Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques et papier d'impression pour les services de la Ville de Montreuil, ses écoles et son CCAS

Informations complémentaires

Chaque offre sera présentée de façon distincte dans un même pli ou en plis séparés.pour les lots 1 et 2, l'offre contiendra les éléments suivants :

- acte d'engagement ou Dc3 (propre au lot soumissionné, signé, paraphé et portant le cachet de l'entreprise),

- bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif en un original rempli et signé, ainsi qu'une copie transmise sur support électronique (clé usb, cd Rom) au format Excel réinscriptible pour faciliter l'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur,

- Devis Quantitatif Estimatif propre au lot soumissionné intégralement rempli et signé,

- le mémoire technique propre à chaque lot comprenant notamment :

• la description des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations,

• la description de l'organisation du candidat permettant d'assurer la qualité des prestations (l'organisation de la mise en oeuvre du système de commande ainsi que le planning de mise en oeuvre, traitement des commandes, les modalités de livraison, le service client et après vente ; les modalités de gestion des non-conformités, présentation d'un modèle de catalogue restreint).

- réponse au Questionnaire développement durable ,

- les échantillons demandés dans le BPU,

- le catalogue spécifique au lot soumissionné et sur lequel s'applique la remise sur prix publics indiqué au Bpu.

Pour le lot 3, l'offre contiendra les éléments suivants:

- acte d'engagement ou Dc3 (propre au lot soumissionné, signé, paraphé et portant le cachet de l'entreprise),

- le référentiel des prix maximum en un original rempli et signé,le mémoire technique, comprenant notamment : la description des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, la description de l'organisation du candidat permettant d'assurer la qualité des prestations (l'organisation de la mise en oeuvre du système de commande ainsi que le planning de mise en oeuvre.

Traitement des commandes, les modalités de livraison, le service client et après vente ; les modalités de gestion des non-conformités). Réponse au Questionnaire développement durable ,

- les échantillons demandés,

- les fiches techniques des produits proposés.conditions de retrait du DCE Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de la Ville de Montreuil : http://www.montreuil.fr/Adresse internet du profil acheteur : https://montreuil.achatpublic.com/

Attention : le groupement invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants:

- adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée pour transmettre les documents,

- "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation.

La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier de consultation pourra être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.conditions d'envoi ou de remise des dossiers. Conditions généralesles dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être :- soit complètement électronique- soit complètement papierles réponses pour partie "électronique" et pour le reste "papier" seront refusées. La transmission des offres par mail n'est pas autorisée.

Réponse papier : le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du groupement, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le mardi uniquement de 14:00 à 17:00. A ce titre, le groupement ne sera pas tenu pour responsable si un pli est présenté en dehors de ces horaires et que par malchance ce dernier est représenté par le transporteur après la date et heures limites de remise des plis indiqués en page de garde du présent règlement de consultation. Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions : "ne pas ouvrir aoo - acquisition de fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques et papier d'impression pour les services de la ville de Montreuil, ses écoles et son CCAS. Lot no...." et sera libellé à l'adresse suivante : Ville de Montreuil, service achat commande publique, pôle exécution de l'achat et logistique, centre administratif Opale A3, rue de Rosny, 93105 Montreuil Cedex, France.

Réponse électronique conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le groupement dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.montreuil.fr/ (cf. Annexe 1). Les réponses par mail sont interdites. Pour répondre à la présente procédure sous forme dématérialisée via la plate-forme de la ville, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique émis par une autorité de certification afin de signer sa réponse. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Les conditions d'envoi et d'utilisation de cette copie sont définies aux articles 6 à 8 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle ne sera ouverte que dans les cas suivants :

- un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur dans le dossier offre transmis par voie électronique,

- lorsqu'une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Présentation et modalités de remise des échantillons : les échantillons devant être fournis par les candidats figurent dans les Bordereau de prix unitaires. Ils devront être remis contre récépissé au service concerné dont l'adresse est indiqué ci dessus avant la date limite de remise des offres. Ils devront être accompagnés de leurs fiches techniques et/ou catalogue, ils seront clairement identifiés par prestataire, par lot, par référence.... ils seront remis à titre gratuit, franco de port, et ne feront l'objet d'aucune facturation. Une étiquette fixée sur chaque échantillon précisera : le nom du candidat ; la désignation de l'article. L'envoi des échantillons mentionnera clairement sur le colis : "Aoo - acquisition de fournitures et accessoires administratifs de bureau, consommables d'impression, petits matériels de bureau, et papiers d'impression pour les services de la Ville de Montreuil, ses écoles et son CCAS" - lot ... ne pas ouvrir. Tout au long du marché, le titulaire devra fournir un produit conforme à ces échantillons et aux fiches techniques. A noter que, les offres pour lesquelles les échantillons, ainsi que leur fiches techniques n'auraient pas été remis ne seront pas étudiées. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Dc1 Lettre de candidature : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature (document complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat ou ayant reçu pouvoir de le faire), Dc2 Déclaration du candidat : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public : Les Dc1 et Dc2 ... Sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle

Références : liste des clients de la société et montant pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Description et présentation de son entreprise (moyens techniques). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financé sur les budgets des pouvoirs adjudicateurs, sur fonds propres.les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.