Acquisition de lave-vaisselle pour les lycées publics de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché vise à équiper de lave-vaisselle des lycées publics de la Région des Pays de la Loire en remplacement de ceux existants et ne répondant plus aux besoins. Les établissements concernés sont les suivants :
— Chevrollier - Angers,
— Ambroise Paré - Laval,
— Valère Mathé - Olonne-sur-Mer,
— Léonard de Vinci - Nantes,
— Atlantique - Lucon.
Le présent marché est composé de 2 lots :
- lot 1 : Acquisition de lave-vaisselle pour 2 lycées de Vendée et un lycée de Loire-Atlantique
- lot 2 : Acquisition de lave-vaisselle pour un lycée du Maine-et-Loire et un lycée de Mayenne. Chaque lot est un marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Hobart SAS

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Lave-vaisselle

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché
2013-04-02	Informations complémentaires
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lave-vaisselle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lave-vaisselle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-085219
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée". Remise des offres:Les offres sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.a défaut elles sont remises sous forme "papier" et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Pieces a fournir : Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet, quel que soit le nombre de lot auquel il souhaite candidater,comprenant les pièces suivantes :Les dossiers seront présentés, de préférence, sans reliures collees, sans agraphees, sans spirales et sans Classeur.1.Lettre de candidature complétée, datée et signée ; imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics,2.déclaration du candidat dûment complétée ; imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffred'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Elle comprendra également :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;3.copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;4.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;5.l'acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite, 6.la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots concernés dûment complétée et signée,7.le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 2 lots daté, signé et portant le cachet de l'entreprise ;8.le Cahier des Clauses Techniques Particulières du ou des lots concernés daté, signé et portant le cachet de l'entreprise ; 9.le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation) ;10. Les attestations de visite du site (article 3.3 du règlement de la consultation).Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). Visite sur site :Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite sur site. A cet effet, ils pourront prendre rendez-vous auprès des lycées concernés.les candidats prendront contact directement auprès des gestionnaires d'établissement.les attestations de visite (cf document joint au dossier de consultation), dûment remplies par les lycées devront être remises à l'appui de l'offre avec mention du jour de visite et du nom de la personne rencontrée. Les candidats qui n'ont pas effectué de visite verront leur offre rejetée. Cette visite sera l'occasion pour les candidats d'établir un premier constatfaisant ressortir l'état du matériel réutilisé, et notamment les éléments principaux de fonctionnement et de sécurité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires

Sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée". Remise des offres:Les offres sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.a défaut elles sont remises sous forme "papier" et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Pieces a fournir : Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet, quel que soit le nombre de lot auquel il souhaite candidater,comprenant les pièces suivantes :Les dossiers seront présentés, de préférence, sans reliures collees, sans agraphees, sans spirales et sans Classeur.1.Lettre de candidature complétée, datée et signée ; imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics,2.déclaration du candidat dûment complétée ; imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffred'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Elle comprendra également :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;3.copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;4.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;5.l'acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite, 6.la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots concernés dûment complétée et signée,7.le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 2 lots daté, signé et portant le cachet de l'entreprise ;8.le Cahier des Clauses Techniques Particulières du ou des lots concernés daté, signé et portant le cachet de l'entreprise ; 9.le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation) ;10. Les attestations de visite du site (article 3.3 du règlement de la consultation).Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). Visite sur site :Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite sur site. A cet effet, ils pourront prendre rendez-vous auprès des lycées concernés.les candidats prendront contact directement auprès des gestionnaires d'établissement.les attestations de visite (cf document joint au dossier de consultation), dûment remplies par les lycées devront être remises à l'appui de l'offre avec mention du jour de visite et du nom de la personne rencontrée. Les candidats qui n'ont pas effectué de visite verront leur offre rejetée. Cette visite sera l'occasion pour les candidats d'établir un premier constatfaisant ressortir l'état du matériel réutilisé, et notamment les éléments principaux de fonctionnement et de sécurité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Chevrollier - Angers,

— Ambroise Paré - Laval,

— Valère Mathé - Olonne-sur-Mer,

— Léonard de Vinci - Nantes,

— Atlantique - Lucon.

Le présent marché est composé de 2 lots :

- lot 1 : Acquisition de lave-vaisselle pour 2 lycées de Vendée et un lycée de Loire-Atlantique

- lot 2 : Acquisition de lave-vaisselle pour un lycée du Maine-et-Loire et un lycée de Mayenne. Chaque lot est un marché à prix global et forfaitaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de lave-vaisselle pour 2 lycées de vendée et un lycée de Loire-Atlantique
Brève description:

Le présent marché vise à équiper de lave-vaisselle des lycées publics de la Région des Pays de la Loire en remplacement de ceux existants et ne répondant plus aux besoins. Les établissements concernés sont les suivants :— Valère Mathé - Olonne-sur-Mer,— Atlantique - Lucon,— Léonard de Vinci - Nantes.Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le lot est passé pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification au titulaire par la Région

— Atlantique - Lucon,

— Léonard de Vinci - Nantes.

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le lot est passé pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification au titulaire par la Région

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: : Acquisition de lave-vaisselle pour un lycée du Maine et Loire et un lycée de Mayenne
Brève description:

Le présent marché vise à équiper de lave-vaisselle des lycées publics de la Région des Pays de la Loire en remplacement de ceux existants et ne répondant plus aux besoins. Les établissements concernés sont les suivants :— Chevrollier - Angers,— Ambroise Paré - Laval.Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le lot est passé pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification au titulaire par la Région

— Ambroise Paré - Laval.

Numéro de référence: smp907
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire (départements 44, 49, 53 et 85).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement.les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture au service du courrier de la Région.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne sont pas mandatés.le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire de chaque lot. Son montant est de 15 % du montant (T.T.C.) du lot, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique imposée après attribution de chaque lot est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants :a.la qualité des équipements et des prestations d'installation (50%), appréciée au regard de : - La qualité des équipements, appréciée au regard des fiches techniques, de la documentation technique et du cahier de matériel (40%); - La qualité de l'installation (15%), appréciée au regard des informations demandées à l'article 3.2.a " Prestations d'installation " du règlement de la consultation. b- La qualité des interventions liées à l'entretien (préventif et curatif) au titre de la garantie, appréciée au regard des informations et des documents demandés à l'article 3.2.b du règlement de la consultation. (65)
2. Le prix des fournitures et prestations, apprécié au regard du montant total HT indiqué dans l'acte d'engagement du lot concerné. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. . Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction des lycées
Mme Martin-Abdoulkarim Sonia
Téléphone: +33 228205867 📞
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp907
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire - DIRECCTE immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 052-085219 (2013-03-11)

Informations complémentaires (2013-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111008
Se réfère à l'avis: 2013/S 52-085219
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2013/S 067-111008 (2013-04-02)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287080
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

annonce nº 238, BOAMP 51 B du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Compagnie Hobart SAS
Adresse postale: 10 rue des Rabatteries
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 37320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
003

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2013/S 165-287080 (2013-08-23)

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