Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques
Ville de Montévrain
Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques pour divers services communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montévrain
Adresse postale: 4 rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montevrain.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-montevrain.fr 📧
Téléphone: +33 160364040 📞
Fax: +33 160364045 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097662
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de fournitures scolaires
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de fournitures pédagogiques
Brève description: Acquisition de fournitures pédagogiques
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robache Christian, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 059-097662 (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Lot n. 1 : Acquisition de fournitures scolaires Montant minimum annuel HT : 50 000 EUR Lot n. 2 : Acquisition de fournitures pédagogiques Montant minimum annuel HT : 15 000 EUR
Valeur totale du marché: 50 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montévrain
Adresse postale: 4 rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montevrain.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-montevrain.fr 📧
Téléphone: +33 160364040 📞
Fax: +33 160364045 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097662
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=37666. Modalités de remises des offres : Les candidats peuvent effectuer une transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com ou ils peuvent transmettre leur plis sous enveloppe cachetée, soit par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou le déposer au service des marchés publics, le lundi de 14:00 à 17:00, le mercredi de 9:00 à 12:00, le mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante : mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche - 77144 Montevrain FRANCE. Le pli portera la mention : "Marché fournitures scolaires et pédagogiques, lot n. - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques pour divers services communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de fournitures scolaires
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de fournitures pédagogiques
Brève description: Acquisition de fournitures pédagogiques
Description des options:
Le marché sera conclu pour une année. Il est reconductible tacitement par année dans la limite de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de la collectivité, section fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, avec une entreprise ou un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robache Christian, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=37666. Modalités de remises des offres : Les candidats peuvent effectuer une transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com ou ils peuvent transmettre leur plis sous enveloppe cachetée, soit par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou le déposer au service des marchés publics, le lundi de 14:00 à 17:00, le mercredi de 9:00 à 12:00, le mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante : mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche - 77144 Montevrain FRANCE. Le pli portera la mention : "Marché fournitures scolaires et pédagogiques, lot n. - ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Melun : - un référé précontractuel dans un délai 16 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 à L551-12 du Cja), - un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du Cja). - un recours en contestation de validité après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE 16/07/07 Société Tropic Travaux Signalisation, req n. 291545).
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