Acquisition de matériel roulant

SI des transports urbains soissonnais

Le présent marché a pour objet la fourniture, par le même fournisseur, de 2 autobus de type urbain standard neufs, à plancher plat et surbaissés, ayant les caractéristiques décrites dans le CCTP.
Les véhicules devront être livrés à la base de bus du Syndicat intercommunal des transports urbains soissonnais (SITUS) sis 17 boulevard Salvador Allende - 02200 Soissons pour le 31.12.2013 (sous réserve des délais de livraison précisés dans l'acte d'engagement par le candidat ainsi que de la date de commande des véhicules par le SITUS).
Les candidats ont la possibilité de faire une offre de reprise pour le rachat d'un véhicule réformé du SITUS à savoir un bus Heuliez GX 117.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Heuliez Bus

Qui ?

• SI des transports urbains soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Quantité ou étendue:

deux autobus de type urbain standard neufs, à plancher plat et surbaissés, ayant les caractéristiques décrites dans le CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI des transports urbains soissonnais
Adresse postale: Boutique bus, 8 rue de la Buerie
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.mobilinfos.org 🌏
Courrier électronique: d.boda@mobilinfos.org 📧
Téléphone: +33 323535099 📞
Fax: +33 323596634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113170
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent obtenir le dossier de consultation sur simple demande (par courrier auprès du Syndicat intercommunal des transports urbains soissonnais - boutique Bus - 8 rue de la Buerie - 02200 Soissons ; par mail : d.boda@mobilinfos.org ; par télécopieur au +33 323596634). Ils pourront répondre en retournant leur dossier à l'adresse suivante : Syndicat intercommunal des transports urbains soissonnais - boutique Bus - 8 rue de la Buerie - 02200 Soissons. Par ailleurs, en application de l'article 56 du CMP, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les véhicules devront être livrés à la base de bus du Syndicat intercommunal des transports urbains soissonnais (SITUS) sis 17 boulevard Salvador Allende - 02200 Soissons pour le 31.12.2013 (sous réserve des délais de livraison précisés dans l'acte d'engagement par le candidat ainsi que de la date de commande des véhicules par le SITUS).

Les candidats ont la possibilité de faire une offre de reprise pour le rachat d'un véhicule réformé du SITUS à savoir un bus Heuliez GX 117.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

- air conditionné poste de conduite,

- air conditionné ensemble du véhicule,

- siège enfant (type siège auto).

Le candidat pourra proposer d'autres options.

Numéro de référence: 2013/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 boulevard Salvador Allende, 02200 Soissons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

- le pouvoir de la personne à engager le candidat,

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat fournira des descriptions et des photographies des fournitures.

Le candidat fournira les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, peuvent être acceptées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché a pour financement les fonds propres du Syndicat intercommunal des transports urbains soissonnais.

Le comptable chargé du paiement est M. le trésorier principal municipal de Soissons.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITUS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/01
Informations complémentaires

Par ailleurs, en application de l'article 56 du CMP, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 068-113170 (2013-04-03)

Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320761
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113170
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

L'attributaire s'est engagé à reprendre le véhicule réformé du Situs. Le prix de reprise de ce véhicule est de 30 000 EUR HT. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 boulevard Salvador Allende, 02200 Soissons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: SA Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 186-320761 (2013-09-20)

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