acquisition de fours mixtes pour les cuisines collectives de la Région Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

la présente consultation concerne l'acquisition de fours mixtes pour les cuisines collectives de la Région Rhône-Alpes. Les matériels concernés par ce marché sont destinés principalement à l'équipement des établissements d'enseignement publics des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes. Les demandes d'équipement des établissements scolaires sont recueillies par les services de la direction des lycées de la Région qui déclencheront un bon de commande en adéquation avec les besoins. Le matériel sera livré directement dans les lycées rhônalpins concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours de cuisson
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours de cuisson 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des lycées, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040165
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Nomenclature La consultation est composée d'un lot unique. Elle a pour objet de retenir un titulaire et est définie selon la nomenclature suivante : - nomenclature régionale : F0025003 matériels industriels de cuisson des aliments ; -nomenclature CPV : 42214100-0 fours de cuisson ; Forme et durée du marché : Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics : Avec quantités annuelles minimales et sans maximum pour les références suivantes : - four mixte 6 niveaux GN 1/1 : Quantité s annuelles minimales : 1 unité commandée de la référence Four03 ou de la référence Four04 Références concernées par les quantités : - four03 : four mixte version électrique 6 niveaux Gn1/1 ; -four04 : four mixte version gaz 6 niveaux Gn1/1 ; - four mixte 10 niveaux Gn1/1 : Quantités annuelles minimales : 2 unités commandées quelle(s) que soi(en)t la(es) référence(s) régionale(s) commandées dans la liste suivante : Four06, Four07 Références concernées par les quantités : - four06 : four mixte version électrique10 niveaux Gn1/1 ; -four07 : four mixte version gaz 10 niveaux Gn1/1 ; - four mixte 20 niveaux GN 1/1 : Quantités annuelles minimales : 12 unités commandées quelle(s) que soi(en)t la(es) référence(s) régionale(s) commandées dans la liste suivante : Four10, Four11 Références concernées par les quantités : - four10 : four mixte version électrique 20 niveaux Gn1/1 ; -four11 : four mixte version gaz 20 niveaux Gn1/1 ; Sans minimum ni maximum pour les autres références du marché présentes dans le bordereau de prix. Le marché est traité à prix unitaires pour le matériel et à prix forfaitisés pour les autres références conformément aux prix déterminés dans le bordereau des prix. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. Par dérogation à l'article 3.2.1 du ccag fcs, les délais relatifs aux bons de commande et aux pénalités débutent conformément aux articles 8.1.2 et 11 du CCAP. Etendue et mode de la consultation : La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Forme du prix : révisable (formule) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition de fours mixtes pour les cuisines collectives de la Région Rhône-Alpes. Les matériels concernés par ce marché sont destinés principalement à l'équipement des établissements d'enseignement publics des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes. Les demandes d'équipement des établissements scolaires sont recueillies par les services de la direction des lycées de la Région qui déclencheront un bon de commande en adéquation avec les besoins. Le matériel sera livré directement dans les lycées rhônalpins concernés
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché.
La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Dans la présente consultation, elles sont facultatives. En effet, les candidats ont la possibilité de répondre, s'ils le souhaitent, à une ou aux PSE proposées par la Région, afin d'étendre la gamme des produits qui pourraient être commandés à l'exécution du marché.
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Ils peuvent ne pas postuler ou y répondre ; dans ce " cas, ils doivent la(les) décrire dans le CCTP et la(les) chiffrer dans le bordereau de prix.
