Acquisition de fournitures, de matériels et de matériaux pour l'atelier municipal et la régie de travaux voirie de la ville de Fontenay-sous-Bois

Ville de Fontenay-sous-Bois

La consultation porte sur l'acquisition de fournitures, de matériels et de matériaux pour les besoins de l'atelier municipal et la Régie de travaux voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ?

• Ville de Fontenay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Quantité ou étendue:

La consultation est lancée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville, 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246898
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le critère prix sera apprécié à partir des sous-critères suivants : 1° Le montant total du devis quantitatif estimatif de simulation sur (60 points). 2° Le taux de remise applicable au catalogue sur (20 points). Le critère valeur technique sera apprécié à partir d'un mémoire technique détaillé établi par le candidat précisant les procédures ou la méthodologie mises en place pour la gestion et le suivi des commandes ainsi que ses moyens logistiques (sur 20 points) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'acquisition de fournitures, de matériels et de matériaux pour les besoins de l'atelier municipal et la Régie de travaux voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de quincaillerie
Brève description:

Montant minimum annuel : 4 000 EUR HTmontant maximum annuel de : 150 000 EUR HT

Montant minimum annuel : 4 000 EUR HT

montant maximum annuel de : 150 000 EUR HT

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de peinture, dérivés et brosserie
Brève description:

Montant minimum annuel : 30 000 EUR HTMontant maximum annuel de : 120 000 EUR HT

Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT

Montant maximum annuel de : 120 000 EUR HT

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de plomberie, de chauffage et de sanitaires
Brève description:

Montant minimum annuel : 40 000 EUR HTMontant maximum annuel de : 160 000 EUR HT

Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT

Montant maximum annuel de : 160 000 EUR HT

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de laminé marchand et dérivés
Brève description:

Montant minimum annuel : 15 000 EUR HTMontant maximum annuel de : 60 000 EUR HT

Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT

Montant maximum annuel de : 60 000 EUR HT

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de panneaux et dérivés
Brève description:

Montant minimum annuel : 15 000 EUR HTMontant maximum annuel de : 80 000 EUR HT

Montant maximum annuel de : 80 000 EUR HT

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de matériels électriques
Brève description:

Montant minimum annuel : 45 000 EUR HTMontant maximum annuel de : 250 000 EUR HT

Montant minimum annuel : 45 000 EUR HT

Montant maximum annuel de : 250 000 EUR HT

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de vitrerie, de miroiterie et dérivés
Brève description:

Montant minimum annuel : 5 000 EUR HTMontant maximum annuel de : 20 000 EUR HT

Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT

Montant maximum annuel de : 20 000 EUR HT

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de maçonnerie et dérivés
Brève description:

Montant minimum annuel : 30 000 EUR HTMontant maximum annuel de : 150 000 EUR HT

Montant maximum annuel de : 150 000 EUR HT

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture d'outillage et de matériel électroportatif
Brève description:

Montant minimum annuel : 5 000 EUR HTMontant maximum annuel de : 40 000 EUR HT

Montant maximum annuel de : 40 000 EUR HT

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Ils sont reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO/B/13/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier municipal - 46 rue des Rieux, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront apporter les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité économique et financière en joignant leurs chiffres d'affaires des 3 dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles techniques leurs références les plus significatives portant sur des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette dernière pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget de la ville.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques – services marchés publics
M. le maire de Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-sous-Bois
Point de contact: Direction générale des services techniques et de l'urbanisme
Service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/B/13/03
Informations complémentaires

le critère prix sera apprécié à partir des sous-critères suivants :

1° Le montant total du devis quantitatif estimatif de simulation sur (60 points).

2° Le taux de remise applicable au catalogue sur (20 points).

Le critère valeur technique sera apprécié à partir d'un mémoire technique détaillé établi par le candidat précisant les procédures ou la méthodologie mises en place pour la gestion et le suivi des commandes ainsi que ses moyens logistiques (sur 20 points)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 70078
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 142-246898 (2013-07-19)

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