Le présent accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et a pour objet l'acquisition de kits hygiène à destination des personnes placées en garde à vue, au profit des unités de la gendarmerie nationale.Le marché d'une durée de 4 ans, régi par le Ccag/Fcs, se décompose en 2 postes :- poste 1 : kit hygiène masculin- poste 2 : kit hygiène féminin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nécessaires de toilette
Quantité ou étendue:
“Ce marché ne prévoit ni minimum, ni maximum.A titre indicatif, les besoins annuels sont les suivants :- poste 1 : 91000 kits ;- poste 2 : 9000 kits.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nécessaires de toilette📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Courrier électronique: louis.rose@gendarmerie.interieur.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076104
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateformedes achats de l'état (place) à l'adresse suivante :...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateformedes achats de l'état (place) à l'adresse suivante : www.marchés-publics.gouv.frConformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électroniques estautorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalitéspratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "UtilisateurOpérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et joursd'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des candidatures et des offres sur support papier ainsi que pour le dépôt des échantillons : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.
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Source: OJS 2013/S 047-076104 (2013-03-04)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 618 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300358
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076104
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Annonce nº 225, BOAMP 47 B du 7.3.2013.”
Source: OJS 2013/S 174-300358 (2013-09-03)