Acquisition de matériel spécifique destiné au service propreté - programme 2013

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères d'attributions : Pour le lot nº1 - acquisition d'un camion neuf : Critères et pondération 1-Prix 60 % 2-valeur technique 40 %. Pour le lot nº 2 - acquisition d'une balayeuse compacte neuve de 4m3 environ : Critères et pondération 1-Prix 40 % 2-valeur technique 50 % 3-service après-vente 10 %. Pour le lot nº 3 - acquisition de deux châssis cabine neufs avec benne basculante : Critères et pondération 1-Prix 100 %. Le critère de la valeur technique sera analysé au regard de la fiche de renseignement dont le cadre est joint au dossier et des fiches techniques et fera l'objet des sous-critères suivants : Lot 1 : camion neuf équipé d'une grue auxiliaire et d'un système bras et caisson- rayon de braquage entre murs : notation sur 40 points- conception de la grue : notation sur 50 points soit. Protection des flexibles : sur 25 points. Nombre de cycle d'utilisation sur la durée de vie de la grue : sur 25 points- ergonomie du poste de travail : notation sur 10 pointslot 2 : balayeuse compacte neuve de 4 m3 environ- bruit : notation sur 15 points- ergonomie du poste de travail : notation sur 35 points soit. Visibilité : 10 points. Suspension : 10 points. Maniabilité : 10 points. Simplicité des commandes : 5 points- accessibilité des organes : notation sur 10 points soit. Mécanique : 5 points. Nettoyage : 5 points- efficacité de la balayeuse : notation sur 40 points. Conception : 10 points. Efficacité de l'aspiration : 15 points. Efficacité du balayage et du désherbage : 15 pointsle critère du service après vente pour le lot 2 sera apprécié comme suit :- prix des pièces : notation sur 70 points : ce sous-critère sera apprécié à partir des prix unitaires remis par le candidat dans le document "Pièces détachées et pièces d'usure", sur la base d'un échantillonnage établi par le service gestionnaire, non communiqué aux candidatsl'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle- délai de livraison des pièces (à indiquer dans l'acte d'engagement ou dans un document annexe) : notation sur 30 pointsla note maximale sera attribuée au délai le plus court ; les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100 sur les critères valeur technique et service après-vente, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd-rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htmConformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financièresrenseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378. Renseignements techniques : M. Chancerel au +33 243474983. Demonstration pour le lot 2 : les candidats devront présenter leur matériel en démonstration dans les deux semaines suivant la date limite de remise des offres y compris dans la version variante si une telle variante est proposée ; cette démonstration pourra être réalisée au Mans ou service propreté ou à l'extérieur, le soumissionnaire devant alors prendre les dispositions suffisantes et nécessaires à son bon déroulementdélais et voies de recours :Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Description des options

Chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation alternative suivante : pour le lot 1 "Acquisition d'un camion de collecte en apport volontaire". Les candidats peuvent proposer l'option alternative suivante : grue de recyclage au lieu et place d'une grue de manutention. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et/ou des marchés complémentaires si les conditions sont réunies dans le respect du CMP et du CGCT.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; il est conseillé aux candidats d'utiliser les cadres de Dc1 et Dc2 joints au dossier- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix global et forfaitaire ferme. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes- 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes.

Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.

Annonce no263, BOAMP 116 B du 19.6.013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.