Acquisition de fournitures diverses pour l'entretien d'espaces extérieurs de la Ville de Limoges et de son agglomération

Ville de Limoges

Acquisition de fournitures diverses pour l'entretien d'espaces extérieurs de la Ville de Limoges et de son agglomération.
ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges métropole, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Les marchés sont conclus à compter de leurs notifications jusqu'au 25.8.2014 inclus.
Ils pourront faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-05	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour animaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour animaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301897
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Critères d'attribution : Pour le lot 10 : 1. valeur technique : 70 points (70 %) Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique, des fiches techniques, de la fiche nº 1 remplie et selon les sous critères suivantes : — qualité des aliments proposés : 50 points ; — moyens humains et matériel mis à disposition : 15 points ; — propositions de services complémentaires: 5 points ; 2. prix : 30 points (30 %) Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT du bordereau de simulation par application de la formule suivante : Xi = 30 x(n0/ni) Xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidatés. Le nombre de point attribué au prix le plus bas (No) est de 30 points. Pour le lot 12 : 1. valeur technique : 40 points (40 %) Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique, de la fiche 1 fournies, des fiches techniques, des fiches de données de sécurité et selon les sous critères suivantes : — exhaustivité et qualités des produits proposés : 20 points ; — moyens humains et matériel mis à disposition : 15 points ; — propositions de services complémentaires : 5 points ; 2. prix : 30 points (30 %) Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT du bordereau de simulation par application de la formule suivante : Xi = 30 x(n0/ni) Xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidatés. Le nombre de point attribué au prix le plus bas (No) est de 30 points. 3. délais de livraison : 30 points (30 %) Ce critère sera apprécié sur la base de la fiche 2 délai de livraison Pour le lot 13 : 1. valeur technique : 55 points (55 %) Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique, des fiches 1et 3 fournies, et selon les sous critères suivants : — palette de graines et jeunes plants :25 points ; — contrôle de la qualité : 15 points ; — moyens humains et matériel mis à disposition : 10 points ; — propositions de services complémentaires : 5 points ; 2. prix : 30 points (30 %) Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT du bordereau de simulation par application de la formule suivante : Xi = 30 x(n0/ni) Xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidatés. Le nombre de point attribué au prix le plus bas (No) est de 30 points. 3. délais de livraison : 15 points (15 %) Ce critère sera apprécié sur la base de la fiche 2 délai de livraison. Pour le lot 14 : 1. valeur technique : 40 points (40 %) Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique, de la fiche 1 fournie, et selon les sous critères suivantes : — exhaustivité et qualités des produits proposés : 20 points ; — moyens humains et matériel mis à disposition : 15 points ; — propositions de services complémentaires : 5 points ; 2. prix : 30 points (30 %) Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT du bordereau de simulation par application de la formule suivante : Xi = 30 x(n0/ni) Xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidatés. Le nombre de point attribué au prix le plus bas (No) est de 30 points. 3. délais de livraison : 30 points (30 %) Ce critère sera apprécié sur la base de la fiche 2 délai de livraison. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges M. Jérémie Tardien Fax +33 555038660 Renseignement(S) technique(s) : Ville de Limoges DGST – espaces verts place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex M. Jean Loup Muller Fax +33 555456437 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Fax +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660 Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Informations complémentaires

Critères d'attribution :

Pour le lot 10 :

1. valeur technique : 70 points (70 %)

Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique, des fiches techniques, de la fiche nº 1 remplie et selon les sous critères suivantes :

— qualité des aliments proposés : 50 points ;

— moyens humains et matériel mis à disposition : 15 points ;

— propositions de services complémentaires: 5 points ;

2. prix : 30 points (30 %)

Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT du bordereau de simulation par application de la formule suivante :

Xi = 30 x(n0/ni)

Xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidatés.

Le nombre de point attribué au prix le plus bas (No) est de 30 points.

Pour le lot 12 :

1. valeur technique : 40 points (40 %)

Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique, de la fiche 1 fournies, des fiches techniques, des fiches de données de sécurité et selon les sous critères suivantes :

— exhaustivité et qualités des produits proposés : 20 points ;

— moyens humains et matériel mis à disposition : 15 points ;

— propositions de services complémentaires : 5 points ;

2. prix : 30 points (30 %)

Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT du bordereau de simulation par application de la formule suivante :

Xi = 30 x(n0/ni)

Xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidatés.

Le nombre de point attribué au prix le plus bas (No) est de 30 points.

3. délais de livraison : 30 points (30 %)

Ce critère sera apprécié sur la base de la fiche 2 délai de livraison

Pour le lot 13 :

1. valeur technique : 55 points (55 %)

Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique, des fiches 1et 3 fournies, et selon les sous critères suivants :

— palette de graines et jeunes plants :25 points ;

— contrôle de la qualité : 15 points ;

— moyens humains et matériel mis à disposition : 10 points ;

— propositions de services complémentaires : 5 points ;

2. prix : 30 points (30 %)

Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT du bordereau de simulation par application de la formule suivante :

Xi = 30 x(n0/ni)

Xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidatés.

Le nombre de point attribué au prix le plus bas (No) est de 30 points.

