acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil Général – lot 12 outils de coupe

Conseil général Pyrénées-Orientales

acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général – lot 12 outils de coupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
2014-01-30 Informations complémentaires
2014-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.a titre indicatif, l'estimation financière des besoins de l'accord-cadre est évaluée à 4 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426256
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début des prestations: 2.4.2014. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique, des fiches techniques fournis. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique reposera sur: — la fonctionnalité des produits analysée à travers le descriptif catalogue, les fiches techniques, — la force de proposition de candidat analysée à travers le ou les catalogues fournis par le candidat, — l'analyse du mémoire technique. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire environnemental justificatif. La notation, en ce qui concerne le critère des performances en matière de protection de l'environnement, reposera sur l'analyse de ce mémoire. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général – lot 12 outils de coupe – ne pas ouvrir". Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres; 2) Transmission par voie électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général – lot 12 outils de coupe.
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
a titre indicatif, l'estimation financière des besoins de l'accord-cadre est évaluée à 4 000 EUR (HT).
Description des options:
oui au sens du droit européen.
Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BBA-F12BL003-RELANCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales – 66.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
financement:
— budget départemental principal: chapitre 11,
— ressources propres.
Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus (article 10 du CCAP),
— forme du prix : Prix unitaires, révisables par ajustement au bordereau des prix unitaires plafonds, et au(x) tarifs, barèmes et catalogue(s) des prix du fournisseur (article 9.2 du CCAP),
— possibilité de nantir ou de céder le marché,
— aucune avance ne sera versée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter:
— de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour les marchés supérieurs à 4 000 EUR HT,
— de la date de réception du relevé bimensuel pour les marchés inférieurs à 4 000 EUR (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif (40)
3. Délai d'exécution (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du Conseil général des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales – direction de la logistique et des bâtiments – service patrimoine et commande publique – pôle marchés
Adresse postale: 150 avenue de Milan – MI Saint-Charles – BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858309 📠
Adresse postale: 150 avenue de Milan, BP 906
Nom: Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales – service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-F12BL003-RELANCE
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début des prestations: 2.4.2014.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique, des fiches techniques fournis. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique reposera sur:
— la fonctionnalité des produits analysée à travers le descriptif catalogue, les fiches techniques,
— la force de proposition de candidat analysée à travers le ou les catalogues fournis par le candidat,
— l'analyse du mémoire technique.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire environnemental justificatif. La notation, en ce qui concerne le critère des performances en matière de protection de l'environnement, reposera sur l'analyse de ce mémoire.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres:
1) transmission support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général – lot 12 outils de coupe – ne pas ouvrir".
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres;
2) Transmission par voie électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) – conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'état du 16.7.07 nº 291545),
— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2013/S 245-426256 (2013-12-13)
Informations complémentaires (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037377
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426256
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2014/S 024-037377 (2014-01-30)
Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155182
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 242 B, annonce nº 231 du 17.12.2013. Références de publication rectificative. Parution nº : 23 B, annonce nº 238 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Attribution du marché
Nom: Cet appel d'offres a été déclaré infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) – conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 nº 291545),
— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative),
Source: OJS 2014/S 089-155182 (2014-05-06)
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