Acquisition de girouettes neuves pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

Marché négocié concernant la fourniture, l'installation et la mise en service, à des niveaux d'équipements variés, de systèmes d'informations sonores et visuelles par bons de commande avec minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Qui ?

• RDT AIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information › Système d'information des passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers
Quantité ou étendue: Minimum de commande fixé à 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.vial@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403364
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le présent marché négocié concerne la fourniture, l'installation et la mise en service, à des niveaux d'équipements variés, de systèmes d'informations sonores et visuelles par bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum pour les besoins de l'exploitation de la RDTA, avec publicité et mise en concurrence selon les articles 34,65,66,77,144i1°,165, 166 et 169 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. Le candidat doit obligatoirement présenter un projet de contrat conforme aux prescriptions du cahier des charges et être capable de répondre aux options demandées, à défaut de réponse aux options, l'offre du candidat ne pourra être retenue. La qualité de réponse aux options et leurs prix seront pris en compte pour l'évaluation de l'offre. Les variantes en tant que proposition alternatives aux spécifications des cahiers des charges ne sont pas autorisées. Les dossiers de la candidature devront parvenir à la r.d.t.a. Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, avant le 19.12.2013 à 09h:00 dernier délai, — soit sur support papier à l'adresse suivante : RDTA – service marchés publics – 1 rue François Arago 01000 Bourg-en-Bresse – ne pas ouvrir, — soit par transmission dématérialisée par le biais du site e-marchespublics.com. Pour pouvoir faire un dépôt de candidature et d'offres, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchéspublics.com. Pour chaque document sur lequel une siganture est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Tout certificat de signature, de niveau 2 minimum conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes est accepté. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «Ne pas ouvrir – copie de sauvegarde». Il est à noter que le moyen de transmission choisi pour la candidature devra être identique pour le dépôt des offres. Critères de jugement des offres : La commission chargée de l'opération d'ouverture des plis examinera et classera les offres, en fonction des critères suivants, selon leur pondération : — prix : 50 % Une note sera attribuée de 0 à 50 à chaque offre pour les girouettes de base. — valeur technique de l'offre : 30 %, comportant les 3 sous-critères suivants : — caractéristiques propres aux girouettes : 10%, — délais de livraison, d'installation et d'intervention dans le cadre de la maintenance : 10 %, — compatibilités et interfaçages divers : 10 %, — service après-ventes : 20 %. La monnaie de compte du marché est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché négocié concerne la fourniture, l'installation et la mise en service, à des niveaux d'équipements variés, de systèmes d'informations sonores et visuelles par bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum pour les besoins de l'exploitation de la RDTA, avec publicité et mise en concurrence selon les articles 34,65,66,77,144i1°,165, 166 et 169 du code des marchés publics.

Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification.

Le candidat doit obligatoirement présenter un projet de contrat conforme aux prescriptions du cahier des charges et être capable de répondre aux options demandées, à défaut de réponse aux options, l'offre du candidat ne pourra être retenue. La qualité de réponse aux options et leurs prix seront pris en compte pour l'évaluation de l'offre.

Les variantes en tant que proposition alternatives aux spécifications des cahiers des charges ne sont pas autorisées.

Les dossiers de la candidature devront parvenir à la r.d.t.a. Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, avant le 19.12.2013 à 09h:00 dernier délai,

— soit sur support papier à l'adresse suivante : RDTA – service marchés publics – 1 rue François Arago 01000 Bourg-en-Bresse – ne pas ouvrir,

— soit par transmission dématérialisée par le biais du site e-marchespublics.com. Pour pouvoir faire un dépôt de candidature et d'offres, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchéspublics.com. Pour chaque document sur lequel une siganture est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Tout certificat de signature, de niveau 2 minimum conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes est accepté. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «Ne pas ouvrir – copie de sauvegarde».

Il est à noter que le moyen de transmission choisi pour la candidature devra être identique pour le dépôt des offres.

Critères de jugement des offres :

La commission chargée de l'opération d'ouverture des plis examinera et classera les offres, en fonction des critères suivants, selon leur pondération :

— prix : 50 %

Une note sera attribuée de 0 à 50 à chaque offre pour les girouettes de base.

— valeur technique de l'offre : 30 %, comportant les 3 sous-critères suivants :

— caractéristiques propres aux girouettes : 10%,

— délais de livraison, d'installation et d'intervention dans le cadre de la maintenance : 10 %,

— compatibilités et interfaçages divers : 10 %,

— service après-ventes : 20 %.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

— transfert par gprs ou wifi,

— contrat de maintenance après période de garantie.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ATEL-02S-20103-02MP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes à engager le candidat,

— formulaire dc4 déclaration de sous-traitance (disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2 disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée par l'arrêté du 28 août 2006).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire de 5 % du montant minimum du marché peut être versée en une seule fois au titulaire lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50 000 EUR HT.

Le remboursement de l'avance forfaitaire est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire du marché. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché, exprimé en prix de base, atteint ou dépasse 60% du montant minimum du marché et est terminé quand ce taux atteint 80 %.

dans le cadre des dispositions de l'article 90 du CMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée par l'arrêté du 28 août 2006).

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance forfaitaire.

Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions définies à l'article 91 du CMP.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.

Les prestations seront rémunérées par mandat administratif. Les sommes dûes au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

le dépassement de ces délais ouvrent de plein droit, et sans autre formalité, pour le titulaire, le bénéfice des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai concerné.

Les taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt en vigueur à la date ouvrant droit au bénéfice des intérêts moratoires, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Service après-vente (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rdta
Point de contact: Melle Virginie Vial
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 232-403364 (2013-11-26)

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