Acquisition de fournitures scolaires et de jeux éducatifs pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Blois

Caisse des écoles de la ville de Blois

Acquisition de fournitures scolaires et de jeux éducatifs pour les écoles maternelles et élementaires publiques de la Ville de Blois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des écoles de la ville de Blois

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux et jouets; attractions foraines › Jouets
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue: Chaque lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la ville de Blois
Adresse postale: 10 place Saint-Louis
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Contact
Courrier électronique: romuald.fournier@blois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409597
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Conformément à la loi le texier / 99-478 du 9.6.1999, s'agissant d'achats de fournitures destinés aux établissements scolaires, les candidats devront justifier que la fabrication des produits proposés n'ait pas requis l'emploi d'une main d'oeuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues en produisant une attestation sur l'honneur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures scolaires et de jeux éducatifs pour les écoles maternelles et élementaires publiques de la Ville de Blois.

Numéro du lot: 1
Brève description: Papeterie dessin.
Informations complémentaires sur les lots: Lot conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres scolaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Livres non scolaires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Jouets jeux d'éveil.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Blois, 41000 Blois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature du candidat (DC 1),

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC 2),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

S'agissant d'achats de fournitures destinés aux établissements scolaires, les candidats devront justifier que la fabrication des produits proposés n'ait pas requis l'emploi d'une main d'oeuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues en produisant une attestation sur l'honneur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché objet de la consultation ne prévoit pas de retenue de garantie en couverture des éventuelles réserves.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Caisse des écoles de la Ville de Blois inscrits au budget principal, section fonctionnement. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter du point de départ du délai défini à l'article 2 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est exigée par la collectivité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fournier Romuald
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopolys.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Chaque lot est renouvelable annuellement par tacite reconducation sauf dénonciation préalable par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2013/S 236-409597 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la Ville de Blois
Adresse postale: 10 place Saint Louis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254852
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-409597
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les marchés sont consultables au siège de la caisse des écoles dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Date de conclusions des contrats : 24/04/2014 les candidats évincés peuvent exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 233 B, annonce no 221 du 4 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Blois, 41000 Blois

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Librairie Laique
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy en Velais
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: la Sadel
Adresse postale: 18 boulevard des fontenelles
Commune postale: Brissac Quincé
Code postal: 49320

3️⃣
Nom: librairie Laique
Commune postale: Le Puy en Velay

4️⃣
Nom: papeterie catinaud
Adresse postale: zi les danjons, rue louis armand
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
7
Source: OJS 2014/S 142-254852 (2014-07-23)

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