Acquisition de matériel de transport pour la Setram
Le Mans métropole - Communauté urbaine
Le lot 1 fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-06 | Avis de marché |
| 2013-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045268
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot 1 fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Acquisition de 2 minibus pour les personnes à mobilité réduite
Informations complémentaires sur les lots: Délai plafond de livraison : 6 mois à compter de la notification du marché
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2013/S 029-045268 (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045268
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frCriteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard de la documentation technique produite par les candidats conformément aux exigences du CCTP Et fera l'objet des sous-critères suivants :Lot 1 : Acquisition de 14 autobus (11 standards diesel et 3 articulés diesel)- performances et qualité du véhicules (notamment motorisation, autonomie, ergonomie poste de conduite, livrée du véhicule) : notation sur 20 points- accessibilité et aménagement intérieur (accessibilité et emplacement pour les Pmr, hauteurs d'accès, implantation sièges, espace plates-formes) : notation sur 20 points- qualité des équipements (notamment siège conducteur, sièges passagers, rampe Pmr, portes, extinction incendie, vidéosurveillance, girouettes, billettique, Saeiv) : notation sur 20 points- respect de l'environnement (norme anti-pollution,émissions polluantes, recyclabilité) : notation sur 10 points- conditions de garantie (durée de la garantie, garantie organes, garantie corrosion) : notation sur 20 points- organisation du service après-vente (organisation, concessionnaire) : notation sur 10 points ;Lot 2 : Acquisition de 2 minibus Pmr- performances et qualité du véhicules (notamment motorisation, qualité de la suspension, visibilité extérieure, livrée du véhicule) : notation sur 20 points- accessibilité et aménagement intérieur (facilité d'accès avec hayon élévateur, facilité d'accès porte latérale, facilité d'utilisation système de fixation fauteuils roulants, disposition des sièges) : notation sur 40 points- qualité des équipements (confort thermique, hayon élévateur, billettique, radio) : notation sur 20 points- respect de l'environnement (niveau de dépollution) : notation sur 10 points- conditions de garantie (durée de la garantie) : notation sur 10 pointsla note sur 100 sera ramée sur 10.Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financièresrenseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378 renseignements techniques :Setram - 44 avenue Pierre Piffault 72027 Le Mans Cedex 2 FRANCE - François-Xavier Guilbert - tel : +33 243406666 délais et voies de recours :instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658.Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot 1 fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de 11 autobus standards diesel, 3 portes et de 3 autobus articulés diesel 4 portesce lot est constitué ainsi :- tranche ferme : acquisition de 6 autobus standards diesel- tranche conditionnelle 1 : acquisition de 5 autobus standards diesel- tranche conditionnelle 2 : acquisition de 3 autobus articulés diesel
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Délais plafonds de livraison : 8 mois pour chaque tranche à compter de la notification pour la tranche ferme et de l'ordre de service pour les tranches conditionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de 2 minibus pour les personnes à mobilité réduite
Informations complémentaires sur les lots: Délai plafond de livraison : 6 mois à compter de la notification du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et/ou marchés complémentaires et/ou marchés similaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5% des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix global et forfaitaire ferme. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.Le marché est financé sur fonds propres du budget Annexe Transport de la collectivité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frCriteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard de la documentation technique produite par les candidats conformément aux exigences du CCTP Et fera l'objet des sous-critères suivants :Lot 1 : Acquisition de 14 autobus (11 standards diesel et 3 articulés diesel)- performances et qualité du véhicules (notamment motorisation, autonomie, ergonomie poste de conduite, livrée du véhicule) : notation sur 20 points- accessibilité et aménagement intérieur (accessibilité et emplacement pour les Pmr, hauteurs d'accès, implantation sièges, espace plates-formes) : notation sur 20 points- qualité des équipements (notamment siège conducteur, sièges passagers, rampe Pmr, portes, extinction incendie, vidéosurveillance, girouettes, billettique, Saeiv) : notation sur 20 points- respect de l'environnement (norme anti-pollution,émissions polluantes, recyclabilité) : notation sur 10 points- conditions de garantie (durée de la garantie, garantie organes, garantie corrosion) : notation sur 20 points- organisation du service après-vente (organisation, concessionnaire) : notation sur 10 points ;Lot 2 : Acquisition de 2 minibus Pmr- performances et qualité du véhicules (notamment motorisation, qualité de la suspension, visibilité extérieure, livrée du véhicule) : notation sur 20 points- accessibilité et aménagement intérieur (facilité d'accès avec hayon élévateur, facilité d'accès porte latérale, facilité d'utilisation système de fixation fauteuils roulants, disposition des sièges) : notation sur 40 points- qualité des équipements (confort thermique, hayon élévateur, billettique, radio) : notation sur 20 points- respect de l'environnement (niveau de dépollution) : notation sur 10 points- conditions de garantie (durée de la garantie) : notation sur 10 pointsla note sur 100 sera ramée sur 10.Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financièresrenseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378 renseignements techniques :Setram - 44 avenue Pierre Piffault 72027 Le Mans Cedex 2 FRANCE - François-Xavier Guilbert - tel : +33 243406666 délais et voies de recours :instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658.Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
Avis d'attribution de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 940 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176033
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045268
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-11 📅
Nom: Société Iveco France
Adresse postale: 9 allée Irène Joliot Curie, BP 59
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69806
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: Société Dietrich Véhicules
Adresse postale: route du Phalsbourg
Commune postale: Drulingen
Code postal: 67320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2013/S 103-176033 (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 940 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176033
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045268
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Procédures de recours :Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , télécopieur +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.
Annonce nº 220, BOAMP 28 B du 8.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-11 📅
Nom: Société Iveco France
Adresse postale: 9 allée Irène Joliot Curie, BP 59
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69806
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: Société Dietrich Véhicules
Adresse postale: route du Phalsbourg
Commune postale: Drulingen
Code postal: 67320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2013/S 103-176033 (2013-05-27)
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