Acquisition de matériel de transport et spécifique au service voirie

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Les délais plafonds de livraison des véhicules sont les suivants:- 3 mois pour les lots 1, 2, 3, 10 et 11- 5 mois pour les lots 4, 5, 6 et 7- 7 mois pour les lots 8, 9, 12 et 13.La livraison des véhicules sera faite à l'adresse suivante : Service Parc Automobile - 206 rue de l'angevinière - 72100 Le Mans. Une visite sur place est prévue pour les lots suivants:- lot 1: aménagements conformes aux véhicules 8596vy72 ou 5599ya72- lot 4: réinstallation du mobilier équipant le fourgon 3189vw72- lot 6: pour un fourgon, aménagement conforme au 2727vy72.Pour le lot 9, le matériel proposé devra faire l'objet d'une démonstration au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date limite de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Métropole – communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197587
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frDélai de livraison : Entre 3 et 7 mois selon les lotscriteres d'attributions : Pour le seul lot nº9 :50% : Prix40% : Valeur technique (Confort utilisateur, visibilité : 3 points, Capacité et accessibilité du réservoir à carburant : 2 points, Conception ensemble débroussailleuse : 3 points, Conception tracteur et accessibilité pour la maintenance : 2 points)10% : Critère environnemental (Norme antipollution européenne en vigueur : 10 points)les critères sont notés au regard de la note de référence suivante (10), la pondération est ensuite appliquée à la note. L'Offre retenue est celle qui obtiendra le score le plus élevé. En cas d'égalité de classement, c'est le score obtenu sur le critère PRIX qui départagera les offres.S'agissant des critères autres que le prix, si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ne seront pas classées.Lorsqu'une option complémentaire obligatoire est prévue, le jugement sur le critère prix se fait sur la base + option, mais la collectivité se réserve le droit de prendre ou non l'option.Précisions diverses :Pour le lot 9, les critères et sous critères figurent ci-dessus.Pour les autres lots, les critères seront appréciés de la manière suivante :- le critère prix sera analysé sur la base de l'acte d'engagement et de la fiche récapitulative précisant les caractéristiques du véhicule (prix unitaire du véhicule, prix détaillé des équipements et accessoires).- Le critère de la valeur technique sera analysé au regard de la fiche d'évaluation du coût de possession du véhicule de moins de 3t5 ou de plus de 3t5 suivant les lots, que le candidat aura renseigné sur la base du prix de revient kilométrique sur 15 ans.- Le critère environnemental sera analysé au regard de la fiche d'évaluation du coût de possession du véhicule de moins de 3t5 ou de plus de 3t5 suivant les lots, que le candidat aura renseigné sur la base du niveau d'émission de Co²/Km (pour les lots 1 à 7, 10 et 11) ou sur la base des normes européennes et EEV (pour les lots 8, 12 et 13).- Le critère du service après vente sera analysé au regard de la fiche d'évaluation du coût de possession du véhicule, sur la base du délai de livraison des pièces de rechange et de la durée de garantie.Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.Pour le lot 8, une option doit être présentée consistant en une benne supplémentaire.Pour le lot 12, une option doit être présentée consistant en le remplacement d'un rotor grue munie d'un godet preneur sans dent, largeur 900mm (450l de capacité) par la fourniture d'un godet preneur sans dent, largeur 600mm (300l environ).Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htmDes échantillons seront à remettre.Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques : Leparquier Dominique +33 243474660, instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411144041 Nantes, Tél +33 240994600, fax +33 240994658, mail : greffe.ta-nantes@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriant, 44000 NantesService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411144041 Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frDélai de livraison : Entre 3 et 7 mois selon les lotscriteres d'attributions : Pour le seul lot nº9 :50% : Prix40% : Valeur technique (Confort utilisateur, visibilité : 3 points, Capacité et accessibilité du réservoir à carburant : 2 points, Conception ensemble débroussailleuse : 3 points, Conception tracteur et accessibilité pour la maintenance : 2 points)10% : Critère environnemental (Norme antipollution européenne en vigueur : 10 points)les critères sont notés au regard de la note de référence suivante (10), la pondération est ensuite appliquée à la note. L'Offre retenue est celle qui obtiendra le score le plus élevé. En cas d'égalité de classement, c'est le score obtenu sur le critère PRIX qui départagera les offres.S'agissant des critères autres que le prix, si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ne seront pas classées.Lorsqu'une option complémentaire obligatoire est prévue, le jugement sur le critère prix se fait sur la base + option, mais la collectivité se réserve le droit de prendre ou non l'option.Précisions diverses :Pour le lot 9, les critères et sous critères figurent ci-dessus.Pour les autres lots, les critères seront appréciés de la manière suivante :- le critère prix sera analysé sur la base de l'acte d'engagement et de la fiche récapitulative précisant les caractéristiques du véhicule (prix unitaire du véhicule, prix détaillé des équipements et accessoires).- Le critère de la valeur technique sera analysé au regard de la fiche d'évaluation du coût de possession du véhicule de moins de 3t5 ou de plus de 3t5 suivant les lots, que le candidat aura renseigné sur la base du prix de revient kilométrique sur 15 ans.- Le critère environnemental sera analysé au regard de la fiche d'évaluation du coût de possession du véhicule de moins de 3t5 ou de plus de 3t5 suivant les lots, que le candidat aura renseigné sur la base du niveau d'émission de Co²/Km (pour les lots 1 à 7, 10 et 11) ou sur la base des normes européennes et EEV (pour les lots 8, 12 et 13).- Le critère du service après vente sera analysé au regard de la fiche d'évaluation du coût de possession du véhicule, sur la base du délai de livraison des pièces de rechange et de la durée de garantie.Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.Pour le lot 8, une option doit être présentée consistant en une benne supplémentaire.Pour le lot 12, une option doit être présentée consistant en le remplacement d'un rotor grue munie d'un godet preneur sans dent, largeur 900mm (450l de capacité) par la fourniture d'un godet preneur sans dent, largeur 600mm (300l environ).Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htmDes échantillons seront à remettre.Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques : Leparquier Dominique +33 243474660, instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411144041 Nantes, Tél +33 240994600, fax +33 240994658, mail : greffe.ta-nantes@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriant, 44000 NantesService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411144041 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Six fourgonnettes 2 places
Numéro du lot: 2
Brève description: Dix petites citadines
Numéro du lot: 3
Brève description: Quatre monospaces ou break urbains
Numéro du lot: 4
Brève description: Un petit fourgon surélevé
Numéro du lot: 5
Brève description: Deux fourgons moyens
Numéro du lot: 6
Brève description: Trois fourgons moyens surélevés
Numéro du lot: 7
Brève description: Un fourgon long surélevé
Numéro du lot: 8
Brève description: Un châssis cabine 19t avec grue et multibenne
Numéro du lot: 9
Brève description: Un tracteur épareuse
Numéro du lot: 10
Brève description: Trois citadines polyvalentes économiques
Numéro du lot: 11
Brève description: Deux citadines polyvalentes
Numéro du lot: 12
Brève description: Un poids lourd 19t avec grue et multi caisson
Numéro du lot: 13
Brève description: Un châssis cabine avec bras caisson et grue auxiliaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.

