acquisition de fournitures techniques diverses pour les régies municipales

Ville de Fréjus

acquisition de fournitures techniques diverses pour les régies municipales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-03 Avis de marché
2014-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Quantité ou étendue:
cette consultation a pour objet la fourniture de matériels nécessaires aux différents travaux pris en charge par les services de la régie communale.Les délais de livraison ou de mise à disposition des matériels et matériaux seront fixés à chaque bon de commande. Le titulaire s'engage à livrer, à mettre à disposition les matériels, matériaux et fournitures sous les délais maximum suivants :- 06 heures ouvrables pour une commande urgente,- 48 heures ouvrables pour une commande normale,- une (1) semaine pour la livraison des reliquats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494519184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300254
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
montant des 10 lots cumulés pour la période initiale : montant minimum : 354 100 EUR HT - montant maximum : 694 000 EUR (HT).
Brève description: acquisition de fournitures techniques diverses pour les régies municipales.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de matériels, matériaux et articles pour travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 26 000 EUR HT/montant maximum annuel : 52 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: fournitures de matériels, matériaux et articles pour travaux de menuiserie.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 33 500 EUR HT/montant maximum annuel : 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: fournitures de matériels, matériaux et articles pour travaux de peinture.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 48 000 EUR HT/ montant maximum annuel : 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: fournitures de matériels, matériaux et articles pour travaux de plomberie.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 38 000 EUR HT/montant maximum annuel : 70 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: fournitures de matériels, matériaux et articles pour travaux de métallurgie.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 40 000 EUR HT/montant maximum annuel : 72 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: fournitures de matériels, matériaux et articles pour travaux d'électricité.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 100 000 EUR HT/montant maximum annuel : 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description:
fournitures de matériels, matériaux et articles pour travaux de quincaillerie/visserie
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 34 000 EUR HT/montant maximum annuel : 70 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description:
fournitures de petits outillages de chantier tels que marteau, pince, masse, burin, brouette, perceuse, perforateur, etc.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 17 000 EUR HT/montant maximum annuel : 34 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Fournitures de matériaux, matériels et articles pour travaux de serrurerie.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 9 600 EUR HT/montant maximum annuel : 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fournitures d'outillages pour espaces verts tels que balai pour gazon, binette, brouette, cisaille, fourche, griffe, louchet, pelle, pioche, sécateur, râteau, etc.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 8 000 EUR HT/montant maximum annuel : 16 000 EUR (HT).
cette consultation a pour objet la fourniture de matériels nécessaires aux différents travaux pris en charge par les services de la régie communale.
Les délais de livraison ou de mise à disposition des matériels et matériaux seront fixés à chaque bon de commande. Le titulaire s'engage à livrer, à mettre à disposition les matériels, matériaux et fournitures sous les délais maximum suivants :
- 06 heures ouvrables pour une commande urgente,
- 48 heures ouvrables pour une commande normale,
- une (1) semaine pour la livraison des reliquats.
Description des options:
chaque marché pourra être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de trois (3) ans, sans dépasser le 31 décembre 2017. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro de référence: 13FOU008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1)
* le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
* copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimé Dc1)
* renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail (ou imprimé Dc1).
Situation économique et financière:
* déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
* présentation d'une liste des principaux marchés d'acquisition de fournitures, de même nature et de même importance, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou imprimé Dc2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur fonds propres de la Commune.
Le mode de règlement du marché est régi par les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté sur 100 (35)
2. Services proposés jugés d'après le mémoire technique noté sur 100 (35)
3. Qualité des prestations jugées d'après le mémoire technique noté sur 100 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Point de contact: Service des marchés publics
Mme De Serna
Téléphone: +33 494176763 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR : place Formigé, par dépôt contre récépissé : Centre technique municipal - base nature François Léotard - 1196 boulevard de la Mer, les jours ouvrables de 8:30 à 17:00
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOU008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir article L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 174-300254 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044524
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300254
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les montants indiqués seront identiques pour chaque période de reconduction. Annonce nº 265, BOAMP 172 B du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Sté Ciffréo Bona
Adresse postale: 211 avenue Francis Toner
Commune postale: Cannes la Bocca
Code postal: 06150

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Sté DMPB enseigne Dispano
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024

3️⃣
Nom: Sté Couleurs de Tollens
Adresse postale: 357 avenue Général Pruneau
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

4️⃣
Nom: Sté BFSA Balitrand
Adresse postale: 183 avenue de la Roubine CS 10001
Commune postale: Cannes la Bocca Cedex
Code postal: 06156

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Sté Descours Cabaud
Adresse postale: ZI Les Vernèdes
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: Sté Rexel
Adresse postale: ZI Les Vernèdes 371 rue André Citroen

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Sté fix'on
Adresse postale: Parc d'activité de la Millone lot no 53 rue de la Garde
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Source: OJS 2014/S 028-044524 (2014-02-05)