Acquisition de logiciels de gestion financière, ressources humaines, marchés publics et accords-cadres

Communauté d'agglomération du boulonnais

la présente consultation concerne la fourniture, l'assistance et la maintenance de logiciels de gestion financière, de gestion des ressources humaines, et de rédaction et gestion administrative et financière des marchés publics et des accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agysoft

Qui ?

• Communauté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Quantité ou étendue:

la présente consultation comporte 3 lots :Lot 1 : logiciel de gestion financièrelot 2 : logiciel de gestion des ressources humaineslot 3 : logiciel de rédaction et gestion des marchés publics et accords-cadresles lots 1 et 3 comportent des prestations complémentaires. La réponse à ces options n'est pas obligatoire.les lots 2 et 3 comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon – BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199555
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com ou www.agglo-boulonnais.fr.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: logiciel de gestion financière
Brève description:

Le logiciel présentera les capacités et caractéristiques suivants : une comptabilité multi-exercices et multi-budgets. un passage à la norme du protocole d'echange standard (pes) utilisée par les collectivités. une gestion fine des droits utilisateurs dont le nombre sera illimité. une reprise des données historiques. une garantie de sauvegarde des données nouvelles et des bases de données à transférer. une interface avec les logiciels " experts " (sage financement pour la dette, i-muse pour les facturations de l'école de musique) des mises à jour réglementaires (maquettes, nomenclatures) effectives à la date d'exécution prévue par les textes. une formation initiale et une formation continue au vu des différentes évolutions du logiciel.ce lot comporte une option non obligatoire

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: logiciel de gestion des ressources humaines
Brève description:

Les attentes par rapport au logiciel résident dans :- une automatisation intra et inter-modules avec une saisie unique des données (exemple : mise à jour automatique des données administratives et des données paye) - la possibilité de requêtes et d'éditions multi-critères permettant de croiser différentes données ;- une interface avec les outils bureautiques pour l'extraction de données ;- la prise en compte du processus de dématérialisation en cours (détaillé ci-après dans le descirptif des métiers)- la possible édition d'arrêté-type personnalisable (exemple : arrêtés de régime indemnitaire, temps partiel....)- un système de gestion de différentes alertesle présent lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: logiciel de rédaction et gestion des marchés publics et accords-cadres
Brève description:

Les objectifs généraux attendus sont les suivants :- garantir le respect de la réglementation de la commande publique nationale et, ou, européenne- homogénéiser les documents et pratiques mis en oeuvre au niveau des différents services de la collectivité - assurer la confidentialité de l'accès aux données par le service, permettre les visas et validations des dossiers de contrats ainsi que les habilitations d'accès aux fonctionsoptimiser et sécuriser juridiquement le processus de passation et d'exécution des marchés- assister l'utilisateur à chaque étape de la procédure - la reprise des données existantes sur le logiciel actuel (marco d'agysoft)- utilisation ergonomique et pédagogique du logicielce lot comporte une option facultative.Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gilée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 117-199555 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 865 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard du bassin Napoléon – BP 755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411972
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-199555
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 12.11.2013. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr. Annonce n° 294, BOAMP 115 B du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Agysoft
Adresse postale: Parc Euromédecine
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 237-411972 (2013-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de réseau d'internet et d'intranet (1)

Logiciels de gestion de réseau (1)

Logiciels réseau divers (1)