Acquisition de lits médicalisés et de mobilier de chambre et prestations associées

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

acquisition de lits médicalisés et de mobilier de chambre et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-03-12 Informations complémentaires
2013-03-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Quantité ou étendue:
l'accord cadre est conclu sans maximum et avec un minimum indiqué dans les documents de la consultation.Il comprend trois lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040219
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : www.achat-hopital.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf , et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent accord-cadre, en suivant le lien : Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés " Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple " Equipement et mobilier médicalisés") -> le marché du Resah-Idf apparait Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché) Entrez votre identifiant et votre mot de passe Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait Cliquez sur " Télécharger " Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
5 000 000 💰
Brève description:
acquisition de lits médicalisés et de mobilier de chambre et prestations associées
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de lits médicalisés classiques et lits médicalisés à destination de patients obèses pour des établissements hospitaliers de type MCO et leurs prestations associées
Brève description:
Acquisition de lits médicalisés classiques et lits médicalisés à destination de patients obèses pour des établissements hospitaliers de type MCO et leurs prestations associées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de mobilier de chambre pour des établissements de type MCO
Brève description: Acquisition de mobilier de chambre pour des établissements de type MCO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de mobilier de chambre pour des établissements de type Ehpad et hébergement
Brève description:
Acquisition de mobilier de chambre pour des établissements de type Ehpad et hébergement
Quantité ou étendue:
l'accord cadre est conclu sans maximum et avec un minimum indiqué dans les documents de la consultation.
Il comprend trois lots.
Description des options:
l'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
l'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, sur décision expresse du GIP Resah-IDF, pour une période de douze (12) mois par reconduction.la durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
Numéro de référence: 2013 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire Dc1 (ancien Dc4) : " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ;
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Le formulaire Dc2 : " déclaration du candidat " disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Situation économique et financière:
le formulaire Dc2 : " déclaration du candidat " disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire dont notamment : Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
les effectifs globaux en distinguant les effectifs d'encadrement du reste du personnel ;
La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (maximum 10 références).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.
si le titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du code des marchés publics, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les marchés subséquents peuvent être passés par le Resah-Idf ou d'autres pouvoirs adjudicateurs.
les marchés subséquents sont financés sur les fonds propres de chaque pouvoir adjudicateur qui les passe.
Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'il s'agit d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic), le paiement est effectué par virement bancaire ou postal.
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Le délai global de paiement est de 50 jours quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé bénéficiaire de la mise à disposition de l'accord-cadre et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux et le Resah-IDF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article51 du code des marchés publics .
Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.
quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Resah - IDF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/accueil/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 01
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : www.achat-hopital.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf , et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
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Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
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Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
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Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent accord-cadre, en suivant le lien :
Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés "
Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple " Equipement et mobilier médicalisés") -> le marché du Resah-Idf apparait
Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché)
Entrez votre identifiant et votre mot de passe
Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait
Cliquez sur " Télécharger "
Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 février 2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 026-040219 (2013-02-04)
Informations complémentaires (2013-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087558
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040219
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2013/S 054-087558 (2013-03-12)
Informations complémentaires (2013-03-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-092730
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2013/S 057-092730 (2013-03-18)
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