Les PSE facultatives proposées sont les suivantes :
- four14 : Hotte d'aspiration autonome à condensation pour four mixte version électrique 6 niveaux Gn1/1 ;
- four15 : Hotte d'aspiration autonome à condensation pour four mixte version gaz 6 niveaux Gn1/1 ;
- four16 : Hotte d'aspiration autonome à condensation pour four mixte version électrique 10 niveaux Gn1/1 ;
- four17 : Hotte d'aspiration autonome à condensation pour four mixte version gaz 10 niveaux Gn1/1 ;
- four18 : Hotte d'aspiration autonome à condensation pour four mixte version électrique 20 niveaux Gn1/1 ;
- four19 : Hotte d'aspiration autonome à condensation pour four mixte version gaz 20 niveaux Gn1/1 ;
- four20 : Seuil d'enfournement pour four mixte 20 niveaux Gn1/1
Numéro de référence: 13S0037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter au règlement de consutlation.
Capacité technique et professionnelle: se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter au règlement de consultation

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des lycées 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: M. Pascal Guillemin
Courrier électronique: dlysielmarche@rhonealpes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Bureau 148 - 6ème étage
Courrier électronique: sgatille@rhonealpes.fr 📧
Fax: +33 426735918 📠
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Bureau 444 - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0037
Informations complémentaires
Nomenclature
La consultation est composée d'un lot unique. Elle a pour objet de retenir un titulaire et est définie selon la nomenclature suivante :
- nomenclature régionale : F0025003 matériels industriels de cuisson des aliments ;
-nomenclature CPV : 42214100-0 fours de cuisson ;
Forme et durée du marché :
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics :
Avec quantités annuelles minimales et sans maximum pour les références suivantes :
- four mixte 6 niveaux GN 1/1 :
Quantité s annuelles minimales : 1 unité commandée de la référence Four03 ou de la référence Four04
Références concernées par les quantités :
- four03 : four mixte version électrique 6 niveaux Gn1/1 ;
-four04 : four mixte version gaz 6 niveaux Gn1/1 ;
- four mixte 10 niveaux Gn1/1 :
Quantités annuelles minimales : 2 unités commandées quelle(s) que soi(en)t la(es) référence(s) régionale(s) commandées dans la liste suivante : Four06, Four07
- four06 : four mixte version électrique10 niveaux Gn1/1 ;
-four07 : four mixte version gaz 10 niveaux Gn1/1 ;
- four mixte 20 niveaux GN 1/1 :
Quantités annuelles minimales : 12 unités commandées quelle(s) que soi(en)t la(es) référence(s) régionale(s) commandées dans la liste suivante : Four10, Four11
- four10 : four mixte version électrique 20 niveaux Gn1/1 ;
-four11 : four mixte version gaz 20 niveaux Gn1/1 ;
Sans minimum ni maximum pour les autres références du marché présentes dans le bordereau de prix.
Le marché est traité à prix unitaires pour le matériel et à prix forfaitisés pour les autres références conformément aux prix déterminés dans le bordereau des prix.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.
Par dérogation à l'article 3.2.1 du ccag fcs, les délais relatifs aux bons de commande et aux pénalités débutent conformément aux articles 8.1.2 et 11 du CCAP.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Forme du prix : révisable (formule)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 026-040165 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232240
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040165
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande d'une durée de 1 an, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, avec les quantités suivantes : 1 unité commandée minimum de la référence FOUR03 ou de la référence FOUR04 et sans maximum, 2 unités commandées minimum dans la liste suivante: FOUR06, FOUR07 et sans maximum, 12 unités commandées minimum dans la liste suivante: FOUR10, FOUR11 et sans maximum; sans minimum ni maximum pour les autres références. Le marché débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 20/06/2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON. Annonce no378, B.O.A.M.P. 26 B du 6 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique notée sur 10 affectée d'un coefficient de 4
2. Prix noté sur 10 affecté d'un coefficient de 2.5
3. Prestations et services liés à la fourniture du matériel, notamment le SAV notés sur 10 affectés d'un coefficient de 2
4. Exécution des prestations dans le cadre du développement durable notée sur 10 affectée d'un coefficient de 1.5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: bourgeois
Adresse postale: 364 rue des Epinettes - BP 71
Commune postale: Faverges
Code postal: 74210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 134-232240 (2013-07-09)
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