Acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux ALSH de la commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est décomposé en 5 lots selon les indications suivantes :
Lot 1 : livres scolaires et méthodes d'apprentissage pour les langues vivantes
lot 2 : matériel pédagogique
lot 3 : rames de papier
lot 4 : Fournitures de bureau et de classes
lot 5 : Consommables imprimantes et cartouches fax
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande est passé dans les limites annuelles suivantes :Lot 1 : montant minimum : 100 000 EUR TTC et maximum 300 000 EUR TTC Lot 2 : Montant minimum 100 000 EUR TTC et montant maximum 300 000 EUR TTC Lot 3 : Montant minimum 15 000 EUR TTC et montant maximum 70 000 EUR TTC Lot 4 : Montant minimum: 30 000 EUR TTC et maximum 125 000 EUR TTC Lot 5 : Montant minimum : 15 000 EUR TTC et maximum 60 000 EUR TTC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: Caisse des écoles de la commune de Saint-Paul,19 rue Evariste de Parny, BP 40072
Code postal: 97862
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459120 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040225
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
1 -En complément du bloc lll - 2 conditions de participation Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants : - la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ; -déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; -présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années ; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. 2- procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics 3- retrait et dépôt des candidatures et des offres Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier : Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : Mairie de Saint-Paul Division de la commande publique 22 rue Sémaphore 2ème étage mairie CS 51 015 97864 Saint-Paul Cedex FRANCE Tél. +262 262459150 Fax : +262 262459187 - soit de façon dématérialisée : Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re/marchespublics/ disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. 4- dépôt des échantillons : Le candidat devra fournir en même temps que la remise de son offre écrite les échantillons pour les lots 2,3 et 4 pour lesquels il soumissionne. Les échantillons devront être remis contre récépissé à : Caisse des Ecoles 19 rue Evariste de Parny BP 40072 97862 Saint-Paul Cedex FRANCE 5- renseignements complémentaires Division commande publique 22 rue Sémaphore 2ème étage - CS 51015 97864 Saint Paul Cedex FRANCE Tel : +262 262459150 - fax : +262 262459187 Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est décomposé en 5 lots selon les indications suivantes :
Lot 1 : livres scolaires et méthodes d'apprentissage pour les langues vivantes
lot 2 : matériel pédagogique
lot 3 : rames de papier
lot 4 : Fournitures de bureau et de classes
lot 5 : Consommables imprimantes et cartouches fax
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: livres scolaires et méthodes d'apprentissage des langues vivantes
Brève description:
Livres dans les thèmes suivants :- mathématiques ;-histoire ;-géographie ;-français ;-sciences et technologie ;-éducation civique ;-apprentissage des langues vivantes ;-biologie ;-apprentissage de la lecture ... ;
Livres dans les thèmes suivants :
- mathématiques ;
-histoire ;
-géographie ;
-français ;
-sciences et technologie ;
-éducation civique ;
-apprentissage des langues vivantes ;
-biologie ;
-apprentissage de la lecture ... ;
Quantité ou étendue: le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : montant minimum : 100 000 EUR TTC et maximum 300 000 EUR TTC
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de la notification.Il pourra être prorogé à l'initiative du pouvoir adjudicateur ou de son représentant par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le fixer à l'acte d'engagement sans toutefois excéder un délai plafond de 30 jours.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériel pédagogique
Brève description:
- apprentissages premiers ;-apprentissages fondamentaux et approfondissements ;-activités artistiques ;-équipement ;-éveil et sens ;-assemblages et construction ;-apprentissage pédagogique ;-matériel d'éducation physique et sportive ;-reliure - cd rom ;-papier photo - logiciels ;-jeux de société ;-dvd ... ;
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- apprentissages premiers ;
-apprentissages fondamentaux et approfondissements ;
-activités artistiques ;
-équipement ;
-éveil et sens ;
-assemblages et construction ;
-apprentissage pédagogique ;
-matériel d'éducation physique et sportive ;
-reliure - cd rom ;
-papier photo - logiciels ;
-jeux de société ;
-dvd ... ;
Quantité ou étendue: le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum 100 000 EUR TTC et montant maximum 300 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement , sans toutefois excéder un délai plafond de 60 jours.Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.Il pourra être prorogé de manière expresse à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: rames de papier
Brève description:
Rame papier A4 blanc 80 grs - 500 feuillesRame papier A3 blanc 80 grs - 500 feuillesRame papier A4 couleurs claires assorties - 500 feuilles - 80 grsRame papier A4 couleurs vives assorties - 500 feuilles - 80 grs
Rame papier A4 blanc 80 grs - 500 feuilles
Rame papier A3 blanc 80 grs - 500 feuilles
Rame papier A4 couleurs claires assorties - 500 feuilles - 80 grs
Rame papier A4 couleurs vives assorties - 500 feuilles - 80 grs
Quantité ou étendue: le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum 15 000 EUR TTC et montant maximum 70 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement , sans toutefois excéder un délai plafond de 30 jours.Le présent marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de la notification.Il pourra être prorogé de manière expresse par le pouvoir adjudicateur ou son représentant par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 Ans.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de bureau et de classes
Brève description: Fourniture de bureau et de classes . Description succincte au cctp.
Quantité ou étendue: le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum: 30 000 EUR TTC et maximum 125 000 EUR TTC .
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 30 jours.Le présent marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de la notification.Il pourra être prorogé de manière expresse par le pouvoir adjudicateur ou son représentant par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: consommables imprimantes et cartouches fax
Brève description: Consommables imprimantes et cartouches fax. Descriptifs fournis au CCTP
Quantité ou étendue: le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum : 15 000 EUR TTC et maximum 60 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison de chaque commande est laissé à l'initiative qui devra le compléter à l'acte d'engagement sans toutefois excéder un délai plafond de 30 jours.Le présent marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de la notification.Il pourra être prorogé de manière expresse par le pouvoir adjudicateur ou son représentant par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande est passé dans les limites annuelles suivantes :
Lot 1 : montant minimum : 100 000 EUR TTC et maximum 300 000 EUR TTC
Lot 2 : Montant minimum 100 000 EUR TTC et montant maximum 300 000 EUR TTC
Lot 3 : Montant minimum 15 000 EUR TTC et montant maximum 70 000 EUR TTC
Lot 4 : Montant minimum: 30 000 EUR TTC et maximum 125 000 EUR TTC
Lot 5 : Montant minimum : 15 000 EUR TTC et maximum 60 000 EUR TTC
Description des options:
-Ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires susceptibles pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
-Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou Imprimé Dc1 à signer par la personne habilitée à signer les marchés.
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait de k'bis, délégation de pouvoirs...) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du cmp) ;
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- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance.)dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 (joints, dûment complétés).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Pour la réalisation de ce marché le titulaire sera dispensé d'une retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par les fonds propres de la caisse des ecoles de Saint-Paul.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents à la direction de la comptabilité et du budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la caisse des ecoles de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
1 -En complément du bloc lll - 2 conditions de participation
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
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2- procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
3- retrait et dépôt des candidatures et des offres
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division de la commande publique
22 rue Sémaphore
2ème étage
mairie CS 51 015
97864 Saint-Paul Cedex
FRANCE
Tél. +262 262459150 Fax : +262 262459187
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re/marchespublics/ disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
4- dépôt des échantillons :
Le candidat devra fournir en même temps que la remise de son offre écrite les échantillons pour les lots 2,3 et 4 pour lesquels il soumissionne.
Les échantillons devront être remis contre récépissé à :
Caisse des Ecoles
19 rue Evariste de Parny
BP 40072
97862 Saint-Paul Cedex
5- renseignements complémentaires
Division commande publique
2ème étage - CS 51015
97864 Saint Paul Cedex
Tel : +262 262459150 - fax : +262 262459187
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 026-040225 (2013-02-04)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Caisse des écoles de la commune de Saint-Paul, 19 rue Evariste de Parny, BP 40072

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179999
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040225
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Critère de jugement des offres (Pour les lots 1 et 2) 1 -Valeur technique : 40 % 2 -Delais de livraison : 30 % 3 -Prix : 20 % 4 - Performances en matières de protection de l'environnement : 10 % Pour les lots 3, 4 Delais de livraison :55 % Prix des prestation : 35 % Performances en matière de protection l'environnement : 10 % Les lots ont été attribués dans les limites d'un montant annuel TTC: Lot 1 : Livres scolaires et méthodes d'apprentissage de langues vivantes (livres - DVD - CD ROM - Posters ...) : montant minimum 100 000 EUR et montant maximum 300 000 EUR Lot 2 : Matériel pédagogique : montant minimum 100 000 EUR et montant maximum 300 000 EUR Lot 3 :Rames de papier : montant minimum 15 000 EUR et montant maximum 70 000 EUR Lot 4 :Fourniture de bureau et de classes montant: montant minimum 30 000 EUR et montant maximum 125 000 EUR. Annonce noº 430, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Paul, 97864

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Librairie Gérard
Code postal: 97462
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Librairie SOPE
Code postal: 97400

3️⃣
Nom: Librairie Gerard

4️⃣

5️⃣
Nom: Le lot a été déclaré infructueux pour absence d'offres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: La Réunion 🇷🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Source: OJS 2013/S 105-179999 (2013-05-31)
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