Avis de marché (2013-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Il est passé pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Le montant total des commandes pour la durée du marché est réparti comme suit : seuil minimum : 100 000 EUR HT – seuil maximum : 400 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les variantes sont autorisées. Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441781
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.
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Source: OJS 2013/S 252-441781 (2013-12-26)