Acquisition de lanternes de rues pour la ville de Laval

Ville de Laval

Acquisition de lanternes de rues pour la ville de Laval. Cette prestation concerne la conception et la fabrication de lanternes au regard du cahier des charges établi dans le cahier des clauses particulières ainsi que la vente de ce matériel à la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eclatec sas

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes › Lampadaires
• Éclairage extérieur › Lanternes

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lanternes
Quantité ou étendue:

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le marché comporte 3 options en plus de la solution de base, correspondant au choix du nombre de lanternes achetées durant la durée totale du marché :Solution de base: acquisition de 100 lanternes sur la durée du marché (dont 70 achetées au titre de l'année 2013)option 1 : acquisition de 250 lanternes sur la durée du marché (dont 70 achetées au titre de l'année 2013) option 2 : acquisition de 400 lanternes sur la durée du marché (dont 70 achetées au titre de l'année 2013) option 3 : acquisition de 600 lanternes sur la durée du marché (dont 70 achetées au titre de l'année 2013)le marché est conclu pour une durée allant de la notification au 31.12.2013. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.la livraison des 70 premières lanternes devra intervenir au cours de l'année 2013. Les candidats doivent indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison des 70 premières unités à compter de la notification du marché.le délai de livraison des lanternes achetées au titre des années suivantes est de 30 jours suivant la réception du bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lanternes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre - CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494300 📞
Fax: +33 243494601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057121
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :- conformité juridique et administrative- capacité économique et financière- capacité technique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.comLes soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.remise des plis sur support papier :Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no 13-017 Acquisition de lanternes de rues pour la ville de Laval - ne pas ouvrir".L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Centre administratif municipal Service commande publique, 3ème étage, porte 305ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie de Laval, service commande publique, place du 11 Novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.comLes propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :- conformité juridique et administrative- capacité économique et financière- capacité technique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.comLes soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.remise des plis sur support papier :Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no 13-017 Acquisition de lanternes de rues pour la ville de Laval - ne pas ouvrir".L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Centre administratif municipal Service commande publique, 3ème étage, porte 305ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie de Laval, service commande publique, place du 11 Novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.comLes propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

- un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

- note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la Ville section investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Délai de fabrication des 70 premières unités (35)
3. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327
Point de contact: Service commande publique
M. Le Falher Stanislas
Téléphone: +33 243494530 📞
URL pour informations complémentaires: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Laval
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-017
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;- 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir; - 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2013/S 036-057121 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 608 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161214
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057121
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Annonce nº 309, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: eclatec sas
Adresse postale: 41, rue lafayette BP 69 maxeville
Commune postale: Laxou cedex
Code postal: 54528
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Source: OJS 2013/S 095-161214 (2013-05-15)

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