acquisition de jeux et jouets pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse - relance à la suite d'une infructuosité

CCAS de Toulouse

acquisition de jeux et jouets pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.
Le Centre communal d'action sociale de Toulouse compte environ 42 structures, organisées par politique publique (personnes âgées, petite enfance, personnes handicapées, lutte contre l'exclusion et accès aux droits).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
2013-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, avec montants minimum et maximum annuels.Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 4 mois avant la date de fin du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588522 📞
Fax: +33 561627011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257103
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE sans remise en concurrence. L'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants: - garanties financières ; - capacités techniques ; - capacités professionnelles ; Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 (lots SANS échantillon) 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 % - l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 4/10 ; - le traitement des commandes, l'organisation du stock - 4/10 ; - les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente - 2/10 ; 2. Prix apprécié au regard détail estimatif et quantitatif : 30 % 3. Performance en matière de protection de l'environnement au regard de la note environnementale : 10% Gestion des déchets - 4/10 Tri sélectif au sein de l'entreprise ? Recyclage des emballages ? Utilisation de matériaux recyclés pour les emballages ? Politique d'emballage visant à les réduire) Transport / logistique - 3/10 (Optimisation des tournées ? Outil informatique de gestion des tournées ? Flotte de véhicules/camions " propres " ?) Matériel/jeux/jouets - 2/10 (Les articles sont-ils réparables ? Pièces détachées ? Utilisation de matières recyclées, recyclables ou naturelles ?) - politique générale de l'entreprise - 1/10 (co-voiturage, visioconférence ou autre ?) Pour le lot 3 (AVEC échantillons) 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons : 60 % - mémoire technique 5 points : L'Organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 2/5 Le traitement des commandes, l'organisation du stock - 2/5 Les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente - 1/5 Echantillons 5 points La solidité - 3/5 La qualité du produit (niveau et qualité de la finition) - 2/5 2. Prix apprécié au regard détail estimatif et quantitatif : 30 % 3. Performance en matière de protection de l'environnement au regard de la note environnementale : 10% Gestion des déchets - 4/10 Tri sélectif au sein de l'entreprise ? Recyclage des emballages ? Utilisation de matériaux recyclés pour les emballages ? Politique d'emballage visant à les réduire) Transport / logistique - 3/10 (Optimisation des tournées ? Outil informatique de gestion des tournées ? Flotte de véhicules/camions " propres " ?) Matériel / Jeux / jouets - 2/10 (Les articles sont-ils réparables ? Pièces détachées ? Utilisation de matières recyclées, recyclables ou naturelles ?) - politique générale de l'entreprise - 1/10 (co-voiturage, visioconférence ou autre ?) La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la remise d'échantillons pour le lot no3. Les modalités de remise sont fixées à l'article 3.4 du règlement de la consultation La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de jeux et jouets pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.
Le Centre communal d'action sociale de Toulouse compte environ 42 structures, organisées par politique publique (personnes âgées, petite enfance, personnes handicapées, lutte contre l'exclusion et accès aux droits).
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de CD audio, vidéo, cassettes, diapositives
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de livres pour enfants de moins de 3 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de jeux d'activité symboliques et d'imitation
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de mobilier de jeux
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition de jeux d'apprentissage et de rééducation pour enfants handicapés
Valeur estimée hors TVA: 200 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition de jeux de société
Numéro du lot: 7
Brève description: Acquisition de jeux d'animation et de stimulation pour personnes âgées
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, avec montants minimum et maximum annuels.
Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
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le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 4 mois avant la date de fin du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: liste des lieux annexée au CCP, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du cmp.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier.
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D'autres documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations de fournitures effectuées, de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du CMP.
Fonds publics propres de l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Prix unitaires, révisables annuellement par ajustement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics et affaires juridiques
M. le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE sans remise en concurrence.
L'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants:
- garanties financières ;
- capacités techniques ;
- capacités professionnelles ;
Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 (lots SANS échantillon)
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %
- l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 4/10 ;
- le traitement des commandes, l'organisation du stock - 4/10 ;
- les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente - 2/10 ;
2. Prix apprécié au regard détail estimatif et quantitatif : 30 %
3. Performance en matière de protection de l'environnement au regard de la note environnementale : 10%
Gestion des déchets - 4/10
Tri sélectif au sein de l'entreprise ? Recyclage des emballages ? Utilisation de matériaux recyclés pour les emballages ? Politique d'emballage visant à les réduire)
Transport / logistique - 3/10
(Optimisation des tournées ?
Outil informatique de gestion des tournées ?
Flotte de véhicules/camions " propres " ?)
Matériel/jeux/jouets - 2/10
(Les articles sont-ils réparables ? Pièces détachées ?
Utilisation de matières recyclées, recyclables ou naturelles ?)
- politique générale de l'entreprise - 1/10
(co-voiturage, visioconférence ou autre ?)
Pour le lot 3 (AVEC échantillons)
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons : 60 %
- mémoire technique 5 points :
L'Organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 2/5
Le traitement des commandes, l'organisation du stock - 2/5
Les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente - 1/5
Echantillons 5 points
La solidité - 3/5
La qualité du produit (niveau et qualité de la finition) - 2/5
Matériel / Jeux / jouets - 2/10
La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la remise d'échantillons pour le lot no3. Les modalités de remise sont fixées à l'article 3.4 du règlement de la consultation
La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 56273575 📞
Fax: +33 56273574 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel : auprès du tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 n
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse - 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2013/S 148-257103 (2013-07-29)
Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391452
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257103
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Lot n Le marché peut faire l'objet d'une consultation sur place au siège du CCAS (Service des marchés publics et affaires juridiques - 2 bis rue de Belfort - BP 90413 - 31004 Toulouse Cedex 6 de 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:45). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des lieux annexée au CCP, 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Blibliothèque pour l'école
Adresse postale: Le Bernardan - Cherbois
Commune postale: Jouac
Code postal: 87890
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel : Auprès du tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : Auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
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Recours en contestation de la validité du contrat: Auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 no291545 " Société Tropic travaux signalisation " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
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Source: OJS 2013/S 225-391452 (2013-11-18)
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