Capacité technique et professionnelle: -Tout élément sous présentation libre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.Les marchés seront réglés à prix forfaitaire ferme sur fonds propres du budget principal et des budgets annexes de l'eau, de l'assainissement et des Transports Urbains de la Collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique % (30)
3. Critère environnemental % (15)
4. Service après-vente % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-197587 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 796,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343823
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-197587
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes tél : +33 240994600 fax : +33 240994658 mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Annonce n°317, B.O.A.M.P. 115 B du 18 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nantes

6 allée de l'Ile Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

tél : +33 240994600

fax : +33 240994658

mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Chateaubriant

44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Nantes

6 allée de l'Ile Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire.

Annonce n°317, B.O.A.M.P. 115 B du 18 juin 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Critère environnemental (15)
4. Service après-vente (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: renault retail group le mans
Adresse postale: 261 Bd Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72028

2️⃣
Nom: nsa automobiles
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72026

3️⃣
Nom: clara automobiles
Adresse postale: 2 bd Pierre Lefaucheux
Code postal: 72027

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: garage cretot (iveco)
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel

9️⃣
Nom: berny m et s
Adresse postale: ZA Les Clottées BP 4 - VOIVRES LES LE MANS
Commune postale: Etival les le mans
Code postal: 72700

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Source: OJS 2013/S 199-343823 (2013-10-09)

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