Acquisition de logiciels de gestion et maintenance associée

Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation de logiciels de gestion, la formation initiale des agents et la maintenance associée pour une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: +33 478578380 📞
Fax: +33 478578381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245315
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, l'installation de logiciels de gestion, la formation initiale des agents et la maintenance associée pour une durée de 5 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: SIRH évolué.
Brève description:
Acquisition pour la CCVL et 2 de ses communes membres (Brindas et Grézieu la Varenne).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: SIRH simplifié.
Brève description:
Acquisition pour 7 communes membres de la CCVL: Vaugneray, Messimy, Sainte-Consorce, Thurins, Pollionnay, Yzeron, Saint-Laurent-de-Vaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion financière.
Brève description: Acquisition pour la CCVL et ses 9 communes membres.
Description des options:
Pour le lot 3, il est demandé aux candidats de présenter des options qui sont décrites dans le dossier de consultation. Les candidats sont tenus de le faire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non une ou plusieurs de ces options lors de la signature du marché. Le pouvoir adjudicateur décidera également des quantités applicables à ces options dans la limite des quantités maximum indiquées au DPGF.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant la forme juridique du candidat, et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; accompagnée des attestations des destinataires,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat souhaite bénéficier de l'avance, il devra constituer une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront payées selon les règles de la comptabilité publique et seront financées sur les crédits inscrits au budget de la CCVL (fonds propres).
Les prix sont forfaitaires.
Le prix relatif à l'acquisition des logiciels est ferme. Le prix relatif à la maintenance est révisable annuellement.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par la CCVL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres peuvent être présentées par un candidat unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Point de contact: M. Daniel Malosse, président
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=40638 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions des adminsitratives, 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un recours en référé-suspension dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre aux candidats.
Introduction d'un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre.
Source: OJS 2013/S 141-245315 (2013-07-18)
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