Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux

Ville de Grasse

Marchés à bons de commandes de fournitures (accord cadre au sens de la directive européenne) – durée 1an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciffreo Bona
• Rexel France

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2013-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228085
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres Cellule des marché publics, Hôtel de Ville 1 place du 24 Août, bureau nº 6, 06131 Grasse Cedex Tél. +33 497055138, fax +33 497055131 Gratuitement. Le dossier de consultation est disponible, les candidatures et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr , www.e-marches06.fr Demande de renseignements : Cellule des marchés publics : tél. +33 497055138 ou 36 – fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commandes de fournitures (accord cadre au sens de la directive européenne) – durée 1an.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériaux de construction
Brève description: Matériaux de construction
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
50 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Matériel électrique hors lampes
Brève description: Matériel électrique hors lampes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif – délai global de paiement légal – budget fonctionnement Ville de Grasse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date non défénie. La CAO n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détail dans le règlement de la consultation) (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le maire de Grasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres

Cellule des marché publics, Hôtel de Ville

1 place du 24 Août, bureau nº 6, 06131 Grasse Cedex

Tél. +33 497055138, fax +33 497055131

Gratuitement. Le dossier de consultation est disponible, les candidatures et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr , www.e-marches06.fr

Demande de renseignements :

Cellule des marchés publics : tél. +33 497055138 ou 36 – fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 132-228085 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360275
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228085
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les montants s'entendent par montant maximum annuel de commande. Annonce no149, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans le règlement de la consultation) (50)
2. prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Ciffreo Bona
Commune postale: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rexel France
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 208-360275 (2013-10-22)

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