Acquisition de masque facial et système de communication sous-marine non filaire pour plongeur sous-marin

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Acquisition de masque facial et système de communication sous-marine non filaire pour plongeur sous-marin.
Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint soumise aux dispositions des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
2014-10-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments ou accessoires de plongée
Quantité ou étendue: Montant minimum /4 ans : 100 000 EUR HT.Montant maximum /4 ans : 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments ou accessoires de plongée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon – antenne navale du Cescof – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353025
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof Antenne navale - BP 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.les coordonnées de l'antenne navale du Cescof sont les suivantes : tel +33 422436589 et fax +33 422436586 et mail : cescof.an.marches@orange.fr. Les modalités d'accès à la base navale sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). Le détail du contenu de la candidature est indiqué dans le règlement de la consultation. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le règlement de la consultation. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Acquisition de masque facial et système de communication sous-marine non filaire pour plongeur sous-marin.
Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint soumise aux dispositions des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Montant minimum /4 ans : 100 000 EUR HT.
Montant maximum /4 ans : 400 000 EUR HT.
Description des options:
Possibilité d'un recours au marché complémentaire selon les dispositions de l'article 35 II.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PLONG13012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Les Dc1, Dc2 et Dc4 accompagnés du règlement de consultation (candidatures) sont sur la PLACE à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132867&orgAcronyme=g7h.
L'Usage des formulaires Dc1 et Dc2 n'est pas obligatoire, mais facilite la présentation des réponses.
Le candidat fournira également les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures réalisées ou vendues correspondant aux matériels objet du descriptif joint au dossier de consultation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les caractéristiques de chaque fourniture inscrite sur cette liste devront être détaillées.
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Le descriptif simplifié des matériels attendus est sur la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132867&orgAcronyme=g7h.
Il est permis aux candidats d'apporter la preuve de leurs capacités par tout moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine demandé seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propre du ministère de la défense. Le régime des paiements sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et sera détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics.
Le groupement sera juridiquement de la forme " solidaire " au stade de l'attribution

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du Cescof/AN
M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132867&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon cescof antenne navale BP 72 marchés publics
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132867&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon Cescof antenne navale BP 72 marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132867&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Toulon Cescof Antenne navale BP 72 Marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132867&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLONG13012
Informations complémentaires
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation.
Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof Antenne navale - BP 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.les coordonnées de l'antenne navale du Cescof sont les suivantes : tel +33 422436589 et fax +33 422436586 et mail : cescof.an.marches@orange.fr.
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Les modalités d'accès à la base navale sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
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Le détail du contenu de la candidature est indiqué dans le règlement de la consultation.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le règlement de la consultation.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353025 (2013-10-16)
Informations complémentaires (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336226
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353025
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336226 (2014-10-01)
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