acquisition de matériel de réfrigération et de congélation pour les Equipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop)

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

acquisition de matériel de réfrigération et de congélation pour les Equipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
2014-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réfrigération et de congélation
Quantité ou étendue:
la présente consultation débouchera sur la passation d' un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et sans montant maximum au sens du Code des marchés publics français. Estimation totale reconductions y comprises : 100 000 EUR HT).
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Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réfrigération et de congélation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400651
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles , techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier -AOO 2013.164 Acquisition de matériel de réfrigération et de congélation pour les Equipes Mobiles d'ouvriers Professionnels (Emop). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité Siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex Gilles Ruysschaert, tél. +33 328828117. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de matériel de réfrigération et de congélation pour les Equipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop).
Description des options: le marché est reconductible trois fois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.164
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPLE de la Région Nord – Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Attestation de capacité des distributeurs de fluides frigorigènes concernant la manipulation des fluides frigorigènes . Article R543-75 à R543-123 du code de l'environnement. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identié professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique, à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (arreté du 19/01/09) Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / ressources propres. Aucune avance ne sera versée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Prix des prestations : Prix des fournitures sur la base d'une simulation de commande (56)
3. Prix des prestations : Remises proposées sur la base des prix catalogues (14)
4. Valeur technique appréciée globalement sur la base des fiches techniques (20)
5. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Bureau de remise des offres, Siège de Region, 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.164
Informations complémentaires
marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles , techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier -AOO 2013.164 Acquisition de matériel de réfrigération et de congélation pour les Equipes Mobiles d'ouvriers Professionnels (Emop). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité Siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex Gilles Ruysschaert, tél. +33 328828117.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 231-400651 (2013-11-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326207
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-400651
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Le marché est conclu pour un montant minimum de 5 000.00 euro (H.T.) et sans maximum pour une durée de un an reconductible trois fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013.164.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La région Nord Pas de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée globalement sur la base des fiches techniques (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Generale Frigorifique France
Adresse postale: CRT no 2 10, rue de Mont de Sainghin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2014/S 185-326207 (2014-09-22)
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