Acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général

Conseil général Pyrénées Orientales

acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Pyrénées Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Graisses et lubrifiants › Lubrifiants
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Chaînes
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
• Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour automobiles

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP a titre indicatif, l'estimation financière des besoins de l'accord-cadre est évaluée à 1 015 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105350
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

date prévisionnelle de début des prestations : 2.9.2013. l'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons fournis. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique reposera sur :- la fonctionnalité des produits analysée à travers le descriptif catalogue, les fiches techniques et les échantillons le cas échéant,- la force de proposition de candidat analysée à travers le ou les catalogues fournis par le candidat,- l'Analyse du mémoire techniquel'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne le critère des performances en matière de protection de l'environnement, reposera sur l'analyse de ce mémoire.chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation.Il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre l'absence totale ou partielle des échantillons.La fourniture d'échantillons concerne exclusivement les lots suivants :- lot 4 - peintures ;- lot 5 - consommables peinture ;- lot 8 - quincaillerie ;- lot 9 - produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers ;- lot 11 - outillage et consommables d'atelier.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).la transmission des offres par voie électronique est autorisée.Condition d'envoi des offres :1) transmission support papier :Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : Acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil Général - lot nº.......... - ne pas Ouvrir".Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h Fermetures exceptionnelles des services du Conseil Général le 29 mars après-midi et la journée du 10 mai.ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.2) Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires

date prévisionnelle de début des prestations : 2.9.2013. l'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons fournis. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique reposera sur :- la fonctionnalité des produits analysée à travers le descriptif catalogue, les fiches techniques et les échantillons le cas échéant,- la force de proposition de candidat analysée à travers le ou les catalogues fournis par le candidat,- l'Analyse du mémoire techniquel'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne le critère des performances en matière de protection de l'environnement, reposera sur l'analyse de ce mémoire.chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation.Il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre l'absence totale ou partielle des échantillons.La fourniture d'échantillons concerne exclusivement les lots suivants :- lot 4 - peintures ;- lot 5 - consommables peinture ;- lot 8 - quincaillerie ;- lot 9 - produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers ;- lot 11 - outillage et consommables d'atelier.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).la transmission des offres par voie électronique est autorisée.Condition d'envoi des offres :1) transmission support papier :Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : Acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil Général - lot nº.......... - ne pas Ouvrir".Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h Fermetures exceptionnelles des services du Conseil Général le 29 mars après-midi et la journée du 10 mai.ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.2) Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pneumatiques Vl/Vlu/Vu été hiver
Brève description: Pneumatiques Vl/Vlu/Vu été hiver
Quantité ou étendue: accord-cadre sans minimum, ni maximum
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-Prix - 55%2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 20%3-Délai d'exécution - 20%4-Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pneumatiques Pl/Engins été hiver
Brève description: Pneumatiques Pl/Engins été hiver
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-Prix - 55%2-Délai d'exécution - 30%3-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 10%4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chaînes neige (Vl/Vlu/Vu/Pl/Engins)
Brève description: Chaînes neige (Vl/Vlu/Vu/Pl/Engins)
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-Prix - 40%2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 40%3-Délai d'exécution - 15%4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peintures
Brève description: Peintures
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 45%2-Prix - 40%3-Délai d'exécution - 10%4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: consommables peinture
Brève description: Consommables peinture
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 55%2-Prix - 40%3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acier et caoutchouc de déneigement
Brève description: Acier et caoutchouc de déneigement
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-Prix - 60%2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 35%3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lubrifiants
Brève description: Lubrifiants
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif -50%2-Prix - 45%3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: quincaillerie
Brève description: Quincaillerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
Brève description: Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pièces hydrauliques et flexibles (fourniture et confection)
Brève description: Pièces hydrauliques et flexibles (fourniture et confection)
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-Prix - 40%2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 35%3-Délai d'exécution - 20%4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: outillage et consommables d'atelier
Brève description: Outillage et consommables d'atelier
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-Prix - 50%2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 45%3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: outils de coupe
Brève description: Outils de coupe
Quantité ou étendue:

1 015 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Description des options:

Oui au sens du droit européen. Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.

Numéro de référence: BBA-F12BL003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées orientales - 66.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :financement :- budget Départemental principal : chapitre 11- ressources proprespaiement :- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum- acomptes prévus (article 10 du Ccap)- forme du prix : Prix unitaires, révisables par ajustement au bordereau des prix unitaires plafonds propre à chaque lot, et au(x) tarifs, barèmes et catalogue(s) des prix du fournisseur propre(s) à chaque lot (article 9.2 du Ccap) ;- possibilité de nantir ou de céder le marché. - aucune avance ne sera versée.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter :- de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour les marchés supérieurs à 4000euro(s) HT,- de la date de réception du relevé bimensuel pour les marchés inférieurs à 4000euro(s) (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du Conseil Général des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées orientales — direction de la logistique et des bâtiments — service patrimoine et commande publique — pôle marchés
Adresse postale: 150 avenue de Milan — MI Saint-Charles — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 0468858309 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
Adresse postale: 150 avenue de Milan, BP 906
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées orientales — service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-F12BL003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 n° 291545);-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative),Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2013/S 063-105350 (2013-03-27)

Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369700
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105350
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les accords-cadres no 13328, 13329, 13330, 13331, 13332, 13333, 13334, 13339, 13336, 13337, 13338 sont conclus, sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics, et pour une durée de 2 ans. La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet aux titulaires retenus d'être les seuls à pouvoir présenter une offre et d'être les seuls à pouvoir devenir titulaire d'un marché lors de la survenance du besoin. Pour information, les critères d'attribution sont pour chacun des lots attribués : Lot 1 : 1-Prix - 55% 2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 20% 3-Délai d'exécution - 20% 4-Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental justificatif - 5% Lot 2 : 1-Prix - 55% 2-Délai d'exécution - 30% 3-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 10% 4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5% Lot 3 : 1-Prix - 40% 2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 40% 3-Délai d'exécution - 15% 4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5% Lot 4 : 1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 45% 2-Prix - 40% 3-Délai d'exécution - 10% 4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5% Lot 5 : 1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 55% 2-Prix - 40% 3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5% Lot 6 : 1-Prix - 60% 2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 35% 3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5% Lot 7 : 1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif -50% 2-Prix - 45% 3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5% Lot 8 : 1-Prix - 60% 2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 35% 3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5% Lot 9 : 1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 55% 2-Prix - 40% 3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5% Lot 10 : 1-Prix - 40% 2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 35% 3-Délai d'exécution - 20% 4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5% Lot 11 : 1-Prix - 50% 2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 45% 3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5% Annonce no241, B.O.A.M.P. 63 B du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires

Les accords-cadres no 13328, 13329, 13330, 13331, 13332, 13333, 13334, 13339, 13336, 13337, 13338 sont conclus, sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics, et pour une durée de 2 ans.

La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet aux titulaires retenus d'être les seuls à pouvoir présenter une offre et d'être les seuls à pouvoir devenir titulaire d'un marché lors de la survenance du besoin.

Pour information, les critères d'attribution sont pour chacun des lots attribués :

Lot 1 :

1-Prix - 55%

2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s)

et du mémoire technique justificatif - 20%

3-Délai d'exécution - 20%

4-Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental

justificatif - 5%

Lot 2 :

1-Prix - 55%

2-Délai d'exécution - 30%

3-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s)

et du mémoire technique justificatif - 10%

4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Lot 3 :

1-Prix - 40%

2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s)

et du mémoire technique justificatif - 40%

3-Délai d'exécution - 15%

4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Lot 4 :

1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s)

et du mémoire technique justificatif - 45%

2-Prix - 40%

3-Délai d'exécution - 10%

4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Lot 5 :

1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s)

et du mémoire technique justificatif - 55%

2-Prix - 40%

3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Lot 6 :

1-Prix - 60%

2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s)

et du mémoire technique justificatif - 35%

3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Lot 7 :

1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s)

et du mémoire technique justificatif -50%

2-Prix - 45%

3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Lot 8 :

1-Prix - 60%

2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s)

et du mémoire technique justificatif - 35%

3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Lot 9 :

1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s)

et du mémoire technique justificatif - 55%

2-Prix - 40%

3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Lot 10 :

1-Prix - 40%

2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s)

et du mémoire technique justificatif - 35%

3-Délai d'exécution - 20%

4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Lot 11 :

1-Prix - 50%

2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s)

et du mémoire technique justificatif - 45%

3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5%

Annonce no241, B.O.A.M.P. 63 B du 29.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) (20)
3. Délai d'exécution (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Société Vallespir Auto Diffusion
Adresse postale: D115 – Lieu-dit Saint Sébastien – BP 47
Commune postale: Saint-Jean-Pla-de-Corts
Code postal: 66490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Société Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330

3️⃣
Nom: Société J3c PEWAG
Adresse postale: 11 rue du Drac – ZA le Rondeau
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180

4️⃣
Nom: Société ATC
Adresse postale: 7 boulevard de Clairfont – Parc Naturopôle
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350

5️⃣
Nom: Société Ferrier
Adresse postale: ZI Saint Charles – BP 40411
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Société Europe Service SAS
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

7️⃣
Nom: Société Ginouves Georges
Adresse postale: ZI Toulon Est – BP 112, 394 avenue de Draguignan
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079

8️⃣
Nom: Société Wurth
Adresse postale: rue G. Besse – ZI Ouest – BP 40013
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Société CIR
Adresse postale: ZI La Chartreuse, 3 rue Claude Berthollet
Commune postale: Castres
Code postal: 81100

1️⃣1️⃣
Code postal: 66004

1️⃣2️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6
8
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,

- recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,

-référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).

Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du Service des Marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial

Source: OJS 2013/S 213-369700 (2013-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)

Pneus pour charges légères et lourdes (9)

Pneus pour charges légères (5)

Pneus pour voitures (5)