Acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique

Ville d'Avignon

Acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. La consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Les dates spécifiées dans la rubrique "Durée du marché" ne concernent que la première période et ne sont données qu'à titre indicatif. Le marché est passé pour une première période qui court de la notification au 31-12-2014, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, par année civile, pour une durée maximale de 4 ans. Lot1 Mini HT /Période = 100 000 EUR; Maxi HT/période = 300 000 EUR. Lot 2 Mini HT/Période = 30 000 EUR; Maxi ht/période = 100 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Mairie d'Avignon, Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369398
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait sur place ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 09:00 à 11:30 et de 14;00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel: +33 490808314, télécopieur: +33 490806996 – courriel: commande.publique@mairie-avignon.com Téléchargement à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/. La référence de la présente consultation est la suivante: 13s0036. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: correspondant: Renaud Pisapia, direction de l'education, 74 bd Jules Ferry, tel. +33 490163267, fax: +33 490163266, courriel: renaud.pisapia@mairie-avignon.com Des échantillons sont demandés pour chacun des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. La consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Les dates spécifiées dans la rubrique "Durée du marché" ne concernent que la première période et ne sont données qu'à titre indicatif. Le marché est passé pour une première période qui court de la notification au 31-12-2014, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, par année civile, pour une durée maximale de 4 ans. Lot1 Mini HT /Période = 100 000 EUR; Maxi HT/période = 300 000 EUR. Lot 2 Mini HT/Période = 30 000 EUR; Maxi ht/période = 100 000 EUR.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Acquisition de fournitures scolaires
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Acquisition de matériel pédagogique
Brève description: Acquisition de matériel pédagogique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)l
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- copie des jugements de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: financement sur le budget de la Ville.
- mode de paiement: le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
- délai de paiement: 30 jours.
La personne publique souhaite vivement pouvoir déroger aux modalités classiques de règlement et recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission technique (séance non publique).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire d'Avignon
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, direction commande publique, bureau 408
Commune postale: Avignon Cedex 09
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏
Adresse postale: Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, direction commande publique, bureau 407/408
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0036
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait sur place ou envoi postal.
Autres renseignements complémentaires: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 09:00 à 11:30 et de 14;00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel: +33 490808314, télécopieur: +33 490806996 – courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
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Téléchargement à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/avig/
En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/. La référence de la présente consultation est la suivante: 13s0036. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: correspondant: Renaud Pisapia, direction de l'education, 74 bd Jules Ferry, tel. +33 490163267, fax: +33 490163266, courriel: renaud.pisapia@mairie-avignon.com
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Des échantillons sont demandés pour chacun des lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Marché renouvelable
dans 48 mois
Source: OJS 2013/S 213-369398 (2013-10-30)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120497
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369398
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Concernant le lot 1, le montant du DQE valant BPU de l'entreprise Lacoste s'élève à 86 559,81 EUR HT. Concernant le lot 2, le montant du DQE valant BPU de l'entreprise Pichon s'élève à 33 280,24 EUR HT. Annonce nº 319, BOAMP 212 B du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 86 559,81 💰
106 149,29 💰
33 280,24 💰
38 446,58 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-22 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette, ZA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudiere Cedex
Code postal: 42353
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2014/S 070-120497 (2014-04-04)
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