Acquisition de kits Pcr-Free en vue de séquençage nouvelle génération par la technologie Illumina

INRA Toulouse

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de kits de préparation et d'indexage de librairies qui fonctionnent sans amplification par PCR (Pcr-Free) en vue de la préparation de librairies pouvant être séquencées sur les machines utilisant la technologie de séquençage d'illumina. Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA Toulouse
Adresse postale: 24 chemin de Borde Rouge
Code postal: 31326
Commune postale: Castanet-Tolosan
Contact
Courrier électronique: arthur.delvit@toulouse.inra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399136
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: conformité du dossier au regard: — des obligations légales, fiscales et sociales, — des capacités professionnelles et techniques, — du niveau, qualité et adéquation des qualifications et projets. Dans le cadre du décret 2005-1742, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement sur le site URL suivant: Https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et offres seront transmises par la voie traditionnelle papier, comme suit : La copie sera présentée sous pli Unique cacheté contenant 1 seule enveloppe. => l'enveloppe extérieure portera impérativement les mentions suivantes : Appel d'offres ouvert "Acquisition de kits Pcr-Free en vue de séquençage nouvelle génération par la technologie Illumina" 'ne pas ouvrir' Le pli contiendra toutes les pièces énumérées à l'article 4.2 du règlement de consultation. Les propositions doivent être envoyées par tout moyen attestant date certaine de réception du pli, notamment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou être remises à l'adresse indiquée ci-dessus contre récépissé établi par l'accueil INRA d'Auzeville. Adresse Postale: INRA – SDAR – marchés M. Arthur Delvit Site d'Auzeville 24 chemin de Borde Rouge CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex Les plis devront parvenir avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Ce marché a une durée de 12 mois, à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois pour la même durée. Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les dépenses ne peuvent être évaluées précisément. A titre indicatif, elles sont estimées à 35 000 EUR par an au minimum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de kits de préparation et d'indexage de librairies qui fonctionnent sans amplification par PCR (Pcr-Free) en vue de la préparation de librairies pouvant être séquencées sur les machines utilisant la technologie de séquençage d'illumina. Il s'agit d'un marché à bons de commande.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 chemin de Borde Rouge, 31326 Castanet-Tolosan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature, et l'habilitation du mandataire pour ses co-contractants en cas de groupement (Dc1 ou équivalent);
2. La déclaration des candidats aux marchés de l'etat (Dc2 ou équivalent), avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ainsi qu'en annexe du Dc2 :
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— les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les 3 dernières années avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle (nom et no de tél.);
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent pour les sociétés non établies en France).
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De même l'attributaire du marché devra fournir dans le même délai les 3 pièces suivantes :
I. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois,
II. Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
III. Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour produire les éléments demandés (à l'exception des trois dernières pièces I, II et III), le candidat peut télécharger les formulaires Dc1, Dc2, Noti2 sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
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Situation économique et financière:
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours à compter de la demande de l'inra, les certificats fiscaux et sociaux ou NOTI2 délivrés par les autorités compétentes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
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Capacité technique et professionnelle: Formulaire Dc1 Dc2 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non application de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Autres conditions particulières:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois maximum pour la même durée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (55)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arthur Delvit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: conformité du dossier au regard:
— des obligations légales, fiscales et sociales,
— des capacités professionnelles et techniques,
— du niveau, qualité et adéquation des qualifications et projets.
Dans le cadre du décret 2005-1742, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement sur le site URL suivant:
Les candidatures et offres seront transmises par la voie traditionnelle papier, comme suit :
La copie sera présentée sous pli Unique cacheté contenant 1 seule enveloppe.
=> l'enveloppe extérieure portera impérativement les mentions suivantes :
Appel d'offres ouvert
"Acquisition de kits Pcr-Free en vue de séquençage nouvelle génération par la technologie Illumina"
'ne pas ouvrir'
Le pli contiendra toutes les pièces énumérées à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Les propositions doivent être envoyées par tout moyen attestant date certaine de réception du pli, notamment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou être remises à l'adresse indiquée ci-dessus contre récépissé établi par l'accueil INRA d'Auzeville.
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Adresse Postale:
INRA – SDAR – marchés
M. Arthur Delvit
Site d'Auzeville
24 chemin de Borde Rouge
CS 52627
31326 Castanet-Tolosan Cedex
Les plis devront parvenir avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Ce marché a une durée de 12 mois, à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois pour la même durée.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les dépenses ne peuvent être évaluées précisément. A titre indicatif, elles sont estimées à 35 000 EUR par an au minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2013/S 230-399136 (2013-11-22)
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