Acquisition de jeux, jouets et divers articles de puériculture pour les services " petite enfance " et " éducation-périscolaire " de la ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Il d'un marché à bons de commandes (accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics). Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.Les prix sont unitaires. Ils peuvent être révisables selon une formule indiquée au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeterie Pichon
• Pharmacie de la légion d'honneur

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Jeux et jouets; attractions foraines

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2013-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets; attractions foraines
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en 5 lots. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, les montants maximums de commande sur la durée totale du marché par lots sont les suivants :Lot 1 : max 45 000 EUR HTLot 2 : max 45 000 EUR HTLot 3 : max 55 000 EUR HTLot 4 : max 40 000 EUR HTLot 5 : max 12 000 EUR HTIl n'y a pas de montant minimum. Le fournisseur est engagé par le maximum indiqué ci-dessus. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de septembre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux et jouets; attractions foraines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228071
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Durée du marché : 3 ans fermes à compter de la notification du marchérenseignements administratifs :mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Tél : +33 1411817 Fax : +33 141181708mel : marchepub@ville-suresnes.frunité monétaire utilisée, l'euro.des négociations pourront avoir lieu avec les candidats notamment par échange de courriels. Un premier classement sera établi en fonction des critères d'attribution du marché. Les 3 candidats les mieux placés seront invités à négocier. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Jeux et jouets pour enfants de 0 à 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Jeux et jouets pour enfants de 12 à 24 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: Jeux et jouets pour enfants de 2 à 4 ans
Numéro du lot: 4
Brève description: Jeux et jouets pour enfants de 3 à 11 ans (jeux didactiques et pédagogiques)
Numéro du lot: 5
Brève description: Articles de puériculture pour les crèches
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en 5 lots. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, les montants maximums de commande sur la durée totale du marché par lots sont les suivants :

Lot 1 : max 45 000 EUR HT

Lot 2 : max 45 000 EUR HT

Lot 3 : max 55 000 EUR HT

Lot 4 : max 40 000 EUR HT

Lot 5 : max 12 000 EUR HT

Il n'y a pas de montant minimum. Le fournisseur est engagé par le maximum indiqué ci-dessus. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de septembre 2013.

Numéro de référence: 13AF-1-0373-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français,qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.Le dossier de consultation doit être téléchargé à partir du site internet de la Ville ( www.suresnes.fr, onglet " outils " rubrique " marchés publics ").En cas de problème dans la procédure de retrait, les candidats appelleront la hotline au +33 476441168.La demande peut également se faire :

- par fax au +33 141181708

- par mail à l'adresse suivante : marchepub@ville-suresnes.fr

- par porteur du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à :Mairie de Suresnes service commande publique,bureau des marchés 7 rue du Mont Valérien 92151 Suresnes Cedex

Situation économique et financière:

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2, ciaprès)ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics

- attestation d'assurance à jour,

- déclaration annuelle aux emplois de personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants ou une attestation de versement de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée au prestataire dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.Celle-Ci sera versée pour chaque bon de commande supérieur au seuil de 50 000 EUR HT. L'avance forfaitaire est fixée à 5 % du montant du marché. Elle sera délivrée et remboursée suivant les modalités de l'article 87 du Code des Marchés Publics. En application des articles 89 et 90 du Code des Marchés Publics, la collectivité se réserve le droit de ne mandater l'avance qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix évalué à partir du devis quantitatif estimatif pour les lots 1,2,3 et 5 et à partir du Bordereau des prix unitaires et de remise pour le lot 4 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes : service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AF-1-0373-B
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 132-228071 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Carnot - BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307010
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228071
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : +33 130173400 - Fax : +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181736. Annonce no507, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: Papeterie Pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin ZI Molina Chazotte BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Pharmacie de la Legion d'Honneur
Adresse postale: 70 rue Gabriel Peri
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Source: OJS 2013/S 178-307010 (2013-09-10)

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