acquisition de fournitures scolaires et de fournitures pour loisirs créatifs

Ville de Champs-sur-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Qui ?

• Ville de Champs-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché
2013-06-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:

le marché est décomposé en deux lots distincts. Chaque lot est un marché à bons de commande, avec un minimum annuel HT et un maximum annuel HT et un opérateur économique, dont la description est donnée dans le détail des lots. La durée du marché est de un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Adresse postale: boîte postale 1
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076062
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

au sens du code des marchés publics (article 77), il s'agit d'un marché à bons de commande. Au sens communautaire, il s'entend comme un accord-cadre. La demande pour obtenir les pièces du dce peut se faire par téléphone, télécopie, courriel, courrier ou être retiré sur place (du lundi au vendredi de 8:45 à 11:45 et de 13:45 à 17;30, hors lundi de Pâques) : voir adresses complémentaires. Le dce est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur http://chamssurmarne.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de fournitures scolaires et de fournitures pour loisirs créatifs
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures scolaires
Brève description: Fournitures scolaires
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
55 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

le présent lot étant renouvelable par tacite reconduction 3 fois, la fourchette sera identique à chaque reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures pour loisirs créatifs
Brève description: Fournitures pour loisirs créatifs
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
50 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 130309ED
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ecoles élémentaires, écoles primaires, restauration collective, centres d'accueil, centres de loisirs et crèches, 77420 Champs-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

-Extrait KBIS ou équivalent

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement : 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Champs-sur-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130309ED
Informations complémentaires

au sens du code des marchés publics (article 77), il s'agit d'un marché à bons de commande.

Au sens communautaire, il s'entend comme un accord-cadre.

La demande pour obtenir les pièces du dce peut se faire par téléphone, télécopie, courriel, courrier ou être retiré sur place (du lundi au vendredi de 8:45 à 11:45 et de 13:45 à 17;30, hors lundi de Pâques) : voir adresses complémentaires.

Le dce est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur http://chamssurmarne.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: case postale no 8630 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: case postale no 8630
Fax: +33 160566650 📠
Marché renouvelable
mars 2017
Source: OJS 2013/S 047-076062 (2013-03-04)

Informations complémentaires (2013-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189285
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076062
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2013/S 111-189285 (2013-06-07)

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