Acquisition de matériel roulant – budget 2013

Communauté d'agglomération du boulonnais

La présente consultation comporte 2 lots: Lot 1: acquisition de 2 petits véhicules thermiques de transport de passagers (entre 20 et 30 passagers). Lot 2: acquisition de 3 autobus standards au design novateur fonctionnant au gasoil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Quantité ou étendue:
La Présente consultation comporte 2 lots: Lot 1: acquisition de 2 petits véhicules thermiques de transport de passagers (entre 20 et 30 passagers). Lot 2: acquisition de 3 autobus standards au design novateur fonctionnant au gasoil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon, BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145833
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier (envoi en recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comporte 2 lots: Lot 1: acquisition de 2 petits véhicules thermiques de transport de passagers (entre 20 et 30 passagers). Lot 2: acquisition de 3 autobus standards au design novateur fonctionnant au gasoil.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de 2 petits véhicules thermiques de transport de passagers
Brève description:
La prestation comprend: – la fourniture de 2 petits véhicules (20 à 30 passagers) – la formation pour le personnel formateur à la conduite – la formation pour le personnel de maintenance.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de 3 autobus standards au design novateur fonctionnant au gasoil
Brève description:
La prestation comprend: – la fourniture de 3 autobus – la formation pour le personnel formateur à la conduite – la formation pour le personnel de maintenance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet des marchés du lot n° 1 et du lot n° 2 seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires dont les libellés sont donnés dans les détails estimatifs et selon les stipulations de l'acte d'engagement des lots n° 1 et n° 2. Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; – en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique. (25)
2. Le prix des prestations. (30)
3. Les qualités esthétiques. (40)
4. La date de livraison. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon BP 755
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier (envoi en recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gilée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 086-145833 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon – BP 755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315739
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145833
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché :18/09/2013 Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché : sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Annonce no326, B.O.A.M.P. 86 B du 3 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (25)
2. Le prix des prestations (30)
3. Les qualités esthétiques (40)
4. Le délai de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: dietrich
Adresse postale: ZA Sud Route de Phalsbourg
Commune postale: Drunlinghen
Code postal: 67320

2️⃣
Nom: iveco france
Adresse postale: Parc Technologique de Lyon BÂT 9 9 allée Irène Jolio Curie BP 59
Commune postale: Saint Priest Cedex
Code postal: 69802
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue jacquemars gilée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 143 rue jacquemars giélée
Source: OJS 2013/S 183-315739 (2013-09-18)
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