3. délais de livraison : 15 points (15 %)

Ce critère sera apprécié sur la base de la fiche 2 délai de livraison.

Pour le lot 14 :

1. valeur technique : 40 points (40 %)

Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique, de la fiche 1 fournie, et selon les sous critères suivantes :

— exhaustivité et qualités des produits proposés : 20 points ;

— moyens humains et matériel mis à disposition : 15 points ;

— propositions de services complémentaires : 5 points ;

2. prix : 30 points (30 %)

Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT du bordereau de simulation par application de la formule suivante :

Xi = 30 x(n0/ni)

Xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidatés.

Le nombre de point attribué au prix le plus bas (No) est de 30 points.

3. délais de livraison : 30 points (30 %)

Ce critère sera apprécié sur la base de la fiche 2 délai de livraison.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s) :

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

M. Jérémie Tardien

Fax +33 555038660

Renseignement(S) technique(s) :

Ville de Limoges

DGST – espaces verts

place Léon Betoulle

87031 Limoges Cedex

M. Jean Loup Muller

Fax +33 555456437

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

Tél. +33 555339155

Fax +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges

Tél. +33 555459300

Fax +33 555038660

Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures diverses pour l'entretien d'espaces extérieurs de la Ville de Limoges et de son agglomération.

ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges métropole, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations sont réparties en 4 lots.

Les marchés sont conclus à compter de leurs notifications jusqu'au 25.8.2014 inclus.

Ils pourront faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an.

Numéro du lot: 10
Brève description: Aliments pour animaux
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 10, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 10 jours ouvrables maximum. Ce délai part de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (fax ou original).

Numéro du lot: 12
Brève description: Protection biologique intégrée
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les lots, 12, 13 et 14, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux délais proposés dans l'acte d'engagement. Ces délais ne pourront pas excéder 21 jours ouvrables maximum à compter de l'émission des bons de commande. Ce délai part de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (fax ou original).

Numéro du lot: 13
Brève description: Graines et jeunes plants
Numéro du lot: 14
Brève description: Diverses fournitures horticoles
Numéro de référence: VF 2013 110/AF 2013 031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

— lettre de candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements se feront par virement administratif de Mme la trésorière principale de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Les prestations seront financées sur le budget des entités concernées et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il ne pourra donc cumuler les 2 activités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges métropole
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2013 110/AF 2013 031
Informations complémentaires

Critères d'attribution :

Pour le lot 10 :

1. valeur technique : 70 points (70 %)

Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique, des fiches techniques, de la fiche nº 1 remplie et selon les sous critères suivantes :

— qualité des aliments proposés : 50 points ;

— moyens humains et matériel mis à disposition : 15 points ;

— propositions de services complémentaires: 5 points ;

2. prix : 30 points (30 %)

Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT du bordereau de simulation par application de la formule suivante :

Xi = 30 x(n0/ni)

Xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidatés.

Le nombre de point attribué au prix le plus bas (No) est de 30 points.

Pour le lot 12 :

1. valeur technique : 40 points (40 %)

Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique, de la fiche 1 fournies, des fiches techniques, des fiches de données de sécurité et selon les sous critères suivantes :

— exhaustivité et qualités des produits proposés : 20 points ;

— propositions de services complémentaires : 5 points ;

3. délais de livraison : 30 points (30 %)

Ce critère sera apprécié sur la base de la fiche 2 délai de livraison

Pour le lot 13 :

1. valeur technique : 55 points (55 %)

Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique, des fiches 1et 3 fournies, et selon les sous critères suivants :

— palette de graines et jeunes plants :25 points ;

— contrôle de la qualité : 15 points ;

— moyens humains et matériel mis à disposition : 10 points ;

3. délais de livraison : 15 points (15 %)

Ce critère sera apprécié sur la base de la fiche 2 délai de livraison.

Pour le lot 14 :

Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique, de la fiche 1 fournie, et selon les sous critères suivantes :

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s) :

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

M. Jérémie Tardien

Fax +33 555038660

Renseignement(S) technique(s) :

DGST – espaces verts

place Léon Betoulle

87031 Limoges Cedex

M. Jean Loup Muller

Fax +33 555456437

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

Tél. +33 555339155

Fax +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges

Tél. +33 555459300

Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Source: OJS 2013/S 175-301897 (2013-09-05)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044568
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-301897
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum . Les marchés sont conclus à compter de leurs notifications jusqu'au 25.8.2014. Ils pourront être reconduits trois fois par périodes successives d'un an. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660. Annonce n° 158, BOAMP 174 A.Annonce n° 283, BOAMP 174 B du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Société Espaces Verts du Limousin
Adresse postale: 41 rue Auguste Comte, BP 1531
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Société Leduc Lubot SAS
Adresse postale: ZA Nord route de Sérigné, BP 134
Commune postale: Fontenay-le-Comte Cedez
Code postal: 85203

3️⃣
Nom: Société Graines Voltz SA
Adresse postale: 23 rue Denis Papin
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

4️⃣
Adresse postale: ZA Nord, route de Sérigné, BP 134
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Contact
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges, service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2014/S 028-044568 (2014-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Aliments pour animaux

Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux