Acquisition de kits hygiène à destination des personnes placées en garde à vue, au profit des unités de la gendarmerie nationale

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Le présent accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et a pour objet l'acquisition de kits hygiène à destination des personnes placées en garde à vue, au profit des unités de la gendarmerie nationale.Le marché d'une durée de 4 ans, régi par le Ccag/Fcs, se décompose en 2 postes :- poste 1 : kit hygiène masculin- poste 2 : kit hygiène féminin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Pharmmatt

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparation et articles capillaires › Nécessaires de toilette

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nécessaires de toilette
Quantité ou étendue:

Ce marché ne prévoit ni minimum, ni maximum.A titre indicatif, les besoins annuels sont les suivants :- poste 1 : 91000 kits ;- poste 2 : 9000 kits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nécessaires de toilette 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Courrier électronique: louis.rose@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076104
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateformedes achats de l'état (place) à l'adresse suivante : www.marchés-publics.gouv.frConformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électroniques estautorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalitéspratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "UtilisateurOpérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et joursd'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des candidatures et des offres sur support papier ainsi que pour le dépôt des échantillons : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Kits_gav
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN, 36300 Le Blanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des piècesdécrites ci-dessous :-La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).-la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.-la liste des principales fournitures vendues, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.".-une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: -les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

-La liste des principales fournitures vendues, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (cf cartouche D4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le présent marché est financé par des crédits budgétaires.Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois, le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du bon de commande.Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel.Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande.Le versement des acomptes est mensuel pour les PME, PMI et SCOP.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou à compter de la date de notification de la décision d'admission si cette date est postérieure.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (65)
2. Critère technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rose Louis
Nom: MININT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEl/BCP
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Point de contact: M. Rose Louis
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Kits_gav
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 047-076104 (2013-03-04)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 618 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300358
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076104
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annonce nº 225, BOAMP 47 B du 7.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Société Pharmmatt
Adresse postale: 4 impasse du Pigeonnier
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Source: OJS 2013/S 174-300358 (2013-09-03)

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