Acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles ainsi que de livres scolaires

Ville de Levallois

La présente consultation porte sur l'approvisionnement: – en fournitures pour les écoles maternelles et élémentaires (papeterie, matériel pour travaux manuels et matériel scolaire) et pour les établissements de la petite enfance (papeterie et matériel pour travaux manuels),
– et en livres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Levallois. Comprenant la fourniture, l'emballage et la livraison de ces produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeterie Pichon SAS

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures pour dessin
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Quantité ou étendue:

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est comprise entre 400 000 EUR HT et 1 160 000 EUR HT maximum, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251640
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20.> Le critère «Valeur technique des fournitures et prestations proposées» sera analysé au regard des éléments présentés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement ou du mémoire technique établi par le candidat et sera décomposé comme suit: – gamme de produits proposés, appréciée au regard de l'étendue de l'offre catalogue (pour le lot n° 1) et de la diversité des éditeurs et ouvrages proposés (pour le lot n° 2), – noté sur 10 points, – qualité des prestations commerciales proposées: méthodologie proposée pour le suivi de l'exécution dumarché (interlocuteur unique dédié, moyens engagés et mis en oeuvre pour assurer le déploiement de la prestation, son suivi régulier et son amélioration tout au long du marché, la fourniture de statistiques de consommation telles que décrites à l'article 4.6 du CCP) et conditions de réalisation des prestations (mise à disposition de catalogues à titre gratuit) – noté sur 5 points, – mise en place d'un système de commande en ligne personnalisé: l'ergonomie du système de commande personnalisé, ainsi que la fluidité de navigation sur le site internet seront analysés au regard de la maquette ou de la version test du site internet - noté sur 5 points.> Le critère «Prix» sera apprécié de la façon suivante: – au titre du lot no1, le critère «Prix» sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif dûment complété; – au titre du lot n° 2, le critère «Prix» sera apprécié au regard des remises éditeurs proposées pour les commandes sur catalogue.> Le critère «Délais sur lesquels s'engage la société et moyens mis en oeuvre en vue de les respecter» sera analysé au regard des éléments présentés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement ou du mémoire établi par le candidat. Les délais proposés devront tenir compte des dispositions de l'article 6.1 du CCP. > Le critère «Prise en compte d'objectifs de développement durable» sera analysé au regard des éléments apportés par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, au vu de la politique de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment en termes de procédés de fabrication des produits ainsi que de produits et de matériaux utilisés, d'emballages, de modalités de livraisons. Durée du marché: Chacun des marchés prendra effet à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Renseignements administratifs: Direction de la commande publique, Mme Bornet, tél: +33 149683225. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: – www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ – www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la commande publique au plus tard le vendredi 13.9.2013. Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le mercredi 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20.> Le critère «Valeur technique des fournitures et prestations proposées» sera analysé au regard des éléments présentés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement ou du mémoire technique établi par le candidat et sera décomposé comme suit: – gamme de produits proposés, appréciée au regard de l'étendue de l'offre catalogue (pour le lot n° 1) et de la diversité des éditeurs et ouvrages proposés (pour le lot n° 2), – noté sur 10 points, – qualité des prestations commerciales proposées: méthodologie proposée pour le suivi de l'exécution dumarché (interlocuteur unique dédié, moyens engagés et mis en oeuvre pour assurer le déploiement de la prestation, son suivi régulier et son amélioration tout au long du marché, la fourniture de statistiques de consommation telles que décrites à l'article 4.6 du CCP) et conditions de réalisation des prestations (mise à disposition de catalogues à titre gratuit) – noté sur 5 points, – mise en place d'un système de commande en ligne personnalisé: l'ergonomie du système de commande personnalisé, ainsi que la fluidité de navigation sur le site internet seront analysés au regard de la maquette ou de la version test du site internet - noté sur 5 points.> Le critère «Prix» sera apprécié de la façon suivante: – au titre du lot no1, le critère «Prix» sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif dûment complété; – au titre du lot n° 2, le critère «Prix» sera apprécié au regard des remises éditeurs proposées pour les commandes sur catalogue.> Le critère «Délais sur lesquels s'engage la société et moyens mis en oeuvre en vue de les respecter» sera analysé au regard des éléments présentés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement ou du mémoire établi par le candidat. Les délais proposés devront tenir compte des dispositions de l'article 6.1 du CCP. > Le critère «Prise en compte d'objectifs de développement durable» sera analysé au regard des éléments apportés par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, au vu de la politique de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment en termes de procédés de fabrication des produits ainsi que de produits et de matériaux utilisés, d'emballages, de modalités de livraisons. Durée du marché: Chacun des marchés prendra effet à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Renseignements administratifs: Direction de la commande publique, Mme Bornet, tél: +33 149683225. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: – www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ – www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la commande publique au plus tard le vendredi 13.9.2013. Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le mercredi 18.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– et en livres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Levallois. Comprenant la fourniture, l'emballage et la livraison de ces produits.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires et d'activités manuelles.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Description des options:

Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit interne. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de 3 reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NC/13.208/RD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra un formulaire Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à engager le candidat, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants: – si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; – une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire, b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005. Nb – les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels). Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre du lot 1, en cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Toutefois, si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures et prestations proposées %. (60)
2. Prix %. (30)
3. Délais sur lesquels s'engage la société et moyens mis en oeuvre en vue de les respecter %. (5)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable %. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 90-92 rue Baudin (2ème étage), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/13.208/RD.
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la commande publique au plus tard le vendredi 13.9.2013. Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le mercredi 18.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Chacun des marchés prendra effet à compter du 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2014. Il pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2017.

Source: OJS 2013/S 145-251640 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435537
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251640
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Papeterie Pichon SAS montant HT de 280 000 EUR à 800 000 EUR ; Lot 2 - Entreprise Papeterie Pichon SAS montant HT de 120 000 EUR à 360 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Les marchés, qualifiés d'accords cadres attribués à un seul titulaire au sens du droit communautaire, sont des marchés à bons de commande, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes : Lot no1 : Fournitures scolaires et d'activités manuelles - montant minimum : 70 000 EUR HTVA, montant maximum : 200 000 EUR HTVA Lot no2 : Livres scolaires - montant minimum : 30 000 euros HTVA, montant maximum : 90 000 EUR HTVA. Chacun des marchés prendra effet à compter du 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2014 et pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Annonce n° 294, BOAMP 144 B du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Papeterie Pichon SAS montant HT de 280 000 EUR à 800 000 EUR ;

Lot 2 - Entreprise Papeterie Pichon SAS montant HT de 120 000 EUR à 360 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr

Les marchés, qualifiés d'accords cadres attribués à un seul titulaire au sens du droit communautaire, sont des marchés à bons de commande, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes :

Lot no1 : Fournitures scolaires et d'activités manuelles - montant minimum : 70 000 EUR HTVA, montant maximum : 200 000 EUR HTVA

Lot no2 : Livres scolaires - montant minimum : 30 000 euros HTVA, montant maximum : 90 000 EUR HTVA.

Chacun des marchés prendra effet à compter du 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2014 et pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle dans la limite de 3 fois.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil

BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise

Téléphone: +33 130173400 - Fax: +33 130173459

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Annonce n° 294, BOAMP 144 B du 27.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures et prestations proposées (60)
2. Prix (30)
3. Délais sur lesquels s'engage la société et moyens mis en oeuvre en vue de les respecter (5)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Papeterie Pichon SAS
Adresse postale: BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 249-435537 (2013-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)

Fournitures scolaires (15)