Acquisition de fournitures diverses pour les régies techniques

Commune de Draveil

Le présent appel d'offres a pour objet l'approvisionnement des régies techniques municipales en fournitures diverses réparties en 5 lots traités en marchés séparés.- Lot no1 : Matériel de décoration- lot no2 : Plomberie - chauffage - sanitaire- lot no3 : Matériaux - outillage - serrurerie - quincaillerie - menuiserie - métallerie- lot no4 : Électricité - éclairage- lot no5 : Matériel espaces verts - voirieles variantes sont autorisées. Une attention particulière sera portée aux offres " variantes " de produits éco-responsables notamment pour les lots relatifs à la peinture, aux aérosols et au bois.Les candidats doivent présenter, sous peine de nullité de leur offre, une proposition entièrement conforme au dossier de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Cependant toute faculté leur est laissée de proposer une ou plusieurs variantes qui ne seront examinées que dans la mesure où ils auront répondu à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec un seul opérateur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum fixés annuellement en valeur, accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers, BP 50
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221671
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandedélai de livraison : Le délai d'émission des devis du titulaire est de deux (2) jours à compter de la demande des services municipaux. Le délai de livraison est de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulairecriteres d'attributions : (1) Le prix sera apprécié au regard des prix proposés au BPU et de la remise consentie sur le catalogue(2) La qualité des produits sera appréciée au regard des fiches produits, du catalogue et des garanties proposées. Durée du marché : le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse trois fois pour une période de un an au titre des années 2015, 2016 et 2017. Renseignements administratifs : centre administratif, Service Marchés Publics, 97 bis Bdhenri Barbusse BP 5091211 Draveil, Tél : +33 169527923, Fax : +33 169527830, mél : bal-smp@mairiedraveil.fr. Renseignements techniques : centre technique municipal, 120 avenue E.Delacroix91210 Draveil, Tél : +33 169409086, unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger sur www.draveil.fr rubrique "Marchés publics" ou sur le site www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel de décoration
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Plomberie - chauffage - sanitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériaux - outillage - serrurerie - quincaillerie - menuiserie - métallerie
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Electricité - éclairage
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel espaces verts - voirie
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
10 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options au sens du droit communautaire : possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché : des reconductions, des avenants et des marchés complémentaires selon l'article 35 II 4° du Code des marchés publics.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13/32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 lettre de candidature dûment complétée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société ou document équivalent comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. L'attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,les effectifs sur les trois dernières années ;Une liste des principales fournitures, les principaux services ou des travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnnement, ni de retenu de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix sont fermes la première année, hors offres promotionnelles, puis révisables par ajustement chaque année à la date anniversaire du marché sur la base des tarifs que le titulaire pratique à l'ensemble de sa clientèle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement qui peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (1) % (60)
2. qualité des produits (2) % (30)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre administratif : service marchés publics
Adresse postale: 97 bis Bd Henri Barbusse, BP 50
Téléphone: +33 169527923 📞
Fax: +33 169527830 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/32
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-221671 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410005
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-221671
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise LE COMPTOIR R3P Montant HT de 4 000,00 euros à 30 000,00 euros ; Lot 2 - Entreprise LEGALLAIS Montant HT de 4 000,00 euros à 30 000,00 euros ; Lot 3 - Entreprise MAHE Montant HT de 20 000,00 euros à 80 000,00 euros ; Lot 4 - Entreprise NOLLET Montant HT de 5 000,00 euros à 40 000,00 euros ; Lot 5 - Entreprise GUILLEBERT Montant HT de 2 000,00 euros à 10 000,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Il est précisé que dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation, les contrats sont consultables par les candidats évincés, uniquement sur rendez-vous pris par écrit (courrier au 3 avenue de Villiers 91211 DRAVEIL Cedex ou fax no01.69.52.78.30) auprès du service marchés publics, deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Marché signé le 15 novembre 2013 Annonce no174, B.O.A.M.P. 127 A.Annonce no232, B.O.A.M.P. 127 B du 4 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (1) (60)
2. qualité des produits (2) (30)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: le comptoir R3p
Adresse postale: 20 rue du Fer
Commune postale: Savigny Le Temple
Code postal: 77176

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Herouville Saint Clair
Code postal: 14200

3️⃣
Nom: mahe
Adresse postale: 48 rue Edmond Bonté
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130

4️⃣
Nom: nollet
Adresse postale: 9 avenue Léon Harmel
Commune postale: Antony
Code postal: 92160

5️⃣
Nom: guillebert
Adresse postale: 3 rue Jules Verne
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 236-410005 (2013-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)