Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande d'une durée de 1 an, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, avec les quantités suivantes : 1 unité commandée minimum de la référence FOUR03 ou de la référence FOUR04 et sans maximum, 2 unités commandées minimum dans la liste suivante: FOUR06, FOUR07 et sans maximum, 12 unités commandées minimum dans la liste suivante: FOUR10, FOUR11 et sans maximum; sans minimum ni maximum pour les autres références. Le marché débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 20/06/2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON.