Acquisition de fournitures pour la lutte contre l'incendie

Mindef/Terre/SIMMT

Acquisition de fournitures pour la lutte contre l'incendie. Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-22 Avis de marché
2013-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue: 11 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Sous direction des contrats/établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672635 📞
Fax: +33 139672747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028157
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre : Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. -1 : Dématérialisation des procédures : Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. - 2 : procédure non dématérialisée : Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex - FRANCE, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "12f10518" et la date limite "le 11.3.2013". Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 28.2.2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12f10518 dans la case "Recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 30.7.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 195 000 💰
1 070 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
marchés à bons de commande, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Acquisition de fournitures pour la lutte contre l'incendie. Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: flexible tuyau pil fireflex comprenant 3 postes
Brève description:
Poste 1 : flexible tuyau pil fireflex Dn70 LG : 20…
… MPoste 2 : flexible tuyau pil fireflex Dn70 LG : 40 MPoste 3 : flexible tuyau pil fireflex Dn45 LG : 20 M
… M
Poste 2 : flexible tuyau pil fireflex Dn70 LG : 40 M
Poste 3 : flexible tuyau pil fireflex Dn45 LG : 20 M
Quantité ou étendue: quantité mini estimée : 600 pièces - maxi : 3 600 pièces
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flexible tuyau type sp dn 25 lr20 gfrbz
Brève description: Flexible tuyau sp dn 25
Quantité ou étendue: quantité mini estimée : 20 pièces - maxi : 240 pièces
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: joint 40/45 - robinet/Distributeur - flexible tuyau comprenant 3 postes
Brève description:
Poste 1 : Joint 40/45 haut de lance en lot de…
… 25Poste 2 : Robinet/Distributeur div 65/70Poste 3 : Flexible tuyau aspiraux 110 Lr2 sym
… 25
Poste 2 : Robinet/Distributeur div 65/70
Poste 3 : Flexible tuyau aspiraux 110 Lr2 sym
Quantité ou étendue: quantité mini estimée : 25 pièces - maxi : 300 pièces
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lance d'incendie comprenant 3 postes
Brève description: Lance d'incendie comprenant 3 postes
Quantité ou étendue: quantité mini estimée : 10 pièces - maxi : 120 pièces
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: clé à ergots
Brève description: Clé à ergots
Quantité ou étendue: quantité mini estimée : 160 pièces - maxi : 1600 pièces
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: liquide à fumée
Brève description: Liquide à fumée SDL en bidon de 5 L
Quantité ou étendue: quantité mini estimée : 160 bidons - maxi : 1 600 bidons
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: opercules et rondelles comprenant 2 postes
Brève description:
Poste 1 : opercules 9,1 mm de sparklet 80…
… grPoste 2 : rondelles 9,1 mm de sparklet 80 gr
… gr
Poste 2 : rondelles 9,1 mm de sparklet 80 gr
Quantité ou étendue: quantité mini estimée : 6 btes - maxi : 72 btes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: etiquettes à fixer
Brève description: Etiquettes à fixer
Quantité ou étendue: quantité mini estimée : 150 btes - maxi : 1 500 btes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ajutage, lance d'incendie
Brève description: Ajutage, lance d'incendie
Quantité ou étendue: quantité mini estimée : 1 400 pièces - maxi : 5 600 pièces
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: tuyau de 45 Long 20 M
Brève description: Tuyau de 45 Long 20 M
Quantité ou étendue: quantité mini estimée : 250 pièces - maxi : 2 500 pièces
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: seau pompe dorsal avec réservoir de 22 L
Brève description: Seau pompe dorsal avec réservoir de 22 L
Quantité ou étendue: quantité mini estimée : 300 pièces - maxi : 2 000 pièces
Numéro de référence: 12F10518
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13ème BSMAT de Moulins, 03402 Yzeure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés public (CMP). Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables.
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Documents à fournir :
- identification du candidat (DC 2)
- lettre de candidature (DC 1)
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005).
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- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures liées à l'objet de la consultation et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent - par exemple : attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société (actif/passif).
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Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique par tout autre document jugé équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres : budget du ministère de la défense. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif. L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'Acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article. Concernant l'appréciation des capacités techniques, professionnelles, et financières, elles sont évaluées globalement. Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Quelle que soit la nationalité du candidat, chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées au paragraphe Iii.2.1.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après attribution, le groupement devra être conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
Commune postale: Versailles
Point de contact: Commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12F10518
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre : Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
-1 : Dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
- 2 : procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex - FRANCE, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "12f10518" et la date limite "le 11.3.2013".
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Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 28.2.2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12f10518 dans la case "Recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 30.7.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Source: OJS 2013/S 019-028157 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 003 247 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Sous direction des contrats/établissement ingénieur général Jayat – CS 30704

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317454
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028157
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Annonce n° 235, BOAMP 18 B du 25.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Vanrullen-Uniser
Adresse postale: Espace Galilée - ZI - 67 avenue des Nations Unies
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59570
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Pok
Adresse postale: ZI Les Guignons
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400

4️⃣
Adresse postale: ZI - Les Guignons

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: Securhit Group
Adresse postale: 2610 avenue des Landiers
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73400

7️⃣
Nom: Lognav-CM
Adresse postale: ZA de Quiella
Commune postale: Le Faou
Code postal: 29590

8️⃣
Nom: Desautel
Adresse postale: 99 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

9️⃣
Nom: infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: déclaré sans suite

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/sous-direction des contrats, bureau de l'administration, section recours contentieux
Adresse postale: CS 30704
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2013/S 184-317454 (2013-09-18)
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Fournisseurs:
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