Acquisition de fournitures de bureau pour les services du Conseil général

Conseil général du Finistère

acquisition de fournitures de bureau pour les services du Conseil général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Valeur totale du marché: 460 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430413
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Brève description: acquisition de fournitures de bureau pour les services du Conseil général.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: chemises et sous-chemises
Brève description: Chemises et sous-chemises
Quantité ou étendue: montant maximum : 100 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lot réservé aux ateliers protégés conformément à l'article 15 du code des marchés publics

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: ecriture - tampons - petits matériels - signalétique
Brève description: Matériel d'écriture - tampons - petits matériels - signalétique
Quantité ou étendue: montant maximum : 220 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: papeterie - classement
Brève description: Papeterie - classement
Quantité ou étendue: montant maximum : 140 000 EUR (HT).
Numéro de référence: DBSGFOURNBUR2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du Département, 29000 Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent) ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisable annuellement - règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS - le délai de paiement est de 30 jours - modalités de financement : budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée au candidat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DBSG – achats
M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général du Finistère
Point de contact: DBSG - achats
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBSGFOURNBUR2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2013/S 247-430413 (2013-12-16)

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