT - maximum : 120 000 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot n° 3 " camions châssis benne de service hivernal et reprise ".

Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage départemental, rue Panhard Levassor, 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du CCAG-FCS.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Financement sur les ressources propres du Département. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services. Prix unitaires, ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (caractéristiques : 30%; fonctionnalités d'usage : 20%) (50)
2. Prix (40)
3. Garantie et maintenance (5)
4. Impact environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAT/DMSTTPA
Adresse postale: 11 rue François Chenieux - CS 83112
Point de contact: Ivan Croes ou Stéphane Moalic
Téléphone: +33 544001546 📞
Nom: Conseil général de la Haute - Vienne PAG/DCP/service marchés publics
Point de contact: Pauline Rollin
Téléphone: +33 544001370 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les offres seront transmises par tous moyens permettant de donner date et heure certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus.

Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat

- délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2013/S 182-313597 (2013-09-16